Blurred backgroundafp
See image caption

SCENARIOS POSSIBLES

Remise en cause officielle de l'arbitrage Tapie : les suites possibles

Après s'être constitué partie civile, l'Etat va déposer de manière imminente un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre de son conflit avec le Crédit lyonnais.

0:00min
100%

Atlantico : A la lueur des derniers événements de l’affaire Tapie, l'Etat va déposer de manière imminente un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre du conflit qui l'a opposé au Crédit lyonnais. Que peut-il se passer dans les prochains jours ?

Cyril Bourayne : L'Etat va donc saisir la cour d'appel de Paris d'une demande de nullité de l'arbitrage, ce qui aura pour effet, si le recours prospère, ce qui n'est pas acquis, de permettre aux juges de trancher de nouveau le fond du litige.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

THEMATIQUES

France
A PROPOS DES AUTEURS

Cyril Bouyrayne est avocat, associé fondateur de la SCP DIZIER & BOURAYNE et président de l'association LA JUSTICE DANS LA CITE.