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HSBC dans la tourmente
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©Mike Segar / Reuters

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Swissleaks et l’évasion fiscale : condamner les banques, un 1er pas qui ne doit pas faire oublier qu’elles sont loin d’être les seules coupables

L'affaire des comptes cachés de la banque suisse HSBC révèle une fois de plus l'implication de certaines banques dans l'évasion fiscale. Pour autant, cette pratique repose sur une chaîne bien plus complexe où Etats et entreprises ne sont pas innocents.

Eric Vernier

Eric Vernier

Eric Vernier est Maître de conférences à l'ISCID-CO, Chercheur à l’IRIS, Auteur de « Techniques de blanchiment et moyens de lutte » chez Dunod, 2017, 4e édition.

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Atlantico : La chaîne de la fraude et de l'évasion fiscale est bien plus complexe que ce que les dernières révélations Swissleaks pourraient laisser penser. Qui sont les acteurs de cette grande chaîne ?

Eric Vernier : Ils sont nombreux. Ce sont d'abord les grandes banques internationales et certains Etats. La City de Londres, par exemple, représente environ 13% du PIB de la Grande-Bretagne et elle bénéficie de satellites comme les îles Caïman, les îles vierges britanniques ou encore Hong Kong qui drainent de l'argent un peu sulfureux qu'elle va récupérer et faire fructifier sur les marchés financiers. Il y a une complicité des Etats, volontaire ou non, pour des raisons stratégiques, diplomatiques ou militaires. Lorsque l'on soutient des rebelles dans un pays, ce n'est pas le Premier ministre qui part avec un chèque mais cela passe par des comptes off-shores.

Là où cela devient dangereux c'est ce mélange des genres qui fait que ceux qui sont dans la fraude fiscale utilisent les mêmes circuits, les mêmes intermédiaires ou les mêmes banques, que les trafiquants de drogue ou d'organes. Si l'un dénonce l'autre, tout s'effondre. Cela créé une sorte d'équilibre financier entre ce qui est propre, ce qui n'est pas propre et ce qu'il y a entre les deux.

Où s'arrête la responsabilité des banques, où commence celle des autres ? Qui parmi ces acteurs intervient à quel moment ?

Le rôle des banques reste central. Votre argent liquide, vous êtes bien obligé de le mettre en banque. Jusqu'à 200 000 euros, vous pouvez les dépenser en liquide mais au-delà cela me semble compliqué. Il y a aussi la responsabilité des Etats qui est en jeu. Il devrait y avoir une vraie volonté de changer les choses et pour cela il faudrait se réunir. Il ne peut pas y avoir de réponse nationale ou même européenne dans l'espace mondialisé. La Suisse est aujourd'hui plus propre mais l'argent sale s'est désormais dirigé vers Singapour, et souvent dans les mêmes banques. Tant qu'il n'y a pas de réponse mondiale, on se mord la queue.

Les Etats ferment-ils les yeux sur certaines pratiques ?

Il y a toujours des raisons d'Etat, des intérêts stratégiques et diplomatiques. Lorsque l'on veut faire du forcing fiscal sur certains pays, ils font du chantage sur l'appui et le soutien qu'ils peuvent apporter dans certains votes de résolutions à l'ONU, par exemple. Il y a aussi un chantage à l'emploi, pour les entreprises : on ne va pas menacer HSBC de fermeture ou lui infliger une grosse amende en sachant qu'il y a des dizaines de milliers d'emplois en jeu. Il en est de même pour toutes les grandes multinationales qui pratiquent la fraude ou l'optimisation fiscale.

Les Etats profitent-ils eux aussi du système ?

Ceux qui font du dumping fiscal en profitent. Comme l'Irlande, qui continue à avoir une imposition très faible. De nombreux Etats vivent de ça. D'autres utilisent les paradis fiscaux pour faire leurs propres affaires. Des entreprises publiques ou quasi publiques n'hésitent pas à s'y installer, comme EDF qui a des filiales aux îles Caïman, notamment. Tout le monde n'a pas intérêt à ce que les choses changent.

En Grande-Bretagne, une filiale de la firme d'audit fiscal PricewaterhouseCoopers (PwC) inciterait les entreprises internationales à pratiquer l’évasion fiscale à une échelle industrielle, selon un rapport parlementaire, alors qu'elle est mandatée par le gouvernement pour lutter contre l'évasion fiscale. Comment les entreprises de conseil fiscal peuvent-elles être aussi libres ?

Dans un Etat de droit, on ne peut pas interdire ce conseil. Il y a cependant une limite entre optimisation fiscale et évasion fiscale, comme je l'explique dans Fraude fiscale et paradis fiscaux, décrypter les pratiques pour mieux les combattre (Dunod, Octobre 2014). A Antigua, à côté de la Guadeloupe, pays où la plupart sont sous le seuil de pauvreté, la plupart des grandes banques internationales et  des grands conseillers internationaux sont présents autour de l'aéroport. Et ce n'est certainement pas pour les locaux. Il y a une hypocrisie générale autour de ce système.

En 2013 le scandale fiscal planétaire Offshore Leaks a mis en évidence que Chypre a vu une évasion massive de capitaux. Les institutions européennes sont-elles aussi fautives ?

Complètement. Dans la première édition de Techniques de blanchiment et moyens de luttes (2005), il est écrit noir sur blanc que les Russes cachaient leur argent à Chypre. On fait semblant de le découvrir. L'Irlande fait ainsi du dumping fiscal en toute liberté. Quand la Hongrie est entrée dans l'Union européenne, son président a annoncé qu'il voulait faire de son pays un paradis fiscal, même si finalement il ne l'a pas fait. L'Europe, sous prétexte de liberté des Etats, laisse tout faire. On peut alors se demander à quoi elle sert.

Quelle est la part de responsabilité des entreprises ?

Les entreprises ne sont pas toujours très nettes mais elles doivent faire du profit pour se développer et créer de l'emploi. Et dans le profit, il y a l'optimisation fiscale. C'est difficile de leur jeter la pierre. Quand elles tombent dans l'évasion fiscale, il faut le combattre. Mais la lourdeur fiscale fait aussi qu'elles sont en difficulté.

Un rapport de novembre 2014 de la plate-forme Paradis fiscaux et solidaires, qui regroupe plusieurs associations qui luttent contre l'évasion fiscale, met en évidence qu'un tiers des filiales des cinq banques les plus importantes de France sont basées dans des paradis fiscaux. Comment est-ce possible ?

Les banques sont libres de s'installer où elles veulent. Les chiffres montrent que les filiales basées dans des paradis fiscaux sont deux fois plus rentables. C’est-à-dire qu'elles font le même chiffre d'affaires avec deux fois moins de personnel. Les banques se disent que si elles n'y sont pas, d'autres en profiteront. Le plus étonnant, c'est que l'on y retrouve aussi des banques mutualistes, contrairement à ce que l'on pourrait penser.

Comment réformer le système alors qu'il y a autant de maillons concernés ?

Le vrai scandale c'est qu'aujourd'hui on tape sur celui que l'on peut taper le plus facilement : le salarié de base. Lui ne peut pas partir avec son salaire dans un paradis fiscal.

La seule chose que l'on peut faire c'est se mettre d'accord mondialement mais c'est évidemment totalement impossible. Il faut d'abord sortir de la crise mais quand on en sortira les mauvaises habitudes reprendront.

Il faut malgré tout défendre la liberté d'entreprendre et la liberté du citoyen. Vouloir répondre systématiquement par plus de sanctions n'est pas forcément non plus la panacée. Peut-être faut-il se dire que tout cela est normal et que cela fait partie du jeu global.

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