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Ces 30 milliards de réduction des dépenses publiques à trouver pour que la génération actuelle de responsables politiques ne reste pas comme la plus égoïste de l’histoire (2ème partie)
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Futur rose

"Il faut agir davantage sur les dépenses que sur les recettes, vu le niveau de prélèvements obligatoires." Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, a donné, mercredi 30 mai, l’orientation à suivre pour la réduction du déficit. Dans une étude à paraître prochainement, la Fondation Concorde propose un plan à 5 ans pour revenir à l’équilibre par la réduction de la dépense publique.

Michel Rousseau

Michel Rousseau

Michel Rousseau est le Président de la Fondation Concorde, think-tank qui, depuis plus de 10 ans, cherche à enrichir le débat public avec ses propositions.

 

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Lire la première partie :
Ces 30 milliards de réduction des dépenses publiques à trouver pour que la génération actuelle de responsables politiques ne reste pas comme la plus égoïste de l’histoire

Le gouvernement actuel semble l’ignorer : l’utilisation de la fiscalité pour redresser nos comptes publics est limitée. Avec 44,5% du PIB prévus en 2012, les prélèvements obligatoires français figurent parmi les plus élevées de l’OCDE. Et il semble irréaliste d’espérer aller au-delà des taux de prélèvements obligatoires actuels sans risque de faire fuir la matière imposable et d’asphyxier davantage le développement de nos entreprises !

La dépense publique française atteint, on le sait, un niveau extravagant -  56% du PIB, soit 160 milliards de plus que l’Allemagne à service égal ! – quand la moyenne de l’Union européenne tourne autour de 46% de PIB. L’hypertrophie de notre sphère administrative pèse sur la croissance. Pour enrayer notre déclin une réduction des dépenses publiques de 6 points minimum de PIB est nécessaire.

Première urgence, réaliser une économie de 30 milliards d’euros - une ambition inhabituelle pour l’ « establishment » bureaucratique français - à travers un effort de réduction des dépenses portant sur trois volets.

Un effort des collectivités locales. Depuis 1999, hors décentralisation, 350 000 emplois ont été créés dans les collectivités, alourdissant considérablement les charges pesant sur le budget de l’Etat. Nous proposons de réduire de 10 milliards d’€ (sur un total de 97,5 milliards), l’enveloppe des divers concours financiers de l’Etat. Cela revient à demander aux collectivités un effort de 5% sur leur budget, effort réalisable et réalisé régulièrement par de nombreuses entreprises. Cet effort doit être concerté et essentiellement porté sur la rationalisation des ressources humaines et des moyens, négligée à ce jour.

La réduction du train de vie de l’Etat. Une réduction des dépenses des ministères de 10% (hors frais de personnel) permettrait une économie de 10,5 milliards d’euros. Elle pourrait être complétée à hauteur de 1,5 milliards d’euros par la non-revalorisation des traitements des fonctionnaires, qui gagnent en moyenne 30% de plus que les salariés du privé, ceci pendant deux ans.

La désindexation des retraites. Les dépenses de retraites de la fonction publique et du régime général représentent une dépense annuelle de 170 milliards d’euros. Une désindexation pendant 2 ans permettrait de réduire la contribution de l’Etat de 7 milliards d’euros. Un effort proportionnel n’affectant pas les plus pauvres serait mis en place.

Nous avons un devoir vis-à-vis des nouvelles générations : stopper l’hémorragie budgétaire ! C’est un plan à cinq ans qui est nécessaire pour réduire notre dépense publique de 6 points de PIB. Cet effort nécessite d’identifier les principales « anomalies françaises » et de s’inspirer des méthodes qui ont réussi à l’étranger. La comparaison avec l’Allemagne montre que le gisement d’économie sur nos dépenses publiques est très important : il est estimé à 163 milliards d’euros si nous adoptions les mêmes règles de gestion publique que notre voisin, lequel bénéficie d’un niveau de service rendu aux citoyens au moins équivalent au nôtre. Un différentiel injustifiable ! Pour atteindre l’équilibre nous proposons une approche méthodique qui n’épargne aucune des 1300 interventions de l’Etat !

  • Introduire des méthodes de management au sein de la fonction publique, pour la rendre plus productive
  • Réformer l’organisation territoriale française en fonction de critères d’efficacité économique, en fusionnant notamment certains échelons administratifs.
  • Poursuivre la réduction des dépenses de l’Etat, dont les charges de personnels représentent la moitié du budget.
  • Réduire les dépenses de santé, notamment en réduisant les coûts administratifs, en supprimant la tarification à l’activité qui incite les services à multiplier les actes, en développant la télémédecine, etc.
  • Réformer la politique du logement, qui représente un gouffre pour l’Etat (près de 40 milliards d’euros) sans pour autant obtenir de résultats significatifs.
  • Poursuivre la réforme des retraites.

Cette consolidation budgétaire ne peut réussir sans un programme de relance d’envergure. Il doit être accompagné d’un choc de compétitivité en faveur de l’industrie, qui a la faculté d’entraîner les autres activités.

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