Affaire Kerviel : le fisc réclame plus de deux milliards d'euros à la Société Générale

L’affaire Kerviel est sans doute encore loin d’avoir connu son dernier rebondissement. D’après le Canard enchaîné, l'administration fiscale française a transmis à la Société générale un redressement fiscal à hauteur de 2,2 milliards. Ce montant correspond en réalité au crédit d'impôt qui a été octroyé au groupe bancaire en 2009 et 2010 alors que la "SG" se disait victime des transactions de l’ancien trader. Les entreprises ont droit à cette compensation lorsqu'elles sont victimes de fraudes. 

Problème : en septembre 2016, la Cour d'appel de Versailles a mis en cause la responsabilité de la banque dans cette affaire. Celle-ci a été déclarée "partiellement responsable" en raison du manque de contrôle de ses traders. Du coup, le Fisc demande les milliards… que la banque refuse (curieusement) de payer. D’après l’hebdomadaire satirique, la Société générale pourrait faire durer les choses pendant “au moins” cinq ans, si elle saisit différentes juridictions (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat).

Sur Twitter, Jérôme Kerviel a salué "décision juste et courageuse de Bercy".

Je salue la décision juste et courageuse de Bercy de recouvrer la somme de 2.2 milliards d'euros auprès de la SG.
Jérôme KERVIEL

— Kerviel Jérôme (@kerviel_j) 16 janvier 2018