©BERTRAND GUAY / AFP
Réforme fiscale
Le prélèvement à la source, production 100% Made in État profond
La plus grande des confusions règne sur le prélèvement à la source. Aura-t-il lieu ou pas au 1er janvier 2019? Les coulisses de ce dossier illustrent bien la façon dont les décisions publiques se prennent aujourd’hui: sous la pression d’une technostructure qui agit comme un véritable gouvernement profond dont l’exécutif ne paraît plus capable de se rendre maître.
Éric Verhaeghe
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
À l’origine du prélèvement à la source, il y a la conviction, vieille comme notre haute fonction publique, qu’il faut faire comme les autres en Europe: faire prélever l’impôt par l’employeur. Comme souvent dans ce genre de raisonnement, la technostructure ne s’embarrasse pas de détails. En particulier, elle ne s’interroge pas sur la qualité de service à l’usager, ni sur les conditions réglementaires à réunir pour que cette transformation ne tourne pas à la catastrophe industrielle, comme ce fut le cas pour RSI en son temps.
Elle est simplement convaincue que son idée est la bonne, et qu’il faut la mettre en pratique.
Le prélèvement à la source ou le triomphe de l’amateurisme
Compte tenu de l’ampleur de cette réforme, et du changement culturel qu’elle prépare, le bon sens voudrait que sa mise en oeuvre soit entourée d’une infinité de précautions. Par exemple, il eut été de bon aloi de mener un exercice « à blanc » pendant un an: les Français aurait reçu une fiche de paie leur indiquant chaque mois, en 2018, combien ils toucheront en 2019 une fois la réforme mise en oeuvre. Au lieu de cette mesure de bon sens, les services fiscaux préparent en septembre la notification des taux, sans donner aux contribuables le temps de comprendre ce qui leur arrive, et de demander d’éventuelles corrections.
Or la réglementation du prélèvement à la source représente quand même vingt-cinq pages de Journal Officiel, lecture dont on peut penser que très peu d’entreprises auront le loisir de digérer. Manifestement, personne à Bercy n’a voulu admettre qu’avant de confier la collecte de l’impôt individuel aux entreprises, le bon sens était d’en simplifier les règles. En particulier, le maquis des niches risque de faire souffrir bien des assujettis.
Dans toutes ces opérations, on retrouve l’amateurisme habituel de la haute fonction publique, qui se croit très professionnelle, mais qui joue régulièrement aux apprentis sorciers.
Le précédent des milliards gaspillés impunément par les hauts fonctionnaires
Or, si l’on a un peu de jugeotte, on se souvient de quelques noms qui claquent comme des naufrages informatiques de premier ordre.
Vauban, par exemple, qui devait révolutionner la paie des militaires, a sombré après vingt ans de dysfonctionnements. Coût pour le contribuable: environ 500 millions €. Le logiciel de gestion des ressources humaines de l’Éducation Nationale a pour sa part été abandonné cet été, après une perte sèche de l’ordre de 400 millions €.
A-t-on entendu parler de la moindre sanction à l’issue de ces désastres? Aucunement. L’échec n’est pas un handicap dans la fonction publique.
En tout cas, au vu de ces déroutes qui semblent inspirer une parfaite indifférence à la haute fonction publique qui en est responsable, on comprend que l’exécutif se montre frileux. En effet, un loupé pourrait coûter politiquement très cher au gouvernement…
Les alertes lancées par les syndicats de la fonction publique
Dans le cas du prélèvement à la source, les mises en garde sur les dysfonctionnements du chantier se sont multipliées ces dernières semaines, et ont toutes rebondi contre le mur de surdité dressé par les hauts fonctionnaires. En particulier, les syndicats du ministère des Finances n’ont pas ménagé leurs efforts pour alerter sur les risques de l’opération.
On reprendra ici un simple extrait d’un courrier émanant de la CGT des Finances:
Néanmoins, le dispositif étant enclenché jusqu’à nouvel ordre, la CGT FINANCES PUBLIQUES réitère ses réserves et inquiétudes face à la complexité de ses principes et de sa mise en œuvre. Vous avez vous-même déclaré récemment « avec 3 millions d’entreprises et 38 millions de foyers fiscaux, il n’est pas possible qu’il n’y ait aucun incident ». Nous sommes au milieu du gué et d’autres problèmes surgissent malgré tous ceux déjà identifiés, alors même que sa mise en œuvre a été retardée d’un an !
Par cette lettre la CGT FINANCES PUBLIQUES passe en revue les questions sans réponses et vous alerte encore une fois sur les risques de cette réforme !
Le gouvernement ne pourra pas dire qu’il n’est pas prévenu. C’est d’autant plus vrai que ces courriers se sont multipliés depuis l’adoption de la réforme en loi de finances.
Là où la technostructure se transforme en gouvernement profond
Face au gouffre qui s’ouvre ses pieds, l’exécutif a décidé de prendre un peu de recul. Dans son interview au Journal du Dimanche, Édouard Philippe a annoncé qu’une décision serait prise autour du 15 septembre. Cette information est confirmée par le Canard Enchaîné.
De façon stupéfiante, le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, qui semble dicter ses éléments de langage au ministre Darmanin, a indiqué dès lundi (c’est-à-dire avant la parution du Canard Enchaîné) que tout cela était du vent.
Le ministre assurait encore lundi que le prélèvement à la source « n’est pas repoussé », tandis que le directeur des finances publiques Bruno Parent affirmait que « la machine est lancée » et qu' »elle ne peut plus s’arrêter ».
Alors, qui c’est qui décide dans ce pays? le Premier Ministre ou le Directeur Général des Finances Publiques? Non, mais, on ne va quand même pas se mettre à confier aux élus la tâche de diriger le pays à notre place.
L’anatomie de cette affaire est intéressante puisqu’elle montre comment une mesure technique devient un cheval de bataille entre les mains des hauts fonctionnaires pour dicter des décisions aux plus hautes autorités de ce pays. Les bras nous en tombent. Le gouvernement profond est à l’oeuvre.
Le quitte ou double du gouvernement
Reste que, pour le gouvernement, la mise en oeuvre du prélèvement à la source est une décision sensible. Dans le meilleur des cas, la mesure passera sans encombre, et les salariés découvriront de combien leur salaire est amputé chaque mois. Dans le pire des cas, la mesure causera un cataclysme et désorganisera complètement les services fiscaux, en pleine période de reprise en main des comptes publics.
Miam! miam! c’est bien parti ça.
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