Affaire Cahuzac : la Suisse a transmis des informations bancaires à la France<!-- --> | Atlantico.fr
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L'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale devrait se poursuivre normalement dans les jours qui viennent
L'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale devrait se poursuivre normalement dans les jours qui viennent
©Reuters

Enquête

Ces informations viennent contredire le site Mediapart qui affirme que le ministre aurait fermé un compte à la banque UBS en 2010.

Les autorités suisses ont transmis des informations aux services fiscaux français dans le cadre de l'enquête sur un éventuel compte du ministre du Budget Jérôme Cahuzac à la banque UBS, a-t-on appris hier de source judiciaire.

Selon Le Nouvel Observateur, qui a révélé l'information, les documents montrent que le ministre n'a pas fermé de compte à UBS en février 2010, comme l'a affirmé le site Mediapart.

Lancée début janvier par le procureur de la République de Paris François Molins, l'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale devrait se poursuivre normalement dans les jours qui viennent. Au programme du jour pour les enquêteurs : l'audition de Rémy Garnier, l'ex-agent du fisc qui avait rédigé un mémoire suggérant l'existence du présumé compte suisse.

Les informations transmises par la Suisse au fisc français contredisent les légendes sur le secret bancaire suisse. Il faut cependant savoir que chaque contribuable étranger avec un compte dans une banque suisse, et soupçonné de fraude ou d'évasion fiscale, peut faire l'objet d'un contrôle dans le cadre de l'assistance administrative européenne. En effet, la Suisse a signé en 2009 une convention fiscale avec la France dans le cadre de l'OCDE.

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