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15 juin 2013
Remise en cause officielle de l'arbitrage Tapie : les suites possibles
Après s'être constitué partie civile, l'Etat va déposer de manière imminente un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre de son conflit avec le Crédit lyonnais.
Atlantico : A la lueur des derniers événements de l’affaire Tapie, l'Etat va déposer de manière imminente un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre du conflit qui l'a opposé au Crédit lyonnais. Que peut-il se passer dans les prochains jours ?
Cyril Bourayne : L'Etat va donc saisir la cour d'appel de Paris d'une demande de nullité de l'arbitrage, ce qui aura pour effet, si le recours prospère, ce qui n'est pas acquis, de permettre aux juges de trancher de nouveau le fond du litige.
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Affaire TapieTHEMATIQUES
FranceCyril Bouyrayne est avocat, associé fondateur de la SCP DIZIER & BOURAYNE et président de l'association LA JUSTICE DANS LA CITE.
Cyril Bouyrayne est avocat, associé fondateur de la SCP DIZIER & BOURAYNE et président de l'association LA JUSTICE DANS LA CITE.
