Lettre ouverte pour la défense des fonctionnaires de police de France

En tant qu'avocat, je souhaiterais remercier solennellement la police, pour son travail, la remercier pour tous les bienfaits qu'elle procure à notre nation, une nation menacée par les propos irresponsables d'agitateurs politiques, au premier rang desquels M. Jean-Luc Mélenchon, dont les propos selon lesquels "la police tuerait" dépassent l'entendement, à supposer d'ailleurs que cet extrémiste en comprenne vraiment la portée.

Car qu'avez-vous à dire Monsieur Mélenchon face aux suicides à répétition dans la police ? rien...

Qu'avez-vous à dire face aux agressions quotidiennes subies par les forces de l'ordre dans notre pays, pays dont vous souhaiteriez être le prochain ministre ? rien...

Comment entendez-vous conduire et déterminer la politique de la nation en cas de nomination puisque vous insultez l'institution clé de maintien de l'ordre au sein de notre Etat, la police ?

Préférez-vous le désordre, l'anarchie, la violence imposée par les "blacks blocs" dans toute manifestation fût-elle pacifique, à l'ordre et à la tranquillité publique appelée de ses voeux par une grande majorité de nos concitoyens ?

Souhaitez-vous le chaos généralisé pour, en définitive, exister ?

Préférez-vous l'assassinat d'un fonctionnaire de police à celui d'un voyou, et ce, même si ledit délinquant est en état de récidive ?

J'ai acquis la conviction que, par idéologie, vous préférez le mal au bien, le désordre à l'ordre, la violence à la paix, vous êtes un danger pour notre République.

Car le coeur de la problématique, manifestement indépassable, de la politique pénale française c'est qu'elle est empreinte d'idéologie ; une idéologie qui repose essentiellement sur l'excuse absolutoire, l'idée de pardon automatique même s'agissant de "sauvageons", selon le mot de M. Jean-pierre Chevènement, aux casiers judiciaires particulièrement chargés. Or, sans un changement radical de paradigme toute volonté publique, à la supposer sincère, sera automatiquement frappée d'inefficacité. C'est ainsi que dans ce contexte, la vacuité des propositions émanant d'un praticien du droit, ancien avocat, en principe excellent connaisseur tout à la fois de la théorie que de la pratique, apparaît plus grave que l'angélisme des propositions d'anciens enseignants devenus Garde des Sceaux, comme Mesdames Taubira, professeur d'économie sociale, et Belloubet, professeur de droit constitutionnel, des disciplines par définition coupées des réalités. Prenons l'exemple du concept de légitime défense. Ce principe suppose qu'il incombe à la partie alléguant d'un fait justificatif exonératoire de la responsabilité pénale, d'en rapporter la preuve. Il est ainsi assez surprenant que des représentants des forces de l'ordre dont la vocation première est la préservation de la tranquillité publique doivent être soumis aux mêmes exigences que certains délinquants pouvant invoquer, pour des motifs parfois moins louables, le même principe.

Pire encore, il est choquant que cette présomption de légitime défense ne soit pas admise comme un postulat à une époque où le rapport de forces s'est déplacé et que ce sont, bien souvent, davantage les délinquants qui attaquent ouvertement les fonctionnaires de police que le contraire. En effet, vous me concèderez aisément qu'il est particulièrement rare de voir un policier se réveiller un matin en se disant "je vais tuer un délinquant" ; en revanche, l'inverse est chose assez courante. Les propos de M. Melenchon ne constituent-ils pas une façon indirecte d'appeler à la vengeance, à l'assassinat de fonctionnaires de police, puisque les dépositaires de l'autorité publique seraient eux-mêmes des tueurs en puissance ?

Outre le fait qu'il est particulièrement rare, sinon inédit, qu'un policier agresse violemment et de façon arbitraire un honnête citoyen dans la rue ; or, l'inverse, et pas uniquement dans les zones de non-droit, est devenu assez banal. Il faudrait vraiment qu'un certain nombre de responsables politiques souvent de gauche cessent de placer sur un même plan le voyou et le représentant des forces de l'ordre car, n'en déplaisent à certains acteurs politiques, toujours les mêmes, il s'agit d'un réflexe intellectuel assez fréquent ; le policier étant, pour certains d'entre eux, l'incarnation du capitaliste sans pitié venant opprimer les pauvres victimes de la société que constituent les délinquants. Je rajoute que l’invocation de la présomption de légitime défense n’est pas interdite aux agents des forces de l’ordre, puisqu’elle n’est pas liée à une personne, mais à des circonstances. Cependant, les cas de présomption, en particulier du premier alinéa de l’article 122-6 du code pénal, sont assez rares lors des interventions. En outre, il ne faut pas oublier que la présomption étant simple, les conditions classiques seront vérifiées en cas de contestation. C'est ainsi que l’idée de créer une présomption de légitime défense spécifique pour les forces de l’ordre a été plusieurs fois avancée ces dernières années. Encore le 2 avril dernier, la proposition de loi déposée le 11 février par M. Eric Ciotti avait d’ailleurs été discutée avant d’être abrogée. Sur ce point, plusieurs critiques sont généralement invoquées concernant une présomption propre aux forces de l’ordre.

Ainsi, selon les tenants d'un discours parfois "anti-flic" ce serait instaurer une présomption liée à la qualité de la personne, ce qui ne serait pas souhaitable. De plus, la présomption demeurerait simple avec le risque que les agents des forces de l’ordre, se sentant protégés, utilisent la force, y compris armée, dans des situations qui ne seraient pas jugées comme entrant dans les conditions de la légitime défense. En présence d’une telle mesure, la Cour de cassation pourrait également être plus exigeante envers les forces de l’ordre. Je crois surtout qu'il conviendrait désormais que, face aux menaces de plus en plus importantes que constituent l'accroissement constant du phénomène délinquantiel, s'opérât un changement de paradigme afin que la vérité, le réel, c'est dire l'adéquation entre la chose et l'esprit, au sens cartésien, devienne le seul critère pouvant fonder une authentique politique publique en matière de lutte contre la criminalité.

Maître Gérald PANDELON 

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Avocat à la Cour pénale internationale

Professeur associé des facultés de droit