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BONNES FEUILLES

La chirurgie esthétique entre-t-elle dans les frais de mandat ?

Tout devait changer : allègement des normes, baisse des dépenses et des impôts... Mais dix-huit mois plus tard, la vérité est bien différente. Agnès Verdier-Molinié dresse dans cet ouvrage à travers de nombreux exemples souvent ubuesques, le tableau de l'ancien monde qui refuse de disparaître. Extrait de "En marche vers l'immobilisme" de Agnès Verdier-Molinié, paru aux éditions Albin Michel. Extrait 1/2

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Assez crûment, la déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, dans un rapport confidentiel, a pu affirmer que le nouveau dispositif ne lui permet pas « de contrôler que les dépenses des députés correspondent à des frais de mandat comme le prescrit la loi ». Elle précise que la liste des frais éligibles aux remboursements a été rédigée en suivant « des catégories formulées volontairement en termes généraux », un flou qui place les députés dans une situation d’insécurité juridique. C’est encore la déontologue qui a dû insister pour imposer une règle simple (et de bon sens) : « que les frais de mandat doivent avoir un lien direct avec l’exercice du mandat parlementaire ». Apparemment, nos députés auraient initialement oublié ce détail.

Depuis, ils s’inquiètent et posent beaucoup de questions à la déontologue : peuvent-ils acheter du mobilier et des œuvres d’art pour décorer leurs bureaux ? Cela pose problème pour savoir qui récupère ces pièces à la fin du mandat. Peuvent-ils acheter une voiture ? Oui, mais il vaut mieux privilégier la location. Peuvent-ils se faire rembourser les PV ? Non. Qu’inclut la catégorie « soins » ? Les soins de chirurgie esthétique sont-ils concernés ? Presque tout, tant que c’est en lien avec l’activité du parlementaire, un lien très lâche qui permet d’y inclure les soins ophtalmologiques, d’ostéopathie, de psychologie, des soins contre la grippe, des soins esthétiques en institut de beauté, les crèmes, le maquillage, mais aussi l’achat de sacs, de valises, les frais d’habillement (mais combien de costumes par an ? à quel prix ?), de coiffure. Aucun plafonnement de ces dépenses n’existe au sein de cette nouvelle avance. Ainsi, à défaut de payer l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs indemnités, nos députés seront stylés jusqu’au bout des ongles.

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A PROPOS DES AUTEURS

Agnès Verdier-Molinié est directrice de la Fondation IFRAP(Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques).

Son dernier ouvrage est "Ce que doit faire le (prochain) président", paru aux éditions Albin Michel en janvier 2017.