RSA : "Il faut bien équilibrer les régimes sociaux"

Atlantico : Laurent Wauquiez, le ministre des Affaires européennes, déposera avec son groupe parlementaire « droite sociale » une proposition de loi visant à réformer le système de protection sociale français. Parmi les mesures, il propose un plafonnement des minima sociaux pris dans leur globalité à 75 % du SMIC…

Geoffroy Roux de Bezieux : Bien sûr  tous les chômeurs ne sont pas des tricheurs, loin s’en faut ! Pour autant les Anglais ont fait quelque chose d’assez intelligent à ce niveau-là : ils ont recensé tout ceux qui touchaient des minima sociaux par foyer, pour mettre en place un plafonnement global, exactement la proposition de Laurent Wauquiez. Il va de soi qu’un foyer monoparental n’a pas accès aux mêmes droits sociaux et prestations qu’un foyer avec trois enfants. La piste ouverte par Laurent Wauquiez est de facto une piste à explorer, car tous les régimes sont en déficit, et le principe de solidarité qui prévaut ne peut pas se satisfaire que certains cotisent, pour d’autres qui en profitent sans jamais cotiser.

Laurent Wauquiez propose aussi d’exiger cinq heures de service social par semaine pour les bénéficiaires du RSA…

L’idée de demander cinq heures de travail social en échange du RSA est une belle idée,  un bon principe mais dans les faits sans doute utopique ! Il n ‘y a rien de plus coûteux à organiser que de faire travailler des gens cinq heures par semaine. Le temps de les former, organiser les services auxquels ils participeraient, gérer les plannings, coûtera sans doute bien plus que ce que ces cinq heures feraient économiser à la collectivité.

Laurent Wauquiez propose enfin d’exiger cinq années de travail effectif en France pour pouvoir accéder au système de protection sociale.

Laurent Wauquiez a raison : le principe d’une durée minimum de cotisation pour bénéficier d’une prestation sociale me paraît assez juste. Prenons par exemple l’assurance-chômage. Pour tout le monde, il fallait jusqu’à peu un minimum de six mois de travail pour être pris en charge pour une durée limitée d’ailleurs. Pendant la crise, nous avons fait passer la durée minimale de cotisation à quatre mois, avec une période de prise en charge réduite d’autant.

Maintenant, est-ce que cinq années de cotisation est la bonne durée, est ce que c’est moins, il faut en parler, le calculer, mais une chose est sûre, aujourd’hui c’est zéro, et ce n’est pas juste ! Le principe de mettre une durée minimum de cotisation pour accéder à des prestations sociales me semble juste, et il faut y réfléchir.

En revanche, cette réflexion doit se mener régime par régime, car cinq années pour l’assurance maladie, comme pour les allocations familiales ou d’autres prestations sociales, c’est un peu vague. Dans le cas de l’assurance-chômage, outre la durée minimale de cotisation, la durée maximale d’indemnisation est de vingt-quatre mois. Ces règles acceptées par tous les partenaires sociaux doivent inspirer une réforme des autres régmes, afin de trouver un équilibre par régime.

Est-il justifié de poser la question de la différence d’accès aux droits sociaux en fonction de la nationalité ?

Le problème n’est pas la nationalité du bénéficiaire des droits sociaux, mais son apport au principe de solidarité.  Il ne faut pas globaliser, faire du tout ou rien, mais traiter cas par cas, et instaurer une durée minimale de cotisation pour tous me semble une bonne solution. Car au final, nous avons tous le même objectif : essayer de mettre en ligne cotisations et revenus, pour sortir des déficits endémiques.