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Economie22 octobre 2013
Reuters
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Sécu : le gouvernement s'assoit sur l'avis du Conseil constitutionnel sur les complémentaires santé

Le gouvernement devrait déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rétablissant avec un nouveau visage les clauses de désignation supprimées en juin par le Conseil constitutionnel.

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