Le gouvernement devrait déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale .

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22 octobre 2013

Sécu : le gouvernement s'assoit sur l'avis du Conseil constitutionnel sur les complémentaires santé

Le gouvernement devrait déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), rétablissant avec un nouveau visage les clauses de désignation supprimées en juin par le Conseil constitutionnel.

Éric Verhaeghe

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MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , sécurité sociale , plfss

THEMATIQUES

Economie

A PROPOS DES AUTEURS

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

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A PROPOS DES AUTEURS

Éric Verhaeghe

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

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