
DEUX POIDS DEUX MESURES
17 juillet 2014
9 mois ferme pour avoir comparé Taubira à un singe : une sévérité sans précédent (surtout en la comparant à ce qui vaut la même peine par ailleurs)
Anne-Sophie Leclère, ex-FN, a été également condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Cayenne à cinq ans d'inéligibilité et 50 000 euros d'amende pour un photomontage diffusé sur son compte Facebook, sur lequel la garde des Sceaux Christiane Taubira était assimilée à un singe.
Atlantico : Au regard des faits reprochés, cette décision est-elle logique ? A quoi s'expose-t-on juridiquement pour des propos xénophobes ? Quelles sont les condamnations dans ces cas là ?
Jean-Michel Scharr : La réaction judiciaire doit être proportionnée à ce qu’on a l’habitude de voir dans les tribunaux. La sanction pour cette ancienne candidate FN est disproportionnée. En général les propos xénophobes et racistes sont sanctionnés par une peine de prison avec sursis comprise entre deux mois et quatre mois maximum. En 25 ans de pratique, je n’ai jamais vu de condamnation supérieure. Les propos xénophobes et racistes entraînent par ailleurs une amende proportionnée aux revenus mais cette amende n’est pas très haute : entre 800 et 1200 euros en moyenne, 5000 euros maximum. L’amende payée par le FN est une aberration juridique : je vois mal comment on peut condamner pénalement une personnalité morale.
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THEMATIQUES
PolitiqueJean-Michel Scharr est avocat à la Cour, spécialisé en droit des victimes et droit des personnes.
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).
Jean-Michel Scharr est avocat à la Cour, spécialisé en droit des victimes et droit des personnes.
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).

