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Prestations sociales : à l’opposé de ceux qui abusent du systeme, ceux qui y auraient droit mais ne les percoivent pas
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Logique inverse

Prestations sociales : à l’opposé de ceux qui abusent du systeme, ceux qui y auraient droit mais ne les percoivent pas

Un grand nombre de Français ne bénéficient pas des prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Le non-recours aux prestations sociales serait ainsi trois fois supérieur à la fraude sociale. Le système français est-il devenu trop complexe pour les Français ?

Dominique Tian

Dominique Tian

Dominique Tian est député (UMP) de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône.

Il est l'auteur d'un rapport sur les fraudes sociales, rendu public en juin 2011.

 

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Atlantico : Dans "L'envers de la fraude sociale : le scandale du non-recours aux droits sociaux", l’Observatoire des non-recours aux droits et services estime à 5,7 milliards d'euros le montant de Revenu de solidarité active non-versé aux personnes y ayant pourtant droit. L'administration française est-elle devenue trop complexe pour s'adapter aux besoins des Français ?

Dominique Tian : La sécurité sociale française est probablement la plus complexe au monde. Il existe par exemple plus de 56 aides différentes et un nombre anormalement élevé de niveaux. Par exemple, les aides peuvent être attribuées aussi bien par les communes, que par l'Etat, les collectivités locales, le Conseil général ou les départements.

Le système a été sciemment conçu dans l'optique de le rendre compliqué afin de recruter du personnel supplémentaire. Les textes de lois sont systématiquement conçus pour justifier l'embauche de nouveaux fonctionnaires.

Résultat : les citoyens de bases n'y comprennent plus rien et sont contraints d'attendre longuement avant d'obtenir les prestations auxquelles ils ont droit et doivent s'adresser à une multitude de services différents. Même les spécialistes ne s'y reconnaissent plus puisque la Cour des comptes elle-même refuse de certifier les comptes de branches entières de l'Assurance maladie du fait de la très grande complexité que cela requiert

Au final, beaucoup de personnes ayant droit à des prestations n'en sont pas informées alors, qu'à l'inverse, certains individus parviennent à passer au travers des mailles du filet pour toucher des prestations auxquelles ils n'ont pas droit. Le système est si compliqué, mal vérifié et mal géré que le gaspillage et le détournement le caractérisent.

Faut-il combattre la complexité administrative avec la même force que la fraude aux prestations sociales ?

Il faut que les Français ayant droit à des prestations puissent les percevoir de même qu'il faut combattre la fraude et mieux gérer l'argent public. Fraude ou non-recours aux prestations... Dans les deux cas, cette situation n'est pas acceptable.

Quel est le coût économique de cette complexité du système de sécurité sociale français ?

Il se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Pour y remédier, il faut s'inspirer de nos partenaires européens pour réformer notre système de sécurité sociale. La Hollande a ainsi un guichet unique qui traite l'ensemble des prestations sociales - qui vont du chômage jusqu'à l'aide à l'insertion - là où la France a une multitude de bureaux pour chaque services.

Lorsque la décentralisation a été adoptée, les collectivités ont embauché des dizaines de milliers de fonctionnaires supplémentaires, un coût très important. Il y a d'ailleurs trois fois plus d’absentéisme dans les collectivités locales que dans les entreprises privées. Une situation qui reflète des conditions de travail déplorables et un manque de satisfaction professionnelle des fonctionnaires.

Quelles réformes faut-il adopter pour simplifier le parcours du citoyen Français au sein de la sécurité sociale ?

Il faut tout d'abord donner des compétences claires aux collectivités locales et à l'Etat et interdire les co-financements - les aides pour lesquelles il faut l'accord de la ville, du Conseil général et du Conseil régional - qui constituent une erreur historique. Ils font perdre du temps, compliquent l'accès aux aides et représentent une surenchère administrative. Ainsi, les projets ne sortent pas et deviennent rapidement plus coûteux. Chaque collectivités doit avoir ses propres compétences.

Enfin, il faut instaurer un contrôle de la qualité des prestations et des organismes payeurs, un système censés permettre à chaque entité d'être contrôlée au même titre que la Cour des comptes surveille les comptes de l'Etat et des collectivités.

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