Quand le bruit des grenouilles de sa mare mène un couple à devoir choisir entre être condamné ou... être condamné

Tous les tenants et aboutissants de l’affaire de la mare aux grenouilles sur WikiAgri

L’histoire, à son commencement, peut prêter à sourire. Nous sommes en Dordogne, à Grignols, en Dordogne, 587 habitants au dernier recensement de 2013. Sur une propriété, une mare, avec quelques grenouilles. A côté, une autre, avec la maison du voisin.

Les faits et le parcours juridique

En cause, la mare, que Michel Pecheras a reconstruite il y a une douzaine d'années (elle existait depuis plusieurs générations, avait été comblée, il l’a donc remise en route), en la déplaçant légèrement à l'intérieur de sa propriété puisqu’entretemps un voisin (Jean-Louis Malfione) a vu sa propriété venir tout près de la limite de la mare en question. Les grenouilles sont venues naturellement dans la mare, sans y avoir été introduites. Au début de l’installation de la mare, aucun problème. Et puis un jour, Jean-Louis Malfione se plaint du bruit causé par le coassement des grenouilles. Et pas directement à son voisin, ou auprès du maire. Mais directement en procédure. S’en suit un premier jugement, en mars 2014, au tribunal de grande instance de Périgueux, donnant raison au possesseur de la mare (tous ces aspects initiaux sont détaillés dans cet article). Mais l’affaire ne fait alors que commencer. Le voisin fait appel. Et c’est là que ça commence à se compliquer. En juin 2016, la cour d’appel de Bordeaux donne cette fois raison au voisin, et ordonne à ce que la mare soit comblée sous peine de lourdes pénalités financières.

Annie et Michel Pecheras ne comprennent pas cette décision, et se renseignent. Ils font notamment appel à une association de protection de la nature, Cistude Nature, laquelle découvre dans la mare 6 espèces protégées en France, dont 4 également au niveau européen : des grenouilles, mais aussi des salamandres, des tritons... Les Pecheras se renseignent donc au plus haut niveau, et obtiennent une réponse (publiée ici sur WikiAgri) du ministère de l’Environnement (alors dirigé par Ségolène Royal), qui dit en substance qu’il est interdit de combler une telle mare à cause des espèces protégées, et que le procès verbal en cas de comblement peut aller jusqu’à 150 000 € d’amende, plus deux ans de prison !

Forts de ces arguments, les Pecheras décident d’aller en cassation, espérant que le droit de l’environnement ne sera plus bridé comme il le fut à Bordeaux. Or, ce 14 décembre 2017, la cour de cassation de Paris confirme le jugement de Bordeaux, et donne donc raison, définitivement, au voisin irascible. Avec au passage une confirmation des pénalités journalières pour les Pecheras, et cela de manière rétroactive en remontant à juin 2016, soit au jugement de Bordeaux.

Des conséquences humaines désastreuses

A l’arrivée, les Pecheras se retrouvent avec des sommes pharaoniques à débourser, qu’ils comblent ou non la fameuse mare. Aujourd’hui, dans tous les cas, ils doivent une indemnité journalière de 300 € depuis juin 2016 pour ne pas avoir comblé la mare. S’ils la comblent de suite, vis-à-vis du voisin, il ne restera « plus » que les frais de justice, et autres différentes « babioles » (du style rembourser les huissiers déplacés par le voisin pour mesurer le son depuis ses fenêtres). Mais ils devront en plus s’acquitter d’une amende de 150 000 € pour atteinte au droit de l’environnement, sans parler du risque de prison. Et s’ils ne la comblent pas aujourd’hui, l’indemnité journalière se poursuit et ils devront donc s’habituer à une forme de rente à vie à verser au voisin.

« Moi, j’ai une retraite de 800 €, a déclaré Michel Pecheras à WikiAgri, et mon épouse, en semi-retraite, fait des remplacements dans un hôpital avec un revenu qui oscille entre 1000 et 1200 € selon son nombre d’heures. Donc on ne roule pas sur l’or... »

Les Pecheras sont donc, dans tous les cas, coincés, financièrement à l’agonie, alors qu’ils ne demandaient rien à personne, qu’ils ne sont pas des bandits de grands chemins, qu’ils ont juste eu « le malheur » d’avoir une mare aux grenouilles sur leur propriété.

C’est déjà énorme, et en plus ce n’est pas tout.

Les associations environnementales vont monter au créneau

Car derrière, il y a le fait que le droit de l’environnement a été tout simplement oublié par les juges, et n’a pas été appliqué. Christophe Coïc, directeur de l’association Cistude Nature (celle qui a constaté l’existence de 6 espèces protégées dans la mare), a répondu aux questions de WikiAgri : « Nous sommes dans un cas où la justice ne prend pas en compte le droit de l’environnement. Des lois ont été votées pour préserver la biodiversité en France. Elles doivent s'appliquer à tout le monde, et la justice se doit de les faire respecter. (...) Il faut absolument aller au bout de cette affaire. Il en va de l'avenir de la biodiversité dans notre pays. Ça ne sert à rien de faire des lois si derrière notre justice n’en tient pas compte dans ses décisions. »

Seulement « aller au bout », cela signifie quoi aujourd’hui ? Quelle instance nationale peut « casser » un jugement en cassation ? Ou quelle instance européenne ? Du côté des Pecheras, comme de celui des associations environnementales, on se penche actuellement sur ces questions...