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Pourquoi la démocratie telle que nous la connaissions depuis 1945 n’existe plus
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Pourquoi la démocratie telle que nous la connaissions depuis 1945 n’existe plus

L’épanouissement des démocraties occidentales a été rendu possible par un équilibre des pouvoirs adossé à l’existence de majorités sociologiques. Trois décisions de justice en France et à l’étranger et la plainte de Greta Thunberg montrent que cette ère est terminée.

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.

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Edouard Husson

Edouard Husson

Universitaire, Edouard Husson a dirigé ESCP Europe Business School de 2012 à 2014 puis a été vice-président de l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL). Il est actuellement professeur à l’Institut Franco-Allemand d’Etudes Européennes (à l’Université de Cergy-Pontoise). Spécialiste de l’histoire de l’Allemagne et de l’Europe, il travaille en particulier sur la modernisation politique des sociétés depuis la Révolution française. Il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur l’histoire de l’Allemagne depuis la Révolution française, l’histoire des mondialisations, l’histoire de la monnaie, l’histoire du nazisme et des autres violences de masse au XXème siècle  ou l’histoire des relations internationales et des conflits contemporains. Il écrit en ce moment une biographie de Benjamin Disraëli. 

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Atlantico : La Cour suprême britannique a par exemple estimé hier que la demande faite à la reine par Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant cinq semaines était "illégale, nulle et sans effet". Dans quelle mesure cette décision est-elle contraire à l'esprit de la démocratie (non au droit et à la règle démocratique) qui consiste en la capacité à dépasser les blocages ? 

Edouard Husson : Le droit est inséparable de la politique mais il ne faut pas confondre les domaines. Or ce qu’ont fait les onze juges de la Cour suprême britannique, c’est se substituer au pouvoir exécutif et au parlement à la fois. Le fait que les juges doivent utiliser trois adjectifs montre bien comme ils n’ont aucune base, eux-mêmes, pour la décision qu’ils prennent ! C’est comme s’ils devaient se prouver à eux-mêmes qu’ils ont raison. Le plus frappant, c’est qu’ils osent mettre en cause une décision prise par la Reine ! Dans une monarchie constitutionnelle, le souverain est normalement la dernière instance, celle qui dit le droit - c’est la définition de la souveraineté. On va donc beaucoup plus loin que, simplement, la question de la démocratie. C’est l’équilibre des institutions britanniques qui est en jeu. Les juges sont entrés dans une spirale dangereuse où ils prétendent se substituer au pouvoir exécutif et où, surtout, ils prennent parti tout en se donnant les apparences de la neutralité. Le contraste des rythmes est frappant: le peuple britannique attend depuis trois ans que l’on mette à exécution son vote. Et les Remainers qui ont beaucoup de leviers font trainer les choses. En revanche, quand ils se sentent menacés dans leur position de classe dominante, les mêmes Remainers sont capables d’accélérer, violant tous les usages du Parlement, comme le Speaker John Bercow; ou jugeant à la va-vite de la matière la plus grave que le Royaume-Uni ait eu à traiter depuis la Seconde Guerre mondiale. 

Christophe Bouillaud : C’est sûr que cette décision de la Cour suprême britannique va compliquer la vie de Boris Johnson pour faire passer en force le « Brexit » au 31 octobre 2019. Cependant, il faut bien comprendre que, dans le cas d’espèce, la population britannique est profondément divisée sur ce « Brexit » à la Boris Johnson. En effet, un éventuel « No Deal » reviendrait vraiment à un geste d’indépendance radical vis-à-vis de l’Union européenne. Il n’est pas certain que les électeurs britanniques de juin 2016 aient envisagé toutes les conséquences d’une telle situation. Il me parait du coup d’une grande prudence de convoquer le Parlement. L’esprit de la démocratie ne serait certes pas respecté si les Britanniques dans leur écrasante majorité voulaient sortir de l’Union européenne- à la manière des populations baltes de l’Union soviétique en 1990-91. Or, dans le cas présent, le pays est divisé sur des lignes de fracture socio-économique, et en plus, l’Ecosse, l’une des composantes du Royaume-Uni, en cas de « No Deal », choisirait sans doute de se séparer, pour le coup dans un esprit parfaitement démocratique, du Royaume-Uni. 

En quoi cette décision est-elle reliée à un contexte d'affaiblissement des exécutifs qui ne sont plus soutenus par des majorités sociologiques ? Le délitement de la classe moyenne occidentale a-t-il conduit à la fin de l'esprit de la démocratie qui repose sur l'équilibre des pouvoirs ?

Edouard Husson : Il y a bien une majorité sociologique derrière Boris Johnson: ce sont les 52% qui ont voté pour la sortie de l’Union Européenne. Elle est même très typée sociologiquement puisqu’enracinée dans les classes moyennes précarisées et dans les classes populaires broyées par l’ordre mondialiste. Mais ce qui se passe, c’est que la minorité la plus riche a les moyens de bloquer la démocratie. Gina Miller est l’illustration de la capacité de ceux qui ont de l’argent à faire taire la voix des classes populaires en mettant sa fortune au service de l’obstruction judiciaire au Brexit. En fait nous sommes en plein dans ce que Christopher Lasch appelait la révolte des élites. A vrai dire, Lasch étant de gauche, il avait du mal à comprendre que les révolutions sont toujours des « révolte des élites »; elles correspondent à des moments où une partie des classes supérieures fait passer ses prérogatives avant le respect des institutions et l’exercice des responsabilités sociales. Encore une fois, ce n’est pas seulement la démocratie qui est en jeu ! Nos pays avaient développé, après 1945, des démocraties socialement équilibrées, se rapprochant de l’idéal grec de l’isocratie, le « pouvoir des égaux ». La mondialisation a fait voler en éclat le pacte social et brisé ces équilibres socio-politiques.  

Christophe Bouillaud : Effectivement, la difficulté à dégager des majorités politiques qui correspondent à des larges majorités sociologiques peut expliquer la montée en puissancedes cours de justice. C’est bien parce que la majorité politique du moment repose désormais  sur une base étroite en réalité que les minorités font appel aux cours de justice, et surtout  que ces cours leur donnent parfois raison au nom de la stabilité même du système politique. Dans le cas du « Brexit », la majorité des habitants d’une partie du Royaume, l’Ecosse, ne veut pas d’une sortie de l’Union européenne, et encore moins d’un « No Deal ». Les juges suprêmes écossais ont de fait été les premiers à repousser la suspension du Parlement britannique, ils ont été suivis par les juges suprêmes britanniques, sans doute parce qu’ils vont voulu préserver une chance d’éviter l’explosion du Royaume-Uni que provoquerait presque qu’à coup sûr un « No Deal ». 

De même, il faut remarquer que les pouvoirs « populistes », qui reposent souvent sur des fortes minorités sociologiques ayant obtenu des majorités politiques du fait de règles institutionnelles ou des conditions de la lutte électorale plutôt que sur des solides majorités sociologiques se reflétant simplement dans les urnes, tentent de contrôler les cours de justice. L’on sait bien que Donald Trump, lui-même élu seulement par une minorité d’électeurs, mais porté dans les règles de la Constitution américaine à la Présidence par sa majorité de grands électeurs, ne s’est pas gêné pour nommer les juges les plus conservateurs possibles à la Cour suprême. De même, les partis actuellement au pouvoir en Pologne ou en Hongrie n’ont cessé de s’en prendre au système judiciaire pour être sûr qu’il ne puisse pas être invoqué comme recours par leurs adversaires. C’est effectivement une évidence de la vie politique des Etats que tout pouvoir autoritaire déteste des juges quelque peu indépendants susceptibles de protéger les droits des minorités. 

La Cour de Justice de l'Union Européenne a aussi rendu une décision concernant le litige entre la CNIL et Google. D'autre part, la Cour d'appel de Paris doit rendre aujourd'hui sa décision concernant le plafonnement des indemnités prud'homales qui était une décision phare de la campagne d'Emmanuel Macron en 2017.   Est-ce que ces deux cas relèvent selon vous de la même logique ?

Christophe Bouillaud : Par rapport au cas du « Brexit », où l’enjeu n’est autre que l’intégrité même de l’Etat britannique, ces deux décisions de justice font partie des milliers des décisions prises par un juge de seconde ou troisième instance, qui mettent en cohérence l’ordre juridique. Il y a une hiérarchie des normes à respecter, et, en cas de doute, il existe à la fin une instance juridique suprême pour trancher en dernier ressort. Bien sûr, le fait que les politiques publiques de tous les pays un peu démocratiques, dont bien sûr la France, soient fortement encadrées par un ordre juridique que le législateur national ne peut modifier à sa guise constitue sans doute l’une des sources de la rhétorique « populiste » actuelle et peut donner une impression d’impuissance du politique, mais il faut rappeler que tout cet encadrement juridique, par le droit international ou le droit européen, des décisions des Etats a été décidé par les dirigeants légalement élus des Etats. Il n’est pas non plus interdit de sortir d’un traité gênant, mais il faut en assumer toutes les conséquences. 

Edouard Husson : La révolution dévore toujours ses propres enfants. Il est assez symptomatique que nous soyons obligés de redécouvrir la précarité de la souveraineté. certains voudraient que la CNIL puisse imposer une exterritorialité. Mais ni la France ni l’Union Européenne n’ont les moyens militaires ni la volonté politique d’imposer l’exterritorialité du droit national que les USA imposent eux sans état d’âme parce qu’ils ont la première armée du monde et la puissance du dollar. Faire sauter les frontières, arrêter de protéger la souveraineté nationale, c’est s’exposer à des atteintes permanentes à l’état de droit. Emmanuel Macron lui-même, notre président le plus mondialiste depuis Giscard, est en train de découvrir qu’il est à la merci du pouvoir des juges. En fait, il faut comprendre que le droit s’est désincarné sous l’effet de l’européisation et de la mondialisation. Au lieu d’être pris dans un système national d’équilibre des pouvoirs, le pouvoir judiciaire s’est émancipé et, dès qu’il rencontre un obstacle, il peut en appeler à l’Europe ou à une instance d’arbitrage internationale. Se met en place ainsi un pouvoir des juges apparemment inexpugnable puisque s’opposer à ce pouvoir c’est vouloir piétiner l’état de droit; en revanche, ce même pouvoir des juges tient entre ses mains le pitoyable pouvoir exécutif national et la « volonté du peuple » sur laquelle il s’appuie. De fait, il est symptomatique que Macron lui-même, si prompt à vouloir se mêler de la politique des autres, voit l’une des rares réformes qu’il a entreprises à la merci d’une décision de justice ! 

La plainte que Greta Thunberg compte porter contre la France pour son inaction dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique a fait l'objet d'une polémique. Les activistes du climat ont de manière générale tendance à utiliser les ressources judiciaires. Accepter cette situation, est-ce contribuer encore davantage aux problèmes démocratiques des sociétés occidentales ?

Edouard Husson : On est là dans la caricature de la désincarnation du droit. Une adolescente vulnérable est manipulée par des intérêts financiers et politiques qui en font une marionnette au service de l’écologisme. Ces intérêts transnationaux qui voudraient faire fi des frontières ont recours à l’arme du droit pour faire avancer leur cause. On est dans la négation totale de la justice et des lois non-écrites qui régissent l’humanité: on encourage une enfant à sécher l’école; cette enfant, personne ne sait si son état de santé lui permet de prendre des décisions autonomes - sans oublier le fait qu’elle est mineure; cette enfant vient débiter des insultes aux chefs d’Etat et de gouvernement du monde et ceux-ci applaudissent avec masochisme; là-dessus vient se greffer l’annonce de poursuites judiciaires contre des Etats posée devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Evidemment pas contre les Etats les plus puissants, qui se moquent de la pression écologiste internationale; mais contre des Etats (entre autres) comme la France et l’Allemagne, qui se prosternent régulièrement devant la nouvelle idéologie progressiste. Et là, on ne sait pas si l’on doit rire ou pleurer, Emmanuel Macron, Brune Poirson & Cie, si prompts à encenser Greta la veille, se mettent à dénoncer ses excès, son radicalisme etc....On croirait revivre les débats au sein de l’Internationale communiste ! Nous sommes au bout d’un système né dans les années 1960: à force de jeunisme, on se retrouve avec un tribunal des enfants, qui veulent juger les adultes ! A force de mépris des frontières, le gouvernement français, furieux de se voir mis en cause par Greta Thunberg, lui conseille d’aller envahir la Pologne avec la Rebel Extinction. Mais qu’avait fait Emmanuel Macron de différent lorsqu’il avait fait une vidéo en anglais faisant fi de tous les usages diplomatiques et mettant en cause Donald Trump. On est dans Guignol à l’échelle planétaire: tous les enfants avaient battu des mains lorsque Manu avait rossé Donald; et ils battent à nouveau des mains lorsque Greta rosse Manu ! Les intérêts des peuples sont très loin. 

Christophe Bouillaud : Cela fait partie de la judiciarisation plus générale de nos sociétés. Cela correspond à la montée en puissance d’une stratégie générale d’hypocrisie de la part des gouvernants des sociétés démocratiques. Face à une revendication qui ne leur plait pas ou simplement qui leur parait bien superfétatoire, et face à une mobilisation à ce sujet qui ternit leur image auprès du grand public, au lieu de se murer dans le refus de toute nouveauté, ils font semblant de céder, ils copient donc le langage de leurs opposants,  ils agréent pour attester de leur « conversion » une norme juridique très générale qui, pensent-ils, « ne mange pas de pain », et calmera les opposants. C’est en matière d’environnement la stratégie adoptée par Nicolas Sarkozy lors du « Grenelle de l’environnement » en 2007 – un chef d’œuvre en la matière.C’est ce qu’on peut constater aussi en matière de droits des personnes handicapées ou d’égalité hommes/femmes depuis le milieu des années 1970 dans un pays comme le nôtre.

Par ailleurs, dans un monde post-1945 où, tout de même, les valeurs humanistes restent centrales, où personne ne prétend agir pour le plus grand malheur de l’humanité ou de son propre peuple,  pour ne pas signer un texte paré de bonnes intentions, il faut vraiment assumer aux yeux du monde son statut de « salaud » à propos de ce texte. Les Etats-Unis  de G.W. Bush n’ont ainsi pas ratifié le traité sur la Cour pénale internationale (CPI),  au nom de la lutte contre le terrorisme, se trouvant ainsi en bonne compagnie avec la Russie et la Chine. Bien sûr, au bout d’un moment, dans le cas d’un texte juridique voté ou d’un traité ratifié portant sur quelque chose qu’un Etat ou ses gouvernants de l’heure ne souhaitaient pas vraiment mettre en œuvre, tous les observateurs un peu attentifs se rendent compte que rien ne se passe, et les opposants repartent dans une mobilisation. Or, comme la norme de « contre-feu » existe déjà, les opposants demandent qu’elle soit appliquée, et ils font des recours juridiques devant les cours compétentes. Parfois ils gagnent, parfois ils perdent. 

Pour sortir de cette situation, il faudrait alors sortir de l’hypocrisie, et, pour sortir de l’hypocrisie, il faudrait avoir presque toute  la population derrière soi.  Cette dernière condition suppose aussi que les électeurs sortent eux-mêmes de leur propre hypocrisie, ou tout au moins arrêtent de se satisfaire de demi-mesures. 

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