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Rémunération au mérite
Petite et édifiante histoire des primes au rendement dans la fonction publique
Chaque gouvernement prétend réformer l’État en instaurant une prime au mérite. Le seul problème est que cette idée est vieille d’un siècle… et qu’on ne compte plus les primes au mérite qui ont jalonné l’histoire contemporaine de la fonction publique. Retour en arrière.
Éric Verhaeghe
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
La prime au mérite, sous cette appellation ou sous une appellation proche, est une tarte à la crème de la réforme de l’État. En voici la preuve.
Décret du 22 mai 1926: création de la prime au mérite
On lira sous la plume de l’excellent Holcman que le principe d’une prime récompensant les mérites du fonctionnaire apparaît avec le décret du 22 mai 1926, créant la prime de gestion et de rendement (attribuée au mérite, dit le texte). Dès 1933, la Cour des Comptes regrette que l’usage des services l’ait transformée en simple élément de la rémunération.
Dès cette époque, donc, se met en place un mécanisme qui ne cessera d’agir: l’administration neutralise les primes au mérite en les intégrant à la rémunération ordinaire.
Décret du 6 août 1945: prime au mérite du ministère des Finances
À la faveur de la Libération, les fonctionnaires du ministère des Finances s’attribuent une prime au mérite versée « compte tenu de la valeur et de l’action de chacun des agents appelés à en bénéficier ».
Décret du 22 décembre 2008: prime de fonctions et de résultats
Peu de temps après l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, un décret fusionne les primes au mérite existant dans les différents ministères. Apparaît alors la prime interministérielle de fonctions et de résultats, dont une part est versée en « tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle ».
Décret du 20 mai 2014 sur le RIFSEEP
Sous François Hollande, la prime au mérite connaît une nouvelle transformation. Le décret du 20 mai 2014 crée un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Ce régime intègre un « complément indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir ».
Bref, la prime au mérite est remise sur le tapis tous les 5 ans depuis quelques quinquennats. Mais elle existe depuis près de cent ans.
On est donc très loin de l’innovation révolutionnaire…
Cet article a été initialement publié sur le site Décider et Entreprendre
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