
RESPONSABILITE
12 juillet 2017
Suicides reconnus comme accidents de travail : la justice joue-t-elle un jeu dangereux ?
Un suicide d'un employé n'est pas un meurtre commandité par l'employeur. Et il y a un gouffre important entre la responsabilité et la non-responsabilité qu'il faut absolument prendre en compte.
Atlantico : Dans quelle mesure un employeur peut-il être tenu pour responsable d'un suicide qui est une décision qui renvoie à la vie d'une personne au sens large ?
Michel Debout : Il y a une responsabilité générale de protection de l'employeur envers la santé des employés. Il faut voir si l'individu présentait des signes d'une dépression grave, d'harcèlement ou de burn-out et que l'employeur n'a pas fait ce qu'il fallait pour prévenir le passage à l'acte. A ce moment-là la faute consiste en le fait que l'employeur n'ait pas prévenu l'acte suicidaire. Mais aucun employeur ne peut être tenu comme responsable direct d'un geste suicidaire qui est plurifactorielle et qui renvoie à une relation d'une personne avec sa propre vie. Là il s'agit plutôt de prévention. On sait que certains sujets sont en risque suicidaire si on ne prend pas de mesures adapté à la situation. C'est plutôt cela qu'on va reprocher à l'employeur et qui sera donc civilement responsable de ce qui devient un accident de travail.
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THEMATIQUES
Faits diversMichel Debout est professeur émérite de Médecine légale et de droit de la santé, et psychiatre, au CHU de Saint Étienne.
Il est membre associé du CESE et membre de l'Observatoire national du suicide, spécialiste de la prévention du suicide et des eisques psycho-sociaux au travail. Il est auteur de nombreux ouvrages dont "Le traumatisme du chômage" (editions de l'Atelier, 2015) et "Le Renouveau démocratique : placer la santé au cœur du projet politique" (éditions de l'Atelier, août 2018).
Michel Debout est professeur émérite de Médecine légale et de droit de la santé, et psychiatre, au CHU de Saint Étienne.
Il est membre associé du CESE et membre de l'Observatoire national du suicide, spécialiste de la prévention du suicide et des eisques psycho-sociaux au travail. Il est auteur de nombreux ouvrages dont "Le traumatisme du chômage" (editions de l'Atelier, 2015) et "Le Renouveau démocratique : placer la santé au cœur du projet politique" (éditions de l'Atelier, août 2018).

