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DERRIERE LES BONNES INTENTIONS

Loi Duflot : en route vers l'hyper-précarisation

Le projet de loi pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) a été présenté cette semaine devant les députés qui en ont adopté les principales mesures. Il fera l'objet d'un vote solennel mardi 17 septembre.

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A en croire la frénésie interventionniste du gouvernement, il n’est pas de sujet qui ne puisse être réglé par une interdiction ou une taxe. L’année dernière, à cette période de l’année où l’on sent venir le projet de loi de finances, la guillotine fiscale avait la vedette. Depuis, la célébrité l’a visiblement fatiguée et l’excuse de la redistribution, elle même bien éculée, a cédé devant la réalité de l’asphyxie économique. En cette rentrée, c’est l’arme réglementaire qui revient en force : un drive trop dérangeant, un auto-entrepreneur trop volontaire, un taxi trop disponible… Les condamnés se bousculent – de force – aux pieds de l’échafaud.

Le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové présenté la semaine dernière devant les députés par Madame Duflot est, en la matière, un recueil de contraintes diverses et variées. Les intentions se prétendent généreuses, mais les résultats seront meurtriers. En prétextant défendre les locataires, la ministre veut étrangler les propriétaires : elle n’en obtiendra que le cadavre froid d’un marché de l’immobilier anéanti. Au lieu de soulager le secteur de ses pesanteurs et de lui simplifier l’existence, elle a choisi de généraliser ses tracasseries administratives et ses charges. Tous égaux dans la contrainte. Cette solution atteint gravement les fondements du marché. Elle constitue même une trahison économique qui affaiblira considérablement ceux qui, aujourd’hui, sont à la recherche de logements.

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A PROPOS DES AUTEURS

Erwan Le Noan est consultant en stratégie, président de AKA Strategy, directeur de l'IREF. Spécialisé dans les problématiques de régulation et de stratégies d'influence, il a enseigné le droit et l'économie à Sciences Po et Assas. Il est également membre de la Fondapol et auteur de plusieurs ouvrages.