
BOMBE A RETARDEMENT
16 mars 2012
La décision de la Cour de Cassation qui pourrait faire exploser Pôle Emploi
La Cour de Cassation vient de condamner Pôle Emploi à verser près de 15 000 euros à une ex demandeuse d'emploi pour ne pas lui avoir fait bénéficier d'une information "complète et efficace" sur ses droits. Une jurisprudence qui pourrait être invoquée par de nombreux chômeurs...
(NDLR : Dans un arrêt du 8 février, la Cour de cassation a estimé que la mise à disposition de brochures et de prospectus n'était pas suffisante pour que les demandeurs d'emploi soient informés sur leurs droits. En 2005, une habitante de Valenciennes au chômage avait réalisé que ses allocations n'atteignaient pas le niveau de ce qu'elles auraient dû être. Pour se défendre, Pôle Emploi avait affirmé lui avoir remis les documents appropriés à sa situation. Le nombre de recours possibles sur la base de cet arrêt pourrait se révéler très large : de la mauvaise explication des conditions d'obtention d'une allocation jusqu'à une radiation mal expliquée.)
Pôle Emploi est l’organisme créé il y a deux ans pour réaliser la fusion des Assedic et de l’ANPE. C’est le fer de lance de la politique de résorption du chômage grâce à la double responsabilité qui lui a été confiée de gérer les allocations chômage d’une part et conseiller, orienter voire former les demandeurs d’emploi d’autre part.
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THEMATIQUES
FrancePaul Ohana est le président de la Commission Réforme de l'État de la Fondation Concorde, il travaille sur les politiques publiques. Il est également animateur du Groupe Compétences et Déontologie des Évaluateurs, société française de l’évaluation.
Il est l'auteur avec le professeur Olivier Babeau de Les Échecs du Consultant. Les comprendre, les Éviter.
Paul Ohana est le président de la Commission Réforme de l'État de la Fondation Concorde, il travaille sur les politiques publiques. Il est également animateur du Groupe Compétences et Déontologie des Évaluateurs, société française de l’évaluation.
Il est l'auteur avec le professeur Olivier Babeau de Les Échecs du Consultant. Les comprendre, les Éviter.
