Saisies record de cash aux frontières françaises : pas seulement le signe de la pression fiscale accrue mais aussi celui du basculement d'une part grandissante de l'économie dans le black

Atlantico : Les saisies d'argent liquide auraient augmenté de 500% sur la première moitié de l'année 2013 selon une note de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières révélée par Le Parisien. Sachant que les contrôles n'ont pas été multipliés, doit-on en déduire que la part de l'économie au noir de la France a augmenté proportionnellement pendant cette période ?

Noël Pons : Les années 2012 et 2013 ont été riches en événements qui ont fait éclater au grand jour l’existence de fraudes et leur caractère récurrent, voire professionnel. Ces événements dont l’affaire Cahuzac, les opérations de blanchiment des frères Elmaleh ainsi que les facéties des banques d’affaires ont montré que la fraude fiscale était devenue un risque majeur pour les finances d’un pays. A l’international, l’obligation qui est faite aux banques des paradis fiscaux d’échanger les informations à partir de 2016 a causé quelques inquiétudes aux fraudeurs qui sont revenus aux bonnes vieilles méthodes assises sur les espèces. L’économie au noir a sans doute augmenté mais pas dans des proportions exceptionnelles, elle était déjà considérable auparavant, l’augmentation des transferts peut être en partie expliquée par un flux de "précaution" en attente des mesures nationales et internationales qui ne tarderont pas à être prises.

Comment l'expliquer ?

En temps de crise l’économie au noir se développe, on l’a constaté en Espagne et dans tant d’autres pays ; en France comme ailleurs, cette économie s’est développée mais elle était déjà largement installée et pour partie c’est le flux financier qui passait auparavant par des fausses facturations qui a changé de support. Notons cependant qu’il n’est question ici que des sorties d’espèces alors que dans un tel système les espèces rentrent aussi pour payer l’activité clandestine. De plus il s’agit pour partie d’espèces provenant de divers trafics, ou de personnes fuyant les hausses d’impôts, le phénomène s’était déjà produit au moment de la crise financière de 2008, il s’accompagne également d’achats de coffres forts par les particuliers.

D'où cet argent liquide provient-il ? Quels sont les secteurs les plus touchés par le développement de l'économie souterraine ?

L’économie souterraine est par définition un grand fournisseur d’espèces à blanchir. Dans ces activités on utilise de nombreux sous-traitants et beaucoup de main-d’œuvre clandestine, il est possible de surfer sur ces pratiques ; de plus une noria de "conseillers des fraudes", des logiciels "pourris" permettent de manipuler les données comptables. En fait c’est une véritable "activité noire" qui s’est développée de manière exponentielle depuis huit à neuf ans favorisée par une relative impunité. Ces activités frauduleuses s’enchaînent entre fournisseurs et clients, on n’est plus en présence d’un fraudeur isolé mais d’un véritable système organisé par et entre des professionnels. Nombre d’entreprises du BTP, de la restauration, du milieu agricole, du secteur social, les prestataires divers et les professions libérales peuvent aussi entrer dans ce jeu. Finalement, tous les secteurs sont affectés dès l’instant où on est en présence d’un système structuré, ce dernier fluidifiant les flux, rendant aisé le camouflage des fonds et créant une sorte d’impunité.

Le gouvernement français, avec d'autres, a fait de la lutte contre la fraude un enjeu central dans le cadre de la réduction des déficits. Comment expliquer que cette action politique n'ait pas plus d'impacts ? S'attaque-t-il aux "bonnes" fraudes ?

D’abord il n’existe pas de bonnes ou de mauvaises fraudes et un gouvernement doit s’attaquer à toutes les fraudes, certaines sont plus aisées à identifier, d’autres moins. De plus en matière de fraude nous avons quitté le temps de la ferme générale et la sanction affectant les fraudeurs suit une procédure bien précise destinée à garantir leurs droits qui nécessite du temps. Une fois que les législations et les outils de contrôle adaptés et performants sont créés ou améliorés les résultats arriveront mais ils ne seront constatés que plus tard. Cette période étant en général mise à profit par les fraudeurs pour améliorer et diffuser les "bonnes pratiques".

Le gouvernement s'est récemment vanté d'avoir enregistré en parallèle une forte hausse des rapatriements fiscaux. Finalement, ne serait-ce qu'un écran de fumée ?

Le retour de l’argent au noir relève de la gestion d’un compte dont on dispose à l’étranger, il concerne essentiellement des personnes désireuses de régulariser une situation qui les dépasse car ils n’ont pas été à l’origine de la création de ces comptes (fonctionnaires ou personnalités) où ont ouvert ces comptes dans une période ou tout était permis. Celui qui ne disposait pas d’un compte en Suisse à cinquante ans n’avait pas réussi sa vie… Je n’ai pas d’opinion sur ce point car il faut tenir compte des diverses actions de lobbying dans ce domaine, mais le fait que certaines personnes soient désireuses de régulariser leur situation ne m’apparaît pas étrange, le nombre non plus.

Plus généralement, ne serait-il pas plus utile de s'attaquer directement à "l'industrie de la fraude" (intermédiaires, cabinets...) plutôt que de jouer la carte de la dissuasion en tentant de repousser les limites du secret bancaire ?

Je ne suis pas certain que la "carotte fiscale" telle que l’avait conçue le gouvernement de Berlusconi soit une bonne opération, elle permet de blanchir des fonds et de s’acheter une bonne conduite à peu de frais, les fonds comme on a pu le constater repartant rapidement à l’étranger. De fait, les fraudeurs ne cherchent pas un impôt plus faible mais s’évertuent à ne pas payer d’impôt du tout ; leur Graal  qui se rapproche d’un idéal de type libertarien, s’appuie sur un lobbying particulièrement bien conçu.

Il serait en effet pertinent et efficace de poursuivre, en même temps que ceux qui fraudent les structures qui préparent, organisent ces montages, qui diffusent les pratiques frauduleuses et qui en tirent un revenu particulièrement conséquent. Il s’agit de certains cabinets d’avocats, d’intermédiaires divers, d’auditeurs et de comptables externes, d’une partie du secteur bancaire et para-bancaire à l’abri dans les paradis fiscaux et de tous ceux qui vivent de cette activité.

Dans tous les cas, il faut bien comprendre que pendant que les fraudeurs de tout acabit constituaient leur bas de laine et en tiraient des intérêts en franchise d’impôts, les contribuables voyaient leur charge augmentée et contribuaient d’autant au financement de l’intérêt général.