Nominations dans la magistrature : le péché mignon du mandat d’Emmanuel Macron ?

La magistrature est un secteur éminemment sensible. Cela ne vous a pas échappé. Par les temps qui courent où la judiciarisation de notre vie politique est de plus en plus forte, il faut pouvoir compter sur des magistrats sûrs et compétents. Sur des magistrats qui sauront gérer les affaires sensibles en donnant l’impression qu’ils sont d’une neutralité absolue. Le droit, rien que le droit. Un passé récent a montré que ce n’était pas toujours le cas. Vous me répliquerez, Monsieur le président, que pour vous cette question ne se pose pas, en raison de la séparation des pouvoirs chère à  Montesquieu. C’est vrai. Sauf que vous pouvez compter, comme tous les présidents de la République, sur un conseiller justice, magistrat généralement, qui a le devoir de vous informer, quand cela est nécessaire, sur les dossiers sensibles. Que ce soient des manquements à la déontologie de hauts fonctionnaires, voire de magistrats, de la mise en cause judiciaire de personnalités politiques, de grands patrons ou encore d’affaires politico-financières défrayant les gazettes qui en font leur miel. Bref, la chose judiciaire, vous ne pouvez vous en désintéresser. D’ailleurs, vous vous y intéressez. Témoin le rôle discret mais efficace que vous jouez en matière de nomination des hauts magistrats. C’est vous qui signez les décrets de nomination. Comme vos prédécesseurs, vous vous en tenez à deux critères pour finaliser votre choix: la vertu et le talent.

S’en ajoutent d’autres, qui peuvent se cumuler avec les deux exposés ci-dessus: la proximité politique, l’amitié, l’espoir de pouvoir compter sur un fonctionnaire qui ne fera pas de vagues, etc. Et bien d’autres raisons – pour certaines tout à fait recevables – que le peuple n’a pas à connaître. Depuis plus de 40 ans, l’élection de François Mitterrand, la pratique que nous venons d’évoquer demeure immuable. Sitôt élu en mai 1981, François Mitterrand fait le ménage dans la haute magistrature soupçonnée d’avoir servi avec trop de zèle Valéry Giscard d’Estaing. Elle est décapitée. Les postes clés changent de titulaires. Christian Le Gunéhec, procureur de Paris, est débarqué. Remplacé par Robert Bouchery, dont personne ne conteste les compétences, mais qui, avantage, a été membre du comité de soutien de François Mitterrand en 1974 ; Raoul Béteille, directeur des Affaires criminelles et des Grâces, père de la loi Sécurité et Liberté, subit le même sort. Lui succède Michel Jeol, qui ne cache pas ses sympathies socialistes. Paul-André Sadon, procureur général près la cour d’appel de Paris, proche d’Alain Peyrefitte, doit lui aussi déguerpir. Pour lui succéder, exception qui confirme la règle, le pouvoir socialiste ne choisit pas un magistrat de gauche, mais l’ennemi de toujours de Sadon, Pierre Arpaillange. Lequel deviendra en 1988 garde des Sceaux de Michel Rocard. Ce jeu se poursuit à chaque changement de majorité. L’Ancien Monde, même dans la magistrature, perdure.

Été 2018. Le poste de procureur de Paris, le plus sensible et le plus prestigieux de la République, est vacant depuis la promotion de François Molins à la Cour de cassation. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, vous soumet trois candidats. Vous les recevez. Une pratique inédite sous la Ve  République. Pour des raisons que vous connaissez parfaitement, vous les écartez. Vous vous mettez en quête de l’oiseau rare. Votre choix se porte sur Rémy Heitz, magistrat à la compétence incontestable, de tempérament plutôt centriste, qui entretient de bonnes relations avec les journalistes. Le 8 novembre 2018, fort de l’avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, vous signez le décret portant nomination de Rémy Heitz.

Si vous m’y autorisez, je vais évoquer à l’aide d’exemples les façons de faire de l’exécutif – en l’occurrence de l’ancienne garde des Sceaux, Nicole Belloubet – sur lesquelles il n’est pas interdit de s’interroger. Elles révèlent ce que j’ai esquissé plus haut, à savoir la collusion qui peut exister entre le pouvoir politique et ses proches, surtout quand ils occupent d’éminentes fonctions.

5  juillet 2019. Nicole Belloubet saisit l’Inspection générale de la justice du cas d’Éric Alt, premier vice-président au tribunal de Paris et vice-président d’Anticor. Motif: comportement peu déontologique. Il s’est en effet constitué partie civile, au nom d’Anticor, contre Richard Ferrand, député du Finistère, et l’un de vos premiers compagnons. Une confusion des genres peu orthodoxe. Pour la garde des Sceaux, Éric Alt aurait profité de sa fonction de magistrat pour mettre en cause Ferrand. Un an plus tard, l’enquête administrative est classée. Selon ses conclusions, Éric Alt exerçant les fonctions de juge répartiteur aux prud’hommes, ne pouvait en aucun cas influer sur le déroulement d’une procédure qui, du reste, a été dépaysée. Les poursuites sont abandonnées. Décidément, dans les affaires politico-financières, l’Ancien Monde a encore de beaux restes.

Anticor, vous n’aimez guère, je pense. Cette association, fondée en 2002 par l’ancien juge Éric Halphen, doit vous énerver. La première fois, en mars 2017, alors que vous êtes candidat à l’élection présidentielle, elle saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), afin qu’elle vérifie si votre patrimoine n’a pas été sous-évalué. J’imagine aussi que l’énergie mobilisée par Anticor afin d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire, le 24 juin 2020, pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a dû, une fois encore, vous agacer. Monsieur le président, les soucis d’Alexis Kohler, vous les partagez. C’est tout à votre honneur de soutenir un ami dans la tourmente. D’ailleurs, vous avez adressé une note au parquet national financier dans laquelle vous exonérez votre ami de toute faute. Dans cette note qui atterrit au PNF le 1er juillet 2019, vous écrivez : «Alexis Kohler n’est jamais intervenu lorsqu’il était mon directeur de cabinet à Bercy dans des dossiers liés à l’armateur italo-suisse MSC avec lequel il entretenait d’étroits liens professionnels et familiaux. » Votre initiative est diversement appréciée. Si Sibeth N’Diaye vous soutient au nom des droits de la défense, l’opposition n’est guère de cet avis. Elle voit dans votre intervention un retour aux pratiques de l’Ancien Monde. Certes, vous êtes prudent dans votre démarche : vous livrez votre témoignage sur papier libre, qui sera révélé par Mediapart –  et non à  en-tête de la présidence de la République. Vous n’êtes pas naïf. Pouvez-vous imaginer un seul instant que votre missive ne s’apparente pas à une entorse à la séparation des pouvoirs et qu’on est en droit d’y percevoir une pression sur les magistrats? Un an après avoir reçu cette note, le PNF ordonne un classement sans suite de l’affaire Kohler. De quoi être troublé. Trouble qui cesse avec une nouvelle plainte avec constitution de partie civile visant votre ami Alexis. Le 23 juin 2020, les investigations des juges d’instruction repartent. Une information judiciaire est ouverte.

A lire aussi : La sécurité, priorité immuable depuis 30 ans en France

Extrait du livre de Gilles Gaetner, « Lettre au président qui voulait marcher sur l’eau », publié aux éditions Pierre-Guillaume de Roux

Lien vers la boutique : cliquez ICI et ICI