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PRIS DE VITESSE

Loi Florange : quand l'Etat contraint les entreprises à faire quelque chose… qu'elles font déjà

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) sera soumis en première lecture au Sénat début novembre.

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Quelle est la situation que cherche à résoudre le projet de loi "économie sociale et solidaire" ? Éviter la fermeture d’une entreprise économiquement et financièrement saine ou viable, faute de repreneur. L’objectif de la loi est de rechercher une transmission interne lorsqu’aucune solution externe n’a été trouvée, et ce, afin d’éviter une fermeture entrainant des licenciements. Tout le monde souscrit à cet objectif. Est-il pour autant judicieux d’obliger le dirigeant à informer ses salariés préalablement à la recherche d’un repreneur ?

Sur le terrain, la transmission d’une entreprise est une opération complexe et la recherche d’un repreneur est généralement un parcours long et difficile, même lorsqu’il existe des repreneurs potentiels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c’est souvent en interne que la recherche de repreneurs potentiels commence. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Janin Audas est Vice-président d’honneur en charge des finances du Mouvement ETHIC