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Affaire Benalla : l'examen du projet de loi constitutionnel reporté à la rentrée à l'Assemblée
©LIONEL BONAVENTURE / AFP

Sine die

Affaire Benalla : l'examen du projet de loi constitutionnel reporté à la rentrée à l'Assemblée

Les travaux de l'Assemblée nationale étant paralysés par l'affaire Benalla, le gouvernement a décidé de suspendre jusqu'à nouvel ordre l'examen de la révision constitutionnelle.

Mise à jour du 23 juillet : 
 

La date du report de l'examen de la réforme constitutionnelle a été officialisée ce lundi. La fin de l'examen de la réforme constitutionnelle est donc officiellement reportée à la rentrée prochaine. 

Cette décision aurait été prise lors de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. La réforme sera décliné en trois textes différents : consitutionnel, organique et ordinaire.   
 
Article du 22 juillet :
 

Entre huées, suspensions de séances et rappels au réglement, l'Assemblée nationale est paralysée depuis plusieurs jours par l'affaire Benalla, le gouvernement a décidé de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle jusqu'à nouvel ordre, a annoncé dimanche la garde des Sceaux Nicole Belloubet. "Le gouvernement a décidé de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle et souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement dans des conditions plus sereines", a indiqué la ministre en fin de matinée.

Le président de l'Assemblée François de Rugy a annoncé dans la foulée la levée de la séance jusqu'à lundi 16 heures, horaire prévu d'examen du projet de loi "avenir professionnel". 

Les députés de l'opposition n'ont en effet pas la tête à examiner les 1470 amendements déposés relatifs à cette réforme. Ils souhaitent plutôt la venue du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur devant eux, afin qu'ils s'expliquent sur cette affaire qui secoue l'Elysée. Les députés de la majorité et les ministres reprochent quant à eux à l'opposition de bloquer le travail parlementaire. 

Nicole Belloubet a dit "regretter" que les travaux aient été interrompus alors que, selon elle, le texte constitutionnel contient des "propositions extrêmement positives pour le renforcement de notre démocratie". 

François de Rugy a dit qu'il fera "tout pour que la réforme constitutionnelle aboutisse" car "la rénovation de nos institutions est plus que jamais nécessaire, nous venons encore d'en apporter la démonstration".Il a indiqué qu'il consulterait les présidents de groupe et le gouvernement pour organiser "les débats des deux prochaines semaines", d'ici la fin de la session.

Lu sur Europe 1

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