Le Conseil de l’Europe s’inquiète de l’article 49-3 et de son impact sur la séparation des pouvoirs, sans percevoir l’ironie de sa posture

La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.

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avecJean-Eric Schoettl

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europe , Union Européenne , Conseil de l'Europe , commission de Venise , décision , 49.3 , Parlement , France , annonce

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