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Remise en cause officielle de l'arbitrage Tapie : les suites possibles
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Scénarios possibles

Remise en cause officielle de l'arbitrage Tapie : les suites possibles

Après s'être constitué partie civile, l'Etat va déposer de manière imminente un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre de son conflit avec le Crédit lyonnais.

Cyril Bourayne

Cyril Bourayne

Cyril Bouyrayne est avocat, associé fondateur de la SCP DIZIER & BOURAYNE et président de l'association LA JUSTICE DANS LA CITE

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Atlantico : A la lueur des derniers événements de l’affaire Tapie, l'Etat va déposer de manière imminente un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre du conflit qui l'a opposé au Crédit lyonnais. Que peut-il se passer dans les prochains jours ?

Cyril Bourayne : L'Etat va donc saisir la cour d'appel de Paris d'une demande de nullité de l'arbitrage, ce qui aura pour effet, si le recours prospère, ce qui n'est pas acquis, de permettre aux juges de trancher de nouveau le fond du litige.

Un nouveau bras de fer de plusieurs années va-t-il de s’engager entre l’homme d’affaires et l’Etat ?

Compte tenu de la complexité du dossier et des délais judiciaires, il ne faut pas s'attendre à une décision dans un avenir proche, d'autant plus que l'arrêt de la cour d'appel sera susceptible de faire l'objet d'un pourvoi en cassation, et qu'il n'est pas certain qu'elle statue tant que le dossier pénal ne sera pas clôturé. Il est par ailleurs clair que certains politiques pourraient tirer partie du fait que l'affaire soit encore d'actualité en 2017.

Comment Bernard Tapie peut-il contre-attaquer dans l’immédiat ?

Il est trop tôt pour le dire. Cela dépendra de l'argumentation en définitive développée par l'Etat et des prochains rebondissements du dossier. J'observe d'ores et déjà que sur le front médiatique, il a indiqué qu'en cas d'irrégularité avérée, il était prêt à accepter une annulation de l'arbitrage. En cas d'annulation effective, il tentera vraisemblablement d'obtenir devant la cour d'appel une indemnité globale supérieure aux 403 millions gagnés en arbitrage. Son dossier le lui permet.

En effet, la demande indemnitaire des liquidateurs du groupe Tapie était limitée dans le cadre de l'arbitrage à la somme en principal, hors intérêts, et hors préjudice moral, de 295 millions d'euros, qui n'a pas été entièrement octroyée par les arbitres. Ce préjudice sera certainement réévalué par les défenseurs du groupe Tapie si l'affaire revenait devant la cour d'appel, exposant l'Etat à un  nouveau risque de condamnation, potentiellement plus important qu'en 2008.

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