Société18 juin 2020
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Conseil Constitutionnel
Liberté pour la haine ?
Le 28 février 2012, la loi de pénalisation de la négation du génocide des Arméniens, votée quelques mois auparavant, avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. Cette censure du Conseil constitutionnel a d’abord résulté de l’affaire Pétré-Grenouilleau.