Textes illisibles, contradictoires et surtout liberticides : de la nécessité d'arrêter de légiférer à tour de bras

À l’étranger, la France passe pour être le pays de l’insouciance et de la joie de vivre. La condition de touriste, qui est probablement la plus proche d’un véritable état de liberté, permet de demeurer dans cette illusion trois ou quatre jours, une semaine tout au plus. S’il est attentif, le vacancier en goguette pourra déjà identifier quelques-unes des innombrables obligations, restrictions et interdictions qui minent la légendaire amabilité des Français. Mais il lui faudra se sédentariser pour comprendre que la douce France est, en fait, le pays des lois. Un pays submergé par une marée noire de caractères d’imprimerie qui coule sans relâche du Journal officiel, jusqu’à recouvrir tout être et toute chose d’une poix paralysante. Un pays asservi par une armée de législateurs d’aubaine ou de métier – politiciens, fonctionnaires, juristes, lobbyistes – qui se relaient par-delà les frontières et les clivages idéologiques pour participer à la réécriture quotidienne du réel. Un pays abruti par la plus grande expérience de dressage jamais menée, dont la formidable réussite se mesure à la judiciarisation des pensées.

À ce jour, la législation française aligne plus de onze millions de mots , en augmentation de sept pour cent par an. Le Journal officiel s’étale sur plus de vingt-trois mille pages annuelles. Les Français vivent sous l’empire de près de onze mille lois  – dont certaines dépassent les deux cents pages – et de cent trente mille décrets. Le code du travail comptait quatorze pages en 1911, contre deux mille cinq cents en 2013. Le code général des impôts a crû de cent quarante-sept pour cent au cours de la dernière décennie, et le code de l’urbanisme de deux cent six pour cent. Cette hypertrophie législative et réglementaire se double d’une baisse de qualité permanente : les lois actuelles sont si mal pensées et exprimées 8 qu’elles doivent être rapidement corrigées par d’autres lois, elles aussi rectifiées à la hâte pour les mêmes raisons. Les incohérences, les contradictions et les ambiguïtés présentes dans les textes adoptés expliquent en partie leur variation constante : plus de dix pour cent des articles des codes changent ainsi chaque année 9, au détriment de toute sécurité juridique.

Apparemment, l’absentéisme notoire des parlementaires sur leur lieu de travail ne les empêche pas d’être incroyablement prolifiques. Pour réussir ce tour de force, les sessions extraordinaires constituent désormais l’ordinaire des députés, qui étudient presque systématiquement les textes en procédure accélérée. Mais le parlement n’est plus la seule usine d’où sortent des normes à flux tendu. Le gouvernement est devenu un sérieux concurrent : d’une part, il dépose plus de projets de loi que ne le font les deux assemblées réunies et, d’autre part, il abuse du processus d’ordonnance . Alors qu’il s’agissait à l’origine d’une procédure exceptionnelle, des lois successives n’ont eu de cesse d’élargir la portée de l’ordonnance, dans un souci de « simplification du droit ». Ce mécanisme est si pratique que, depuis 2002, le nombre annuel d’ordonnances dépasse celui des lois – l’exécutif est par conséquent le législateur effectif en France. Autant dire que l’idéal de la séparation des pouvoirs s’en trouve pour le moins malmené.

En outre, vraisemblablement saisi par la crainte de ne pas être assez performant, l’exécutif s’est adjoint une troupe d’acolytes : les « autorités administratives indépendantes ». Frisant la cinquantaine , elles cumulent les fonctions législative, exécutive et judiciaire, puisqu’elles peuvent à la fois créer des réglementations, veiller à leur application et condamner les récalcitrants. Révélatrices des fantasmes du gouvernement, ces autorités disposent d’un pouvoir discrétionnaire exorbitant, n’hésitant pas à interdire d’exercer une profession à vie, à infliger des amendes qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros ou à défendre à une chaîne de télévision d’émettre . À ces autorités s’adjoignent une nuée d’organismes divers qui, s’ils n’ont pas une juridiction aussi vaste, n’en prennent pas moins des décisions lourdes de conséquences, comme les ordres professionnels – résurgences de l’ancien corporatisme, – dont le premier, l’Ordre des médecins, est une création du régime de Vichy.

Extrait de "Le Silence de la loi", Cédric Parren, (Editions les Belles Lettres), 2014. Pour acheter ce livre, cliquez ici.