
DEUX POIDS, DEUX MESURES
18 novembre 2015
Les crèches de Noël face au zèle laïc de la justice administrative française : sévérité pour les uns, tempérance pour les autres…
Une décision du 14 novembre du Tribunal administratif de Nantes a ordonné le retrait d'une crèche de Noël placée dans le hall du Conseil général de Vendée. Un rigorisme qui, curieusement, s'applique beaucoup moins vis-à-vis des associations musulmanes.
Dura lex sed lex. Le Tribunal administratif de Nantes a suivi l’adage avec un zèle particulier dans sa décision du 14 novembre 2014 qui ordonne le retrait d’une crèche de la Nativité placée dans le hall du conseil général de la Vendée. Cette application tatillonne du principe de laïcité dans le cadre d’une affaire visant le culte catholique est conforme à la jurisprudence récente du Conseil d’État confirmée par l’arrêt du 15 février 2013 qui a dénoncé la modeste subvention – quelques milliers d’euros – accordée par la région Limousin à deux communes dans le cadre des ostensions septennales exposant les reliques de saint Martial ! Discipliné, le préfet de l’Hérault a ainsi récemment sommé Robert Ménard, maire de Béziers, de retirer la crèche installée à l’entrée de l’hôtel de ville du fait que sa présence « est contraire au principe de laïcité imposé dans les lieux publics ».
Un tel rigorisme pourrait éventuellement se concevoir si les juges du Palais Royal n’avaient pas consacré par trois arrêts du 19 juillet 2011 le contournement par les collectivités territoriales, en faveur d’associations musulmanes, de l’interdiction qui leur est faite par la loi du 9 décembre 1905 de subventionner l’édification de lieux de cultes. Ainsi, une collectivité territoriale peut procéder à l’aménagement d’un de ses locaux en un abattoir employé à l’occasion de l’Aïd el-Kébir ; mais aussi permettre l’utilisation d’une salle qui lui appartient pour l’exercice d’un culte à condition que l’usage ne soit pas « exclusif et pérenne » ; et surtout, céder à une association cultuelle pour 99 ans et un euro symbolique un terrain en vue de la construction d’une mosquée. Les collectivités territoriales n’ont donc plus réellement besoin de se cacher pour concéder aux associations cultuelles musulmanes l’avantageux système des baux emphytéotiques administratifs pour subventionner l’érection d’édifices religieux. Afin d’entretenir l’illusion, le Conseil d’État a rendu, le même jour, deux autres arrêts en faveur d’associations catholiques. Le premier permet à une municipalité d’acquérir un orgue pour l’église communale, alors que le second accepte que la ville de Lyon subventionne l’installation d’un ascenseur dans la basilique de Fourvière qui accueille chaque année deux millions de visiteurs ! Ce double alibi forgé par la haute juridiction cherche à camoufler derrière un rideau de fumée œcuménique l’affaiblissement sans précédent d’un des fondements de la loi de 1905 en faveur de l’islam.
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PolitiqueNestor Lacourry est est Professeur des Universités en droit.
Nestor Lacourry est est Professeur des Universités en droit.
