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La ville de Châlons-en-Champagne est réputée pour être une ville bien gérée.
La ville de Châlons-en-Champagne est réputée pour être une ville bien gérée.
©wikipédia

Baisse des dotations de l’Etat ou pas

Une collectivité locale bien gérée, ça donne quoi au niveau des impôts ?

Les indicateurs sont nombreux lorsqu'il s'agit de déterminer si une collectivité territoriale est bien gérée. Des dépenses de fonctionnement aux dépenses de personnel en passant par l'investissement, l'endettement ou encore le chômage, ces chiffres sont autant d'indices pour connaître le degré de bonne gestion. L'impôt est loin d'être le levier unique et tout puissant pour garantir l'efficacité d'une politique.

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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1. L'éfficacité n'est pas corrélée aux taux d'imposition

Philippe Crevel : Les recettes fiscales représentent au mieux la moitié des recettes dans le budget des collectivités. Le reste provient des dotations de l'Etat et de ce que l'on appelle les financements croisés. Le rapport entre les dépenses et la fiscalité est compliqué. La fiscalité est une variable d'ajustement pour les collectivités. Elles y ont recourt lorsque les dotations et les financements croisés ne sont plus suffisants. A la différence de l'Etat, la fiscalité n'est pas forcément la première ressource pour les collectivités.

 

Il n'y a pas automatiquement de lien entre une fiscalité élevée et la performance de cette dernière. Une fiscalité élevée peut simplement signifier que les bases d'imposition sont faibles. S'il n'y a pas beaucoup d'entreprises et/ou un foncier qui ne vaut pas cher, les taux d'imposition seront plus élevés. La fiscalité dépend donc du territoire où se trouve la collectivité. 

 

La fiscalité élevée peut également être la conséquence de dépenses importantes et de fonctionnaires surabondants ce qui n'est pas forcément un gage d'efficacité mais peut révéler un certain clientélisme. Une fiscalité élevée peut aussi être la résultante de dérives passées et présentes. 

 

La question de la fiscalité locale est biaisée. Par exemple, dans le cas des Hauts-de-Seine, les communes dépendent de la Défense où les recettes des bureaux ont permis de baisser la fiscalité. Ainsi, la fiscalité faible n'est pas nécessairement synonyme d'une bonne gestion. Les territoires sur lesquels on trouve des centrales nucléaires connaissent également une fiscalité extrêmement basse avec des services de qualité, tout simplement parce que l'argent est là. 

 

Hors situation exceptionnelle il y a bien sûr des écarts d'une collectivité à l'autre en matière de fiscalité et de gestion. Par exemple, Châlons-en-Champagne est généralement considéré comme un modèle de gestion tout comme Vitré en Bretagne. En Vendée, les services sont de qualité et la fiscalité est faible. Il y a toujours un lien entre le contexte économique, la possibilité de développer des services mais aussi une tradition de bonne gestion. C'est le cas en Vendée relativement au sud de la France où il y a davantage de clientélisme. Ces traditions de gestion locale sont ancrées historiquement et dépassent largement les clivages politiques.  

 

Eric Verhaeghe : Les Français ne devraient pas tarder à s’en apercevoir : la fiscalité locale va faire très mal en 2015. Une raison immédiate l’explique: l’Etat a transféré plusieurs missions aux collectivités ces dernières années, et pratique désormais une baisse sévère des dotations qui constituent l’essentiel des ressources de ces collectivités. Autrement dit, si l’Etat a annoncé une sorte de moratoire sur les augmentations d’impôts nationaux, il pousse les collectivités à procéder à de fortes augmentations pour équilibrer leur budget.

 

Au-delà de cette apparence, c’est une fois de plus la question de la décentralisation qui est posée. Largement pratiquée en 1981 par François Mitterrand pour contourner les élites administratives parisiennes qui lui étaient hostiles, la décentralisation a longtemps bercé les Français d’illusion. Enfin, ils pouvaient reprendre un pouvoir monopolisé à Paris et enfin l’intelligence locale allait pouvoir décider pour son propre aménagement.

 

Trente-cinq ans plus tard, les Français commencent à payer l’addition d’une stratégie politique qui a permis la constitution de véritables baronnies dont les dérapages sont de moins en moins contrôlables.

 

La décentralisation à la française a en effet d’abord constitué une opération de complaisance destinée à forger une nouvelle caste de notables conservateurs et sans vision dont la priorité a très vite consisté à multiplier ses fromages. 

 

Alors que tous les pays d’Europe du Nord ont entamé dans les années 70 une cure d’amaigrissement local, en diminuant fortement le nombre de collectivités, la France a fait le choix inverse. A ses 36.000 communes (ce qui est beaucoup trop), à ses près de 100 départements, à ses 22 régions, elle a ajouté des collectivités spécifiques, puis un marécage de structures opaques dont le foisonnement laisse perplexe: entre les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les métropoles, les pays, les syndicats intercommunaux et bien d’autres encore, plus personne ne sait qui décide de quoi, et il faut sans cesse plus de fonctionnaires et plus de recettes pour nourrir au jour le jour les animaux de cet étrange jardin zoologique. 

 

Ce qui aurait pu être un intéressant exercice de démocratie s’est transformé en patiente captation du pouvoir local par ces élus très soucieux de protéger leurs activités du regard indiscret des citoyens. Qui sait comment se distribuent les postes et les mandats dans les collectivités locales aujourd’hui?

 

2. Les indicateurs qui témoignent d'une bonne gestion 

Philippe Crevel : Les indicateurs sur lesquels il faut se pencher pour juger d'une bonne gestion sont : la progression des dépenses et en particulier la progression des dépenses de fonctionnement, l'augmentation du nombre de fonctionnaires, l'endettement.  L'investissement est assez variable en fonction des projets et in fine va se transformer en dépenses de fonctionnement. Certains investissements seront valorisants pour la commune mais il faut prendre en compte les dépenses de fonctionnement que cela génère. Les critères purement budgétaires ne permettent pas d'apprécier la qualité des services, il faut alors passer au crible les critères sociaux (équipements sportifs, lieux culturels, école, transport, etc.). 

 

Eric Verhaeghe : Alors que les collectivités sont en expansion continue, la vie quotidienne des Français est-elle plus agréable? Chaque élu adore lancer sa stratégie, son projet qui le fera entrer dans l’histoire locale, sa construction qui fera parler de lui dans les journaux. Mais dans le même temps, la vie des Français est, sans qu’on ne s’en aperçoive, devenue de plus en plus déceptive. 

 

Les légions administrantes annoncent sans cesse des équipements nouveaux, des cinémas, des aéroports, des théâtres, des fibres optiques. Mais des pans entiers du territoire sont effectivement abandonnés. Les déserts médicaux se multiplient. Le téléphone portable ne passe pas partout. Internet rame dans des régions entières (y compris à Paris). Les transports en commun chancellent un peu partout. Les trains régionaux se font plus rares. Et malgré cette diminution globale des services offerts aux citoyens, les impôts augmentent. 

 

C’est le paradoxe de la décentralisation qui est aussi son naufrage. L’administration locale coûte de plus en plus cher. Mais les services qu’elle rend sont de moins en moins nombreux et de moins en moins satisfaisants. Les administrations locales se construisent des palais pour abriter leur pléthore de fonctionnaires. Elles financent des cascades de ronds-points supposés diminuer la sinistralité sur les routes. Et pendant ce temps, la vie quotidienne se durcit, les solidarités locales se meurent, et un sentiment d’abandon pousse un nombre grandissant de Français vers des choix politiques extrêmes.

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