
INADAPTEE
6 février 2015
Pourquoi les détournements en série de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat finiront bien par nous en imposer la réécriture
La loi de 1905 qui entérine le principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat a longtemps apporté une réponse satisfaisante. Or depuis quelques temps, et surtout à la suite des attentats de janvier, certains élus, dont Alain Juppé et Benoist Apparu, la critiquent car elle empêche d'avoir une visibilité sur la construction de nouveaux édifices religieux et les représentants religieux qui y officient.
Il existe près de 2400 lieux de culte musulmans en France, selon le ministère de l’Intérieur. Les financements de la communauté ne pouvant suffire – ils sont estimés à 20 % par Elisabeth Schemla dans son livre Islam, l’épreuve française (Plon) –, les pouvoirs publics contribueraient à hauteur de 30% en moyenne. Le moyen le plus utilisé pour contourner la contrainte de la loi de 1905 se trouve dans le recours au bail emphytéotique, qui permet à une mairie de louer un terrain pour une somme modique, si ce n'est symbolique, sur une durée de 99 ans. Sinon, les élus passent souvent par le subventionnement d’une association culturelle, à laquelle vient s’ajouter un espace dévoué au culte.
Atlantico : Dans les faits, comment certaines municipalités, et plus largement les pouvoirs publics parviennent-ils malgré tout à contourner la loi lorsqu'il est question de construire une mosquée, ou de gérer des écoles coraniques ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
Membre du Mouvement pour la France, puis de l'UMP, Xavier Lemoine, vice-président du PCD, est maire de Montfermeil depuis juin 2002, réélu avec 61,34% des voix au premier tour en mars 2014.Il a été vice-président du Conseil national des Villes, et est actuellement vice-président aux finances du territoire Grand Paris Grand Est, et conseiller métropolitain délégué.
Jean Spiri est Conseiller régional d’Île-de-France. A ce titre, il est président du CRIPS, le centre régional d’information et de prévention en matière de santé, de lutte contre le VIH, les IST et les addictions.
Il est également élu à Courbevoie, adjoint au Maire délégué à l’éducation, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement supérieur.
Ancien collaborateur auprès de plusieurs cabinets ministériels, il poursuit aujourd'hui une carrière dans le secteur privé, comme directeur du développement stratégique d’une entreprise du secteur du numérique.
Yohann Rimokh est avocat. Il est membre de l’Institut Famille & République et de l’Institut Vergennes.
Membre du Mouvement pour la France, puis de l'UMP, Xavier Lemoine, vice-président du PCD, est maire de Montfermeil depuis juin 2002, réélu avec 61,34% des voix au premier tour en mars 2014.Il a été vice-président du Conseil national des Villes, et est actuellement vice-président aux finances du territoire Grand Paris Grand Est, et conseiller métropolitain délégué.
Jean Spiri est Conseiller régional d’Île-de-France. A ce titre, il est président du CRIPS, le centre régional d’information et de prévention en matière de santé, de lutte contre le VIH, les IST et les addictions.
Il est également élu à Courbevoie, adjoint au Maire délégué à l’éducation, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement supérieur.
Ancien collaborateur auprès de plusieurs cabinets ministériels, il poursuit aujourd'hui une carrière dans le secteur privé, comme directeur du développement stratégique d’une entreprise du secteur du numérique.
Yohann Rimokh est avocat. Il est membre de l’Institut Famille & République et de l’Institut Vergennes.

