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Affaire Leonarda : le rapporteur public prône le rejet de la demande des Dibrani
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Affaire Leonarda : le rapporteur public prône le rejet de la demande des Dibrani

L'audience devant le tribunal administratif de Besançon a eu lieu ce mardi matin.

Fin de l'affaire Leonarda ? On s'en rapproche. Le rapporteur public a conclu au rejet des requêtes de la famille Dibrani pour obtenir un titre de séjour en France. L'audience a eu lieu ce mardi matin en présence des avocats des parties, mais sans Leonarda et ses parents qui sont au Kosovo. La décision est encore susceptible d'appel.

"Nous espérons obtenir de bonnes nouvelles", avait déclaré à l'AFP la mère de Leonarda. "On n'a plus que trois paquets de riz et nous sommes obligés d'emprunter de la nourriture. L'aide qu'on reçoit, c'est des haricots et la farine. Je ne peux pas nourrir les plus petits avec" avait-elle expliqué. Les parents de la jeune lycéenne voulaient l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale". Ils demandaient l'annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour. Une décision prise en juin dernier.

Lors de cette nouvelle audience, leur avocate, Me Brigitte Bertin a fait valoir que six enfants du couple sont nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. "Sur le territoire français, sur le plan de leur scolarisation, ils avaient acquis une stabilité conforme à leur intérêt et qu'ils ne retrouveront pas au Kosovo" avait indiqué l'avocate de la famille Dibrani. Mais pour Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs, "il n'y a pas eu de réelle scolarisation des enfants. Entre la rentrée du 3 septembre et l'expulsion du 9 octobre 2013, Leonarda a manqué 21 demi-journées de cours". Le rapporteur public s'est rangé derrière cet avis.

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