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Nouveau record sur les prélèvements obligatoires : voilà pourquoi la solution pour alléger le fardeau pourrait être du côté du secteur des assurances
©ERIC PIERMONT / AFP

Atlantico Business

Nouveau record sur les prélèvements obligatoires : voilà pourquoi la solution pour alléger le fardeau pourrait être du côté du secteur des assurances

Avec 1000 milliards d’euros, les prélèvements obligatoires font de la France une championne du monde mais l’empêche de restaurer sa croissance.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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La mécanique macro-économique est très simple. Tout euro supplémentaire prélevé par l’Etat, c’est un euro en moins pour l’activité créatrice de croissance, de richesses et d’emplois.

La France est championne du monde de l’impôt, c’est aussi la lanterne rouge dans la course à la croissance et à l’emploi. Ne cherchez plus l’erreur.

Les chiffres contenus dans le rapport parlementaire sur le projet de budget 2019 sont accablants. En bref, et en dépit des promesses et des prévisions, les dépenses publiques n'ont jamais été aussi élevées, du coup, les prélèvements obligatoires sont toujours à des niveaux insupportables. Les baisses prévues et annoncées de 30 milliards se résumeront au lieu, à 10 milliards d’allègements et encore. Et cela, au terme d’un jeu de bonneteau où on a surtout remplacé des impôts très visibles par des impôts invisibles. On a jonglé entre la CSG augmentée pour les uns et la taxe d’habitation allégée pour les autres, entre l’ISF passée à la trappe, la flat taxe et la hausse de certaines taxes à commencer par la taxe foncière.

Tout cela ajoute de la complexité du système fiscal et de la lourdeur pour le système économique. Tout le monde le sait, tout le monde le répète depuis un demi-siècle, la France a préféré faire l'autruche face aux mutations du monde et vivre sur ses habitudes, ses réserves et son crédit.

Alors tous les gouvernements qui se sont succédés, de droite, de gauche et d’ailleurs ont toujours essayé de raboter ces dépenses, de réduire les dépenses de l’Etat, de diminuer le nombre de voitures de fonction etc. mais tous ces efforts n’ont été d’aucun effet. Ca relève plus de l’homéopathie alors qu’il nous faudrait de la chirurgie réparatrice.  

Le résultat, c’est que les dépenses publiques et sociales représentent en gros 54% du PIB. Les recettes fiscales et sociales (prélèvements obligatoires) : 45 %. La différence entre les dépenses publiques et les recettes fiscales est comblée par l’endettement. L’endettement n’étant rien d’autre que les impôts futurs, parce qu’il faudra bien les payer.

Ces chiffres sont accablants parce qu’ils expliquent la faiblesse de la croissance, le manque de tonicité de l’appareil de production. Mais si les dépenses publiques sont à un tel niveau, c’est qu’elles répondent aussi à une véritable demande politique. C’est d’ailleurs pour cette raison que les gouvernements qui répondent à cette demande politique ne réussiront jamais à réduire le montant de la dépense.

Sauf que cette demande correspond aussi à une série de services et de prestations dont on peut se demander s’ils ne pourraient pas être fournis par d’autres acteurs que l’Etat ou les collectivités.

La plupart des autres grands pays européens et notamment les pays nordiques, l’Allemagne, les pays scandinaves ont réussi à baisser la part des prélèvements sans que les services publics soient dégrades.

Alors pourquoi ? L’explication est très simple.

Dans nos vieilles démocraties européennes, on sait très bien ce qui coute cher : l’administration centrale, les collectivités locales, oui  mais la plupart sont correctement gérées en dépit des critiques qui fusent en permanence.

Ce qui coute cher, ce sont les prestations liées au modèle social : retraite, assurance maladie, aide à la famille,'assurance sociale et demain le quatrième âge.

Alors, la France a, c’est vrai, un modèle social parmi les plus généreux.  Mais bizarrement, nos partenaires européens ont des conditions sociales aussi confortables à un coût trois fois moins élevé et un système au moins aussi productif, mais ce n’est pas à prouver.

La vérité, c’est que dans le domaine social, une grande partie des risques relevés en France sont payés par la solidarité nationale (payée par des contributions obligatoires fiscales et sociales) alors que dans d’autres pays, ces risques santé, vieillesse, retraite, chômage sont couverts par le système assurantiel.

Si on remplace la logique de la solidarité par une logique de l’assurance, on restitue à la sphère privée une grande partie de la richesse créée.

En introduisant la concurrence entre les compagnies d’assurance qu’elles soient publiques (la Caisse des dépôts), privées (comme Axa) ou mutualistes (comme Malakoff-Mederic), on les incite à sortir le meilleur pour l’assuré au coût le plus faible. Puisque le client peut changer de fournisseurs.

Par ailleurs, on crée un système où la responsabilité individuelle est reconnue et récompensée. Pourquoi faut-il que le fumeur paie la même prime d’assurance contre le cancer du poumon que celui qui n’a jamais fumé ? Idem pour toutes les maladies qui sont liées au comportement individuel (tabac, alcool, drogue) ? Mais le comportement individuel n’est pas le seul facteur, les conditions de travail, la pénibilité, la détérioration de l’environnement. Les entreprises sont déjà très concernées.

Alors, ces assurances (minimum) pourraient être obligatoires, comme l’assurance automobile. D’autres, volontaires ou indexées sur le risque que l‘assuré porte. Les banques ne se privent pas pour demander des assurances particulières en cas de prêts immobiliers.

L’assurance automobile appartient pourtant à la sphère privée avec ses bonus-malus. La prime est un prélèvement obligatoire mais qui n’est pas orienté vers l’Etat. Mais qui revient dans le système de production de richesse.

On estime ainsi qu’en transférant une partie de la couverture des risques sociaux à des entreprises qui pratiqueraient des logiques relevant de l’assurance ou de la mutualisation, on pourrait baisser jusqu'à 20% le montant de la dépense publique, c’est à dire au niveau où elle était dans les années 1970 avant le début des grandes crises pétrolières.

Ce chantier est politiquement explosif. Aucun gouvernement n'osera l'ouvrir officiellement, préférant que le système évolue en catimini. Que les retraites s’ouvrent discrètement à des calculs de points qui obligeront à retarder le départ à la retraite.  

Un, la mise à égalité de tous les systèmes, bref une retraite universelle.

Deux, on généralise la retraite par points.  

Trois, on ouvre la porte (qui existe déjà) aux retraites complémentaires individuelles et volontaires fondées sur la capitalisation. 

A priori, rien de très révolutionnaire sauf que dans la pratique, si on ne change pas l’âge légal de départ (62 ans), on va inciter fortement ceux qui le peuvent et qui le veulent à prolonger leur vie active pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. La mécanique des points va s’accompagner d’une réévaluation du point, qui servira de variable d’ajustement en fonction de la conjoncture. Enfin, il est évident qu’à coté de la retraite universelle, on ouvre la porte aux retraites complémentaires privées à l’initiative de ceux qui en auront les moyens ou même des entreprises qui inventeront des formules avec les mutuelles. 

Dans un tel chantier, c’est tout le système paritaire actuel subventionné par l’Etat qui laisse place aux initiatives du privé.

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