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Pourquoi la législation française rend difficile la bataille du fisc français contre l’évasion fiscale de McDonalds

La filiale française du géant américain MacDonald's est soupçonnée d'avoir soustrait au fisc plus de 2,2 milliards d'euros de bénéfices en cinq ans. L'argent aurait été directement transféré au Luxembourg et en Suisse.

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Atlantico : Bercy soupçonne MacDonald's France d'avoir soustrait au fisc français depuis 2009 plus de 2,2 milliards d'euros, directement transférés au Luxembourg et en Suisse, sans avoir payé la TVA ni l'impôt sur les bénéfices. Quel est le manque à gagner, et quelles sont les chances pour le fisc français de récupérer les sommes qui lui sont dues ?

Thomas Carbonnier : « Qui marche dans l'intégrité marche en sécurité mais celui qui suit des voies tortueuses sera puni » (Ancien Testament, Les Proverbes, Premier recueil Salomonien, 9' proverbe, T.O.B. 1980). La société McDonald’s France est-elle en sécurité ou doit-elle être punie ?

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A PROPOS DES AUTEURS

Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.