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Les députés ont adopté cette semaines les principales mesures du projet de loi Duflot.
Les députés ont adopté cette semaines les principales mesures du projet de loi Duflot.
©Reuters

Derrière les bonnes intentions

Loi Duflot : en route vers l'hyper-précarisation

Le projet de loi pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) a été présenté cette semaine devant les députés qui en ont adopté les principales mesures. Il fera l'objet d'un vote solennel mardi 17 septembre.

Erwan Le Noan

Erwan Le Noan

Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.

Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été rapporteur de groupes de travail économiques et collabore à plusieurs think tanks. Il enseigne le droit et la macro-économie à Sciences Po (IEP Paris).

Il écrit sur www.toujourspluslibre.com

Twitter : @erwanlenoan

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A en croire la frénésie interventionniste du gouvernement, il n’est pas de sujet qui ne puisse être réglé par une interdiction ou une taxe. L’année dernière, à cette période de l’année où l’on sent venir le projet de loi de finances, la guillotine fiscale avait la vedette. Depuis, la célébrité l’a visiblement fatiguée et l’excuse de la redistribution, elle même bien éculée, a cédé devant la réalité de l’asphyxie économique. En cette rentrée, c’est l’arme réglementaire qui revient en force : un drive trop dérangeant, un auto-entrepreneur trop volontaire, un taxi trop disponible… Les condamnés se bousculent – de force – aux pieds de l’échafaud.

Le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové présenté la semaine dernière devant les députés par Madame Duflot est, en la matière, un recueil de contraintes diverses et variées. Les intentions se prétendent généreuses, mais les résultats seront meurtriers. En prétextant défendre les locataires, la ministre veut étrangler les propriétaires : elle n’en obtiendra que le cadavre froid d’un marché de l’immobilier anéanti. Au lieu de soulager le secteur de ses pesanteurs et de lui simplifier l’existence, elle a choisi de généraliser ses tracasseries administratives et ses charges. Tous égaux dans la contrainte. Cette solution atteint gravement les fondements du marché. Elle constitue même une trahison économique qui affaiblira considérablement ceux qui, aujourd’hui, sont à la recherche de logements.

Plus un marché est atomisé, moins il est probable qu’une régulation uniforme et centralisée lui conviendra. La tendance de l’économie contemporaine est d’ailleurs qu’elle décentralise toujours plus les transactions et les décisions. En France, l’INSEE recense environ 33 millions de logements – et un peu moins de 40 % de nos concitoyens sont locataires. Cette année, un peu plus de 600 000 logements devraient faire l’objet de transactions. Imposer une régulation unique à cette pluralité est au mieux illusoire, au pire criminel.

Dans une économie libre, les prix doivent refléter l’équilibre des transactions. C’est ce mécanisme qui permet des négociations décentralisées. En régulant les prix, comme on n’imaginait plus le faire depuis longtemps, le projet de loi Alur ne parviendra qu’à rigidifier un marché déjà bien contraint. Combien de personnes accepteront de se défausser de leur droit de propriété au profit de l’administration ? Combien, au contraire, sortiront du marché ? Il est fort probable que la fuite immobilière succédera à l’exil fiscal déjà en cours, alimentant la pénurie de logement.

Comme s’il ne suffisait pas que le marché soit régi de manière hyper-centralisée, il sera aussi perverti par la dilution des responsabilités. Le nouveau président de la Banque centrale indienne, l’économiste Raghuram Rajan, s’est fait connaître du grand public en identifiant les éléments annonciateurs de la crise avant qu’elle ne survienne : il avait vu, avant les autres, les risques induits par le marché immobilier. Parmi les enseignements qu’il en a tiré, il ne cesse de répéter qu’un marché ne peut tendre vers l’efficacité si ceux qui prennent des risques ne les assument pas. L’absence de responsabilité, voilà la perversion des marchés !

Or, le projet de loi présenté par Madame Duflot poursuit exactement ce but malsain. La "garantie universelle des loyers", qui assurera un paiement en lieu et place des locataires indélicats, est une incitation à la déresponsabilisation. Un "parachute doré" offert à l’ensemble des mauvais payeurs et financé, évidemment, par l’ensemble des contribuables au moyen d’une "cotisation" des propriétaires et des locataires. Une autre façon de privatiser les gains (pour les quelques bénéficiaires) et de généraliser les pertes (pour les contribuables qui devront les assumer). Un moyen efficace, aussi, de faire fuir les investisseurs inquiets.

Ayant usé jusqu’à la corde l’arme fiscale, le gouvernement n’a plus d’autre moyen d’intervention que la contrainte réglementaire. En se parant d’intentions angéliques, le projet de loi Alur n’amènera qu’à des résultats néfastes pour les locataires, nuisant profondément au marché. Paradoxalement, l’hyper-protection prépare l’hyper-précarisation.

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