Où passe vraiment la cagnotte du jour de solidarité ? (Si vous l'aviez su, vous ne seriez peut-être pas venus au bureau en ce lundi de Pentecôte)

Tout le monde se souvient du casse-tête que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait imposé à la France entière avec son idée de faire travailler le lundi de Pentecôte.

Outre les associations sportives, certains mouvements catholiques, les écoles, etc, la mise en place de cette mesure issue de la loi du 30 juin 2004 faisait en fait écho aux conséquences dramatiques de la canicule de 2003.

Le principe est simple à comprendre : il s'agit d'une journée de travail non rémunérée pour les salariés tandis que les employeurs publics et privés ont obligation  ( article L14-10-4  du Code de l'action sociale et des familles ) de verser une " contribution de 0,3% qui a la même assiette que les cotisations patronales d'assurance-maladie affectées au financement des régimes de base de l'assurance maladie ".

Vous avez bien lu : alors que l'État cherchait à assurer le financement de dépenses liées au grand âge, il a délaissé un financement dédié ou un financement par l'assurance vieillesse, et a recouru à des cotisations URSSAF sur la maladie.

Modifié par la loi du 16 Avril 2008, l'article L3133-7 du Code du travail confirme la pleine exigibilité de cette contribution pour la " journée de solidarité ".

Comment circulent finalement les montants collectés ?

Chaque année, on évalue à près de 2 milliards (2,39 mds en 2012 ) les sommes ainsi collectées qui vont vers un organisme spécial nommé la CNSA : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le but étant de pouvoir aider les personnes âgées en résidentiel ou à domicile (recrutement de personnel pour les maisons de retraite, financement de pièces climatisées, heures d'aides à domicile pour les personnes handicapées ou dépourvues d'autonomie ).

Autrement dit, ce sont plus de 18,5 milliards qui sont venus abonder cette Caisse, la CNSA, depuis 2004. En termes d'ampleur, la mesure Raffarin a donc porté ses fruits. Mais, un certain trouble demeure. En effet, l'AD-PA, structure qui réunit les directeurs d'établissements pour personnes âgées et ceux agissant dans le secteur des services à domicile affirme que " près de 3 milliards ont été détournés de leur objectif ". 3 milliards sur un peu moins de 19.... l'ancien ministre du Budget Cahuzac n'y verrait qu'un des mensonges d'État auxquels il a fait référence dans une interview récente. Soit.

Madame Michèle Delaunay, (qui avait su tweeter au sujet de l'âge et de la renonciation de Benoit XVI avec une élégance contestable) est restée dans le domaine du contestable en expliquant doctement que certains crédits ne sont pas consommés intégralement chaque année (Il n'y a pas de besoins urgents ?) du fait " d'un décalage entre les décisions et leur exécution ". Assez auto-satisfaite, la ministre a ajouté que 100 millions d'euros de "sous-consommation" avait été repris en 2012. Ce qui veut dire que près de 3 milliards sont toujours en réserves de la CNSA qui n'a jamais eu vocation à thésauriser mais à agir concrètement au bénéfice de nos anciens.

Le directeur de la CNSA, monsieur Luc Allaire, a été plus direct, autrement dit plus loyal vis à vis de l'opinion, en déclarant que 2,5 milliards de non-consommation en cumul jusqu'en 2010 ont été dirigés vers l'assurance-maladie ou vers le médico-social.

Nous y sommes ! Cette manne non employée versée par les employeurs a trouvé un utilisateur quasi-occulte : l'État par le biais de la branche maladie. On parlait vieillesse pourtant ?  On ne parlait pas de "rerouter" des fonds ? La vérité est amère pour qui songe aux besoins et à l'idée que l'on peut se faire du respect de l'esprit des lois par l'État.

Trois points méritent d'être signalés, en conclusion provisoire, de cette triste histoire de cagnotte écornée.

Tout d'abord, l'État sait très bien procéder lorsqu'il veut s'assurer de la bonne destination de fonds prélevés : il instaure une taxe spécifique comme c'est le cas pour la redevance audiovisuelle. En anticipant une contribution dépendance, il aurait été pertinent de retenir un schéma de collecte de ce type.

Puis, le financement de la journée de solidarité n'a pas fini d'être un serpent de mer. En premier lieu, les artisans et les professions libérales n'y sont, pour l'instant, pas soumis mais la ministre y pense. Certains métiers qui travaillent en moyenne INSEE plus de 58 heures hebdomadaires apprécieront cette contribution additionnelle... En deuxième lieu, depuis le 1^er avril 2013, la contribution solidarité autonomie (CAS) s'applique désormais aux retraités imposables qui doivent accepter une retenue de 0,3% sur leurs pensions. Pour simplifier, le troisième âge aide le quatrième âge.

Enfin, cette journée de solidarité a donné lieu à plusieurs contentieux et à des jurisprudences complexes. De même, elle a parfois abouti à des accords d'entreprise assez stupéfiants. Ainsi, à la SNCF, les salariés doivent travailler 1,82 minute de travail supplémentaire par jour, en fait réparties en deux fois 3 h 30 au lieu de travailler un lundi de Pentecôte.

Face à ce dispositif global, l'État a su trouver son intérêt et une certaine ankylose semble attaquer, comme une rouille insidieuse, la philosophie du dispositif. Face à cette complexité et aux tentations de détourner légalement des fonds, on pense à Jean-Luc Mélenchon et à sa formule trop simpliste : "Du balai !"

Trop simpliste ?  A voir, surtout lorsque l'on découvre en travaillant cette question que les députés et sénateurs ne sont pas assujettis à cette contribution puisqu'ils ne perçoivent pas de traitements mais une indemnité de fonction. De quoi rester bouche bée.

Dans un arrêt important relatif à la retenue sur salaire d'un fonctionnaire absent, le Conseil d'État a pourtant clairement énoncé que cette journée ne constitue pas du travail forcé et qu'elle "fait partie des obligations civiques normales". ( C.E, 9 novembre 2007, N°293987 Recueil Lebon ).