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Le Haut Conseil à l’intégration a été créé en 1989 par Michel Rocard
©DR

Fin de parcours dans la douleur

Le HCI en voie de désintégration minutieuse

Le Haut Conseil à l’intégration, créé en 1989 par Michel Rocard, a vécu. En effet, un communiqué sur son site informe que depuis le 24 décembre 2012, le Président et les membres de cet organisme ne sont plus en fonction. Explications.

Guylain Chevrier

Guylain Chevrier

Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant , formateur et consultant.

Il est membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration.

Dernier ouvrage : LAÏCITÉ, ÉMANCIPATION ET TRAVAIL SOCIAL
 
L’Harmattan, Sous la direction de Guylain Chevrier, Les Ecrits de BUC Ressources SOCIOLOGIE TRAVAIL SOCIAL, juillet 2017, 270 pages.
Voir la bio »

Atlantico : L'exécutif semble pressé de mettre fin à cet organe consultatif mais peu enclin à le dire à voix haute. Comment expliquez-vous cette désactivation non officielle ?

Guylain Chevrier : On ne peut comprendre ce qui se passe à l’égard du HCI qu’au regard de la mise en place en avril dernier de l’Observatoire National de la laïcité et de l’orientation qui lui a été donnée. Elle a été résumée par M. Bianco qui en assume la présidence : "Les atteintes à la laïcité ont peut-être été surestimées" ou encore, "la France n'a pas de problèmes avec sa laïcité" (La Croix du 25 juin 2013). Un avis en exacte opposition avec celui de la Mission laïcité du Haut Conseil à l'Intégration qui a précédé de ses travaux pendant trois ans cet Observatoire. Prenant prétexte du non renouvellement du collège du HCI arrivé à échéance le 1er septembre 2012 et de la fin du mandat de son Président signifié par courrier du directeur de cabinet  du Premier ministre le 24 décembre 2012, l’organisme s’est vu interdire d’émettre des avis et rapports en cette rentrée 2013.
 
L’autre indication qui en dit long sur cet organisme où on ne retrouve que deux des anciens membres de la mission laïcité du HCI, Patrick Kessel, Président du Comité laïcité République, et Abdennour Bidar, philosophe et islamologue, c’est la nomination au nombre des membres de celui-ci, le 22 septembre dernier, de Mme Dounia Bouzar. On connait ses positions relativement à la laïcité, opposée à toute évolution législative dans ce domaine développant depuis de nombreuses années une lecture des rapports entre société française et l’islam favorable aux accommodements raisonnables. 

Pourtant le HCI avait appelé de ses vœux, dès 2007, la création de cet Observatoire salué d’ailleurs par un communiqué. Les prérogatives en matière d’examen des questions sur la laïcité ont été transférées à l’Observatoire dont celle qui concerne le dernier rapport émis par la mission laïcité du HCI sur la laïcité dans l’enseignement supérieur. Il faisait douze recommandations  après un constat assez alarmant qui s’appuyait sur des auditions diverses et donc un certain nombre de faits difficilement contestables. Ce rapport remis au Premier ministre qui devait faire l’objet d’une communication officielle et préparée en octobre-novembre a fuité dans la presse cet été, pour que l’on ne retienne de ces recommandations que celle proposant la neutralité religieuse dans les salles de cours. Une proposition pourtant s’appuyant sur des témoignages faisant état de l’accroissement des difficultés rencontrées dan certains champs d’enseignement, au contenu régulièrement contestés. On s’est empressé de caricaturer ce rapport en parlant « d’interdiction du voile à l’Université » comme certains l’ont largement diffusé en accréditant l’idée d’une stigmatisation. Plus, la personnalité d’Alain Seksig, coordinateur de la mission laïcité, a été passé au crible pour nous le présenter comme un dogmatique de la laïcité. Une fuite qui tombait à point nommé pour tirer sur l’ambulance.

Je rappelle ici au passage qu’au moins un quart des étudiants de l’enseignement supérieur, en raison de leurs cadres d’enseignement (les classes préparatoires et de BTS des lycées, les écoles de formation de personnels hospitaliers dans les hôpitaux, écoles de l’Administration, …) doivent respecter la neutralité en matière d’expression religieuse. Nous ne sommes donc pas dans le cas de figure d’on ne sait quel oukase. Il est question de réagir à une situation sérieuse où notre République se trouve confrontée au retour du religieux, avec tout particulièrement qu’on le veuille ou non, un islam de plus en plus pratiquant et communautaire qui entend lui imposer ses règles.

L’Observatoire en question à travers les communications de son président, M.Bianco, s’est donné pour mission d’accompagner la volonté d’apaisement du gouvernement sur ces questions, on en voit là les conséquences.

Le HCI, accusé de céder à l’islamophobie, était-il devenu partisan dans ses préconisations de ce point de vue, et n'assurait-il plus la fonction qui était la sienne au départ en parlant laïcité ?

Créé en 1989 par Michel Rocard, Premier ministre, le Haut Conseil n’a cessé de réfléchir aux nombreuses questions posées à la France concernant la place des populations immigrées ou issues de l’immigration, et de leur intégration comme un des enjeux de l’intégration sociale de l’ensemble des membres de notre société.  Chaque année le HCI a remis un rapport au Premier ministre, formulant des recommandations, dont beaucoup ont été mises en œuvre en contribuant à améliorer les conditions d’accueil et d’intégration de ceux venus d’ailleurs pour trouver leur place parmi nous. 

La mission laïcité du HCI a été mise en place en décembre 2010. Elle ne se substituait nullement au HCI dans son ensemble, mais en constituait une mission particulière. Cette mission était composée d’une vingtaine de personnalités, de gauche comme de droite ou sans filiation particulière. Elle a été créée sur le principe de vigilance et de propositions concernant la laïcité qui, semble-t-il, méritait au moins cela. Cette mission s’inscrivait dans le prolongement des préconisations de la commission Stasi et en l’absence de la création d’un Observatoire dont le principe avait été annoncé par décret en 2007.

Le HCI a émis différents avis soulignant les enjeux d’une laïcité souvent mise à mal.  On se rappellera du rapport Obin qui en 2004 faisait état de la montée de l’obscurantisme religieux  dans l‘école publique qui n’avait rien d’islamophobe, mais indiquait les risques encourues par elle. Quelques exemples pris dans l’actualité récente ne démentiront pas ce constat qui devrait préoccuper l’Observatoire national de la laïcité.

A Gagny, c’est une mère voilée qui peut accompagner une sortie scolaire, en contradiction évidente pourtant avec la laïcité à l’école. Une décision qui va à l’encontre de celle cohérente du Tribunal de Montreuil qui avait tranché en donnant raison à l’école Paul-Lafargue de Montreuil (93) sur le refus précisément de la participation de mères voilées, affichant donc leur conviction religieuse de façon ostensible et prosélyte, dans un cadre qui est celui d’une mission qui est celle de l’école laïque. Un recul qui se fait sous la pression de la FCPE, dont on connait les positions laxistes de ses dirigeants en la matière– parfois contraire à celles de certains comités locaux - et la frilosité d’une hiérarchie sans laquelle il n’aurait pas été possible. Le HCI s’était effectivement sans ambiguïté prononcé pour le respect du principe de laïcité dans le cadre de l’ensemble des actions et missions de l’école, en ne faisant que rappeler la lettre de la loi (* voir à ci-dessous). Mais voilà, le gouvernement actuel sur le sujet n’a pas voulu agir. La fameuse Charte de la laïcité à l’école lancée en septembre dernier qui semblait représenter une avancée a bonne mine dans ces conditions.

Au Raincy, le maire Eric Raoult est accusé d’islamophobie pour refuser un club de gym « réservé aux femmes » qui s’est ouvert le 9 septembre dernier. Il est tenu par un couple de musulmans pratiquants avec des jeunes filles en hidjab à l’accueil, verre dépoli pour cacher ce que l’on ne saurait voir et arrêt de la salle le vendredi à heure dite pour permettre la participation à la prière… Les responsables disent relayer l’avis d’hommes préférant que leurs épouses s’entraînent dans une salle où il n’y a que des femmes, dans un club de gym qui ne soit pas un club de drague. Se rajoute au refus du mélange au-delà de la communauté de croyance que signifie tout particulièrement le voile, une vision religieuse de la femme qui pousse à la séparation entre hommes et femmes dans la société comme à la mosquée.

Aucune religion n’a proposé l’égalité entre hommes et femmes. Mais l’infériorité affirmée de ces dernières à la sourate IV du coran est impossible à évoquer concernant l’islam, sans tomber sous l’accusation d’islamophobie ou de racisme par ceux qui revendiquent de le représenter. Nous sommes dans un contexte d’étouffoir politique sur ces questions, c’est très grave. Il suffit de voir comment Manuel Valls est tancé dès qu’il interroge, par ses positions, le pays sur des questions de fond qui méritent le débat et non la polémique. Les musulmans progressistes ne peuvent qu’être encouragés ainsi à se taire au lieu d’être confortés à se manifester.

Dans l’affaire de la crèche Baby Loup, le HCI avait pris position en faveur de la décision de sa Directrice, Natalia Baleato, qui avait refusé le voile d’une employée afin de protéger les enfants et les familles fréquentant cet établissement, de dizaines de nationalités différentes, de toute différence de traitement en requérant la neutralité de son personnel. Deux jugements lui avaient donné raison mais la Cour de cassation a considéré que le droit de l’entreprise, sur le fondement de la non-discrimination, devait s’appliquer en niant le caractère propre de cette crèche déclarée laïque dans son règlement intérieur. La Haute Cour a renvoyé la crèche devant la Cour d’appel de Paris le 17 octobre prochain avec le risque d’une condamnation pour discrimination, un comble. Autrement dit, les crèches seraient des entreprises comme les autres ! Devrait-on ainsi considérer les enfants comme des objets froids et non des sujets de droit ? Les crèches dont le fondement est sanitaire et social échappent au Code de l’action sociale et des familles qui régule le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il suffirait de les faire rejoindre ce statut pour que, au regard des droits fondamentaux des usagers de ces établissements, dont leur liberté de conscience, la neutralité en matière d’expression religieuse ou des convictions personnelles s’impose au personnel. Qu’attend-t-on !

Au lendemain de la décision de la Cour de cassation, François Hollande s’était engagé en faveur d’une loi changeant cette situation considérée par beaucoup comme inconcevable.  Voilà que l’Observatoire explique qu’il ne faut pas de loi, alors que le Président de la République semble à présent totalement transparent sur cette question.  Depuis plus de 20 ans implantée dans un quartier de Chanteloup-les-Vignes elle vient d’être contrainte de déménager en urgence  à Conflans-Sainte-Honorine dans les Yvelines, sous la pression intégriste entre dégradations et menaces récurrentes.  Par ailleurs, le Conseil régional de M. Huchon vient de refuser de la subventionner.

Ne rien vouloir voir ici du côté de ceux qui nous gouvernent et veillent au respect de la République, c’est jeter en pâture toute critique de l’islam à la mise en accusation d’islamophobie. Le HCI, s’il disparait, va faire un sacré défaut à notre République qu’il alertait sur des sujets difficiles de façon courageuse dans un contexte de montée du communautarisme dans notre pays. Une belle catastrophe qui nous est annoncée. Marine Le Pen peut réaliser tranquillement son hold-up sur la laïcité en attendant les mains ouvertes les fruits mûres de cette incroyable aveuglement !

Est-ce le signe de la fin de la politique d'intégration du gouvernement ou d'une nouvelle orientation en matière d'assimilation et si oui par quelle institution le HCI sera-t-il remplacé ?

Bien malin qui pourrait le dire. Mais on en connait déjà un peu la couleur. Dans ce contexte de décès programmé du HCI, tel qu’il se présentait jusqu’alors tout du moins, a été mis en perspective par le gouvernement ce qu’il désigne sous la formule de « la refondation de la politique d’intégration »  Il y a fort à craindre derrière cet euphémisme une désintégration du terme et de sa démarche. Il ne fait pas mystère que dans l’entourage actuel du Premier ministre, sur ces questions,  les gens nommés sont connus pour leur positionnement favorable à une politique qui tire un trait sur l’intégration telle qu’elle a été pensée jusqu’alors, avec le modèle anglo-saxon multiculturelle en toile de fond.

L’intégration, c’est faire prévaloir dans la conception de l’intégration sociale de celui qui rejoint notre pays, la mise en valeur et l’exigence du respect des droits et libertés individuels, les devoirs et responsabilités de chacun, comme bien commun porté au-dessus des différences, c’est-à-dire, ce qui nous réunit avant tout. Il ne s’agit pas de nier les différences mais de leur garantir une place qui ne puisse prendre la forme de séparations communautaires qu’on désigne sous le terme de communautarisme, s’articulant à des revendications de discrimination positive et quittant le territoire de la volonté générale. La tendance actuelle est au contraire de donner des gages à ceux qui ne pensent qu’en termes de minorités visibles et de valoriser les identités particulières, ce qui conduira à encourager les séparations sur une base identitaire religieuse, ethnique ou régionale. Tout le contraire du mélange justement favorisé par une laïcité qui voit d’abord des égaux avant de faire l’éloge de la différence. C’est la seule façon de garantir le libre choix de chacun à l’envers de la logique des clans et des cliques. Ce qu’il faut voir ici, à travers ce recul de la laïcité, c’est le recul de l’idée que nous soyons d’abord des égaux, ce qui n’est pas sans risques pour notre République, voire même à terme pour la démocratie elle-même, pour la paix sociale.

En réalité, on fait disparaitre une structure qui menait en toute indépendance un travail qui pouvait déplaire parfois à la droite ou/et à la gauche, la laïcité transgressant largement les clivages politiques traditionnelles. Cette indépendance, c’est le gage d’un éclairage aussi responsable et lucide que possible, ce que l’on est en droit d’attendre normalement de ce type d’organisme, non de se couler dans une idéologie dominante imprimée par les uns ou par les autres. La laïcité n’est pas qu’un enjeu parmi d’autres, c’est le pilier qui fait tenir la maison commune, un formidable acquis historique. Alors attention qu’en détournant le regard on ne la laisse sans défense et ses fondations prendre l’eau.

 


*- Le Haut Conseil tient tout d'abord à rappeler que ce principe est d'ordre général. Il ne trouve pas son origine dans la loi de mars 2004 qui n'intéresse que les enfants scolarisés à l'école publique et non leurs parents. Ce principe est jurisprudentiel. Lorsqu'un parent encadre des activités scolaires (activités pédagogiques dans et hors la classe), il change de rôle et acquière le statut de collaborateur occasionnel du service public tel que Rémy Schwartz, Conseiller d'Etat, rapporteur de la "Commission Stasi" le définissait en 2005: "la jurisprudence du Conseil d'Etat engage la responsabilité de l'Etat à leur égard s'ils sont victimes d'un accident durant les activités d'encadrement ou les sorties scolaires". Ainsi, un arrêt du tribunal administratif de Paris de septembre 2007 a condamné un Inspecteur de l'Education nationale et un Inspecteur d'académie pour avoir refusé la prise en charge des frais inhérents à un accident survenu à un parent accompagnateur de sortie scolaire. Le juge a clairement défini que le parent "se trouvait chargé temporairement de responsabilités par l'Education nationale", avec les droits et les devoirs que cela implique. C'est ce principe jurisprudentiel que le Haut Conseil, dans un avis de mars 2010, a souhaité voir rappeler, et conforter le cas échéant, par circulaire. (Communiqué de presse du HCI du 21 juin 2010)

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