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Affaire des fadettes : Philippe Courroye ne sera pas sanctionné, Taubira se range derrière l'avis du CSM
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Affaire des fadettes : Philippe Courroye ne sera pas sanctionné, Taubira se range derrière l'avis du CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature a considéré il y a une semaine qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction disciplinaire.

Christiane Taubira l'a confirmé ce mardi matin sur Europe 1. Philippe Courroye ne sera pas sanctionné pour l'affaire des "fadettes". Soupçonné d'avoir tenté de découvrir illégalement les sources de deux journalistes, l'ex-procureur de Nanterre n'avait pas été inquiété par le Conseil supérieur de la magistrature. 

La ministre de la Justice a expliqué : "depuis que nous sommes aux responsabilités, nous respectons les avis du CSM". Toutefois, elle a reconnu "un hiatus entre l'analyse que fait le CSM de la faute d'une part et la décision que le CSM prend de ne pas sanctionner, de ne pas prononcer de mesure disciplinaire" à l'encontre de Courroye. Le Conseil supérieur de la magistrature a considéré il y a une semaine qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction disciplinaire.

L'instance disciplinaire est allée jusqu'à juger que Philippe Courroye "ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet". La décision revenait donc à la garde des Sceaux. Christiane Taubira a donc tranché.

Lu sur Le Monde

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