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La proposition de suppression du RSI – une fausse bonne idée
©Capture d'écran

Fausse route

La proposition de suppression du RSI – une fausse bonne idée

Plutôt que de le supprimer, il faudrait songer aux manières d'améliorer le RSI. Par exemple en rendant la faculté pour les affiliés de cotiser sur une base réelle via un processus d’autoliquidation, ou en garantissant l’obtention de 4 trimestres de retraite par année de cotisations sans coût supplémentaire.

Marek Umiastowski

Marek Umiastowski

Marek Umiastowski est expert-comptable et commissaire au comptes. Il dirige la société Maubourg Expertise.

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Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL) sont actuellement affiliés au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et cotisent à ce titre au RSI. De nombreux candidats à l’élection présidentielle proposent dans leur programme, la suppression de ce régime et par conséquent la fin du RSI.

Si cet organisme présente de nombreux défauts, génère nombre d’anomalies injustifiées et par conséquent une illisibilité totale pour le cotisant, son existence n’en est pas moins opportune.En effet, les TNS cotisent en moyenne sur une base comprise entre 35% et 45% de leurs revenus, contre en moyenne 85% pour les affiliés au régime général. La suppression de ce dispositif entrainerait une augmentation de 50% de leurs cotisations sociales sans aucun droit supplémentaire.

Le déficit d’image du RSI et par conséquent l’idée que sa suppression améliorerait la situation des travailleurs non-salariés, provient de ses nombreux dysfonctionnement. A titre d’exemple, il est fréquent de voir le RSI prendre en compte des affiliations avec plusieurs années de retard.

Certains cotisants ont rencontré les pires difficultés à se faire radier suite à l’arrêt de leur activité, alors qu’à l’inverse certains autres ont été radiés par erreur. Il est également impossible d’entrer en contact avec le gestionnaire de son compte. Des plateformes téléphoniques gèrent les demandes sans apporter de réponse satisfaisante. Ces situations génèrent une exaspération légitime pour les cotisants mais également pour leurs conseils et en première ligne, les experts-comptables.

Malgré leurs connaissances des règles d’affiliation, de calcul et d’appel des cotisations, il est parfois très compliqué pour ces professionnels de régler les difficultés rencontrées par leurs clients.

Cela étant, comme indiqué ci-avant, la suppression de cet organisme n’améliorerait en rien la situation des TNS. La solution ne consiste pas en une refonte du système de protection sociale et de retraite des indépendants en les affiliant au régime général des salariés.

Il faut  à l’inverse revoir en profondeur le fonctionnement du RSI, notamment :

-          En l’obligeant à justifier systématiquement les sommes réclamées ;

-          En permettant aux indépendants d’autodéclarer et autoliquider (comme pour un employeur) ses revenus et liquider en conséquence ses charges sociales « en temps réel » et non avec plus d’un an de décalage ;

-          En permettant une gestion personnalisée des dossiers des affiliés.

En supprimant le RSI, nombre d’indépendants opteraient alors pour la SAS. Cela engendrerait des coûts de transformation élevés que beaucoup d’entre eux ne peuvent financer.

De plus, en optant pour ce statut, les indépendants favoriseraient alors, comme la plupart des grands groupes, les dividendes (taxés uniquement à hauteur de 15.5%) aux salaires. Ces dividendes échapperaient alors aux cotisations sociales mais ne constitueraient pas des droits en matière de retraite, d’invalidité ou en cas d’arrêt maladie. Il pourrait également être opportun de lancer une campagne d’information des travailleurs non-salariés. Cela pourrait permettre à ces derniers de comprendre à quel régime exact ils cotisent, à quel taux moyen de cotisation, avec un calendrier clair des appels de cotisations ainsi que les droits qui sont les leurs (congés paternité, maternité, retraite…).

Un communication claire du RSI, un dialogue rétabli avec les cotisants, une gestion simplifiée des déclarations permettrait certainement d’améliorer nettement l’image de cet organisme à ce jour fortement dégradée. Le RSI semble avoir pris en compte en partie ces problématiques en proposant en début d’année 2017.

Parmi ceux-ci nous retrouvons la faculté pour les affiliés de cotiser sur une base réelle via un processus d’autoliquidation, ainsi que la garantie de l’obtention de 4 trimestres de retraite par année de cotisations sans coût supplémentaire. Ces mesures sont toutefois insuffisantes et  ne répondent pas suffisamment aux attentes de leurs affiliés.

Si le RSI n’opère pas une remise en cause plus profonde de son fonctionnement et de sa relation avec ses affiliés, les dysfonctionnements persisteront et il ne serait pas illogique de voir certains affiliés opter pour le régime général via une transformation de leur structure juridique. La lassitude et l’exaspération l’emporteraient alors sur le bon sens économique.

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