France14 septembre 2012
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Quotas
Loi SRU et logements sociaux : l'Etat n'a pas à mettre sous tutelle les mairies, et encore moins leurs administrés
Le Sénat a voté mercredi soir le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes lors de l'examen du projet de loi sur le logement social. Imposer des quotas toujours plus restrictifs aux maires est-il une bonne manière de procéder ?