Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy : le Conseil constitutionnel chargé d'une question prioritaire

Un peu de répit pour Nicolas Sarkozy. Mis en examen pour corruption, dans l'affaire des écoutes le concernant, lui, son avocat et l'ancien magistrat Gilbert Azibert, l'ex-chef d'Etat devra désormais attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité d'un acte de l'enquête. La Cour de cassation a ainsi suivi le ministère public qui recommandait de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages.

Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy est accusé d'avoir tenté d'obtenir des informations sur une procédure le concernant auprès d'un ancien magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Ces soupçons de la justice font suite aux écoutes téléphoniques entre le président des Républicains et son avocat. En mai dernier, les protagonistes avaient contesté la légalité de ces écoutes mais la cour d'appel de Paris avait finalement validé l'essentiel de la procédure. Ils se sont alors pourvus en cassation et Gilbert Azibert a ajouté une QPC, contestant la possibilité pour les enquêteurs de saisir  une pièce couverte par le secret du délibéré, lors d'une précédente perquisition.

Cette procédure ne change rien à l'enquête mais devrait retarder celle-ci, le temps que le Conseil constitutionnel prenne sa décision.