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Les agriculteurs manifestent contre les taxes.
Les agriculteurs manifestent contre les taxes.
©Reuters

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L'ordre républicain à la tête du client ? Agriculteurs, banlieues, régions… Qui a le droit de faire quoi (quasi) impunément en France

Des syndicats agricoles d'Ile-de-France appellent à un "blocus" de Paris ce jeudi pour exprimer leur "ras-le-bol d'une sur-fiscalisation". Une entorse à l'ordre républicain tolérée par les pouvoirs publics, alors que d'autres manifestations moins spectaculaires ont été réprimées plus durement.

Atlantico : Pour se faire entendre, les agriculteurs vont tenter d'organiser le blocus de Paris. Les bonnets rouges se sont également fait entendre en faisant tomber des portiques Ecotaxe. Il semblerait que ces derniers bénéficient d'une certaine mansuétude de la part des autorités. Lorsque le contexte social est tendu, l’État et la justice font-ils preuve de davantage de tolérance à l'égard de certaines catégories ? Lesquelles ?

Hugues Moutouh : Il est vrai que les pouvoirs publics tiennent compte du contexte politique et social lorsqu'ils ont à gérer une situation d'ordre public. L'encadrement d'une manifestation et la répression de ses éventuels débordements est assez souvent à géométrie variable. Cela est assez compréhensible. L'objectif d'une opération d'ordre public est bien, comme son nom l'indique, de rétablir l'ordre, et pas de créer ou susciter un risque de désordre encore plus grand. Concrètement, chacun a pu voir que la situation en Bretagne était particulièrement tendue. Je ne suis plus aux responsabilités depuis les dernières élections présidentielles, mais j'imagine que la consigne a été passée pour ne pas créer les conditions d'une véritable révolte. Je conçois que cela puisse choquer ceux qui ne connaissent pas bien le fonctionnement de l'Etat, mais du point de vue du pouvoir, il est naturel qu'il y ait deux poids deux mesures. Ce qui doit primer, en fin de compte, sauf commission d'une infraction grave, c'est la paix sociale.

Stéphane Maître : Les centaines de milliers de Français qui ont manifesté contre la loi Taubira sur le mariage pour tous, et qui ont constaté de leurs propres yeux l’incroyable répression policière et judiciaire qui s’est abattu sur le mouvement (j’y reviendrai), portent sur les évènements d’aujourd’hui un regard mêlé d’admiration et d’écœurement : car voilà que quelques centaines de bonnets rouges parviennent, en quelques jours, à faire reculer le gouvernement par des manifestations où violences et dégradations sont parfaitement assumées et revendiquées, et tout cela moyennant un très faible nombre d’interpellations, et des comparutions devant le tribunal qui se comptent sur le doigt d’une main ! Beaucoup vont se dire « décidément, il n’y a que la violence qui fonctionne » !

Ce constat n’est pas propre à ce gouvernement : on constate en effet que, d’une majorité à l’autre, l’Etat se montre faible avec les dures même s’ils sont peu nombreux, et dure avec les doux même s’ils sont un million. La radicalité d’un mouvement de contestation ou de revendication, qui se traduit par des actions, plus ou moins violentes, contre les forces de l’ordre ou contre les biens, mais des actions toujours en marge de la légalité, tels sont les critères premiers qui dictent la position du gouvernement, et dicte les consignes qu’il donne aux forces de l’ordre et aux procureurs.

Indépendamment de ce critère, qui concerne tous les gouvernement, il y a aussi la plus ou moins grande bienveillance de telle ou telle majorité à l’égard de tel ou tel mouvement : la majorité actuelle se montre particulièrement bienveillante à l’égard des contestations syndicales, qui peuvent prendre des formes pourtant particulièrement violentes : on a tous en tête ces images d’émeutes aux portes d’usines sur le point de fermer, souvent accompagnées de séquestration du patron, de menaces de sabotage… Je me souviens, il y a quelques années, de syndicalistes menaçant de déverser dans la rivière des produits chimiques particulièrement dangereux. J’ai défendu une entreprise victime d’un blocus complet de l’usine, avec des piquets de grève qui interdisaient l’accès à l’usine aux salariés non-grévistes. Tout cela avec la bénédiction des autorités, qui refusent pratiquement toujours d’intervenir pour mettre fin à ce type d’infractions pourtant caractérisées. Il y avait d’ailleurs eu en marge de ce mouvement des débordements graves, avec une victime corporelle qui a gardé des séquelles graves. Aucune réaction des autorités, aucune poursuite du parquet. Il a fallu se battre en déposant nous-même une plainte avec constitution de partie civile, seul façon qu’un juge daigne se pencher sur le cas. Et encore, quand une instruction a enfin lieu, cela prend des années, on vous fait comprendre que le juge n’est pas là pour devenir l’instrument d’une odieuse répression patronale. Et tout cela jusqu’à ce qu’une loi d’amnistie spécifique aux infractions syndicales soit envisagée, comme ce fut le cas l’année dernière. Mais la droite a également ses préférés : il n’a pas fallu longtemps aux restaurateurs pour faire reculer le gouvernement sur la TVA.

Durant ce type de mouvements de contestation, des consignes particulières sont-elles passées aux policiers pour éviter les débordements ? Comment changent-elles en fonction des manifestants et du pouvoir en place ?

Hugues Moutouh : Des consignes particulières peuvent être passées aux policiers et aux magistrats du parquet. En ce qui concerne ces derniers, des circulaires ciblées peuvent être envoyées aux procureurs pour appeler leur attention sur certains types d'infractions que la Chancellerie entend particulièrement poursuivre. Quant aux policiers, on peut facilement leur demander de se montrer plus ou moins zélés. Je me rappelle par exemple que lors des émeutes de 2005, nous avions décidé de privilégier les interpellations des "jeunes" les plus violents. Mais pour éviter que la situation ne dégénère et ne devienne incontrôlable, les policiers avaient reçu la consigne de ne charger qu'en cas d'extrême nécessité. Ils ont eu un grand mérite de faire face a leurs agresseurs avec une totale maîtrise d'eux-même. Parfois le mieux est aussi l'ennemi du bien. 

Stéphane Maître : Évidemment, il y a des consignes claires du gouvernement face à ce genre de situation : de la part du ministère de l’Intérieur, des consignes à la police d’interpeller le moins possible, et de la part du Ministère de la justice, des consignes aux procureurs de poursuivre avec parcimonie. Pour reprendre l’exemple des bonnets rouge, on est effaré du décalage entre les scènes de violences et de dégradations, et le nombre dérisoire d’interpellations, et le nombre encore plus dérisoire de personnes déférées devant un tribunal correctionnel. 

S’agissant des émeutes dans les banlieues, c’est davantage la peur des « bavures » qui dictent l’action de l’Etat. Face aux déchaînements de violences contre les Policiers et aux saccages, l’obsession est qu’il n’y ait pas de victimes parmi les émeutiers, pour ne pas risquer l’embrasement généralisé. Là encore, ce constat se vérifie d’une majorité à l’autre. Je me souviens des déclarations du Président Sarkozy, qui mettait systématiquement et prioritairement en avant le fait qu’aucune victime n’était à déplorer parmi les jeunes émeutiers (on en comptait beaucoup, en revanche, chez les forces de l’ordre).

Certains mouvements de protestation semblent parfois réprimés avec plus de fermeté que d'autres. Nicolas Buss, opposant au mariage homosexuel, avait été condamné à 4 mois de prison dont deux fermes pour un simple refus d'obtempérer. Lors des émeutes de Trappes par exemple, la justice s'est-elle montrée aussi ferme avec les jeunes des banlieues ?

Hugues Moutouh : J'ai également été assez surpris par l'extrême sévérité avec laquelle ce jeune homme à été traité. Il n'est pas impossible que des consignes de fermeté aient été données aux forces de l'ordre et au parquet avec ce type de personne et leurs modes opératoires. Peut être que les autorités ont pensé qu'un traitement sévère pourrait dissuader les comportements de ce genre. Et puis, incontestablement, les risques de voir la situation dégénérer en termes d'ordre public sont assez faibles. Vous ne risquez pas d'avoir à gérer une violente émeute en interpellant des opposants au mariage pour tous. Les choses sont naturellement bien différentes lorsque vous intervenez à Trappes.  

Peut-on parler d'ordre républicain à la tête du client ? Quelles en sont les conséquences pour la démocratie ?

Hugues Moutouh : C'est une question qu'il est légitime de se poser. Mais lorsque vous êtes de l'autre côté, les choses sont un peu différente. Le seul vrai critère d'évaluation est le maintien de l'ordre public et de la paix sociale. Lorsqu'une intervention risque d'occasionner plus d'inconvénients que d'avantages, il n'est pas anormal que les pouvoirs publics réfléchissent à deux fois avant d'agir. Cela étant, il faut éviter de paraître trop injuste au regard du jugement de l'opinion publique. Dans le cas de Nicolas Buss, on peut penser que la ligne jaune à été franchie. Ce n'est pas le fait qu'il ait été interpellé et déferré qui choque. Il s'y attendait et je suppose qu'il était prêt à assumer la responsabilité de ses actes. Non, ce qui est choquant, c'est la disproportion flagrante entre la peine qui lui a été infligée et la modeste infraction commise. L'injustice, lorsqu'elle est à ce point flagrante est aussi une atteinte à la paix sociale. D'une certaine façon, elle trouble aussi l'ordre public

Stéphane Maître : Chacun, au gré des évolutions politiques et sociales, peut à un moment donné se dire victime du « deux poids deux mesures ». Mais je peux citer aujourd’hui deux exemples qui caractérisent bien la tendance actuelle du « deux poids deux mesures » au service du politiquement correct :

Le premier exemple est lié aux manifestations contre le mariage pour tous. Quelques chiffres suffisent à démontrer la politique du « deux poids deux mesures » qui a frappé le mouvement de contestation de la loi Taubira sur le mariage homosexuel : le mouvement totalise actuellement plus de 1000 interpellations, plus de 300 gardes à vues, et une cinquantaine de comparutions devant les tribunaux correctionnels, alors qu’on a rarement vu aussi peu de violences en marge d’un mouvement d’une telle ampleur. Pas de blessé grave parmi les policiers, pas la moindre voiture ou simple poubelle incendiée, pas une vitrine brisée… Et malgré cela, des dizaines d’étudiants placés systématiquement en garde à vue pendant deux jours, puis déférés devant le tribunal correctionnel pour de prétendues violences qui sont dérisoires par rapport aux scènes d’émeutes et de saccages auxquelles on assiste régulièrement.

J’ai défendu plusieurs de ces jeunes manifestants, souvent pris dans la nasse de coups de filets ordonnés pour faire des exemples et briser le mouvement, alors qu’aucune charge sérieuse ne pesait contre eux ; nous avons d’ailleurs réussi, avec des confrères déterminés et des magistrats du siège courageux et indépendants (heureusement qu’ils sont là !), à en disculper plus d’un. Ces jeunes, plutôt formatés par leur éducation dans l’idée que les policiers faisaient leur travail de maintien de l’ordre, ont découvert avec stupéfaction qu’ils pouvaient aussi obéir à des consignes purement politiques. Il en résulte une perte de confiance vraiment inattendue. Songez qu’à l’encontre de ces jeunes étudiants, le Parquet avait reçu instruction de requérir des peines de prison ferme, qui bien souvent ne sont même plus requises à l’égard de délinquants multi-récidivistes ! Et ces réquisitions ont été suivies, au moins une fois, s’agissant de Nicolas Buss, condamné à deux mois de prison ferme ! A longueur d’audiences, et à longueur de « conférence de consensus » organisées par le gouvernement, on explique aux Français que la prison n’est pas la solution, pas même pour les récidivistes. On fait voter des lois disant que jusqu’à deux ans de prison ferme (bientôt cinq avec la réforme pénale actuelle), le condamné n’ira pas en prison. On fait voter l’article 132-24 du code pénal, qui dit que la prison ferme ne peut être prononcée qu’en « dernier recours… si toute autre sanction est manifestement inadéquate… ». On nous explique que de toute façon, il n’y plus de place en prison. Mais tous ces principes sont balayés quand il s’agit d’un étudiant de la Manif Pour Tous, pour qui le pouvoir politique et judiciaire redécouvre tout à coup les vertus de la prison, et envoie à Fleury-Mérogis un étudiant de 20 ans ! Nouvelle perte de confiance de la jeunesse qui jusque-là était prédisposée à faire confiance à la justice de son pays. Pour terminer sur cet exemple lié au traitement très spécial réservé au mouvement contre la loi sur le mariage pour tous, revenons à l’actualité : à l’heure où l’on parle d’un blocus généralisé prévu demain de toute la région parisienne par les agriculteurs, je suis curieux de savoir combien il y aura d’interpellations pour entrave à la libre circulation. Ce que je sais en revanche, c’est que sur la centaine d’étudiants qui, en marge de la Manif Pour Tous, ont bloqué l’avenue des Champs-Elysées pendant une demie heure en s’enchaînant à des barrières, il y a eu plus de 50 interpellations et gardes à vue de 48 heures ! Voyons ce qui se passera demain.

Le deuxième exemple du « deux poids deux mesure » qui me vient à l’esprit est lié à un autre thème omniprésent dans l’idéologie actuelle : l’antiracisme. Je me suis déjà exprimé sur Atlantico sur un cas récent de racisme anti-blanc qui m’a marqué mais n’a ému personne : j’ai défendu en juin 2013 une femme littéralement chassée de son quartier avec sa fille de cinq ans en se faisant traiter de « sale blanche » (Elles ont dû déménager en une nuit sous protection policière !). Les agresseurs (car il y avait aussi des violences physiques) ont certes été condamnés, mais ce qui m’a frappé, c’est le silence assourdissant des médias et de la classe politique, pourtant si prompte habituellement à se mobiliser sur le problème du racisme. Imaginez une famille africaine se faisant lyncher et chasser de son quartier par des « petits blancs » aux cris de « sales noirs ». Je pense que le président de la République lui-même aurait fait une déclaration spéciale, pour dénoncer à juste titre un cas de racisme intolérable. Mais là, pas un mot de quiconque. La presse habituelle, pourtant alertée, n’en a pas dit un mot. Quant au traitement judiciaire de l’affaire, le Procureur n’a rien trouvé de mieux que de poursuive aussi la victime, le concubin de cette femme tabassé par les jeunes du quartier, au motif qu’il aurait, lui aussi, donné des coups, alors qu’il ne faisait que se défendre (il a heureusement été relaxé).

Alors oui, on peut le dire, l’ordre républicain est à la tête du client. Il en résulte une grave perte de confiance dans les institutions. Cela concerne toutes les majorités  se succèdent, avec cette particularité, s’agissant du pouvoir actuel, qu’il a davantage « choisi son camps ». A titre d’exemple, la majorité de droite n’avait pas de sympathie particulière pour les manifs étudiantes ou lycéennes, même ultra minoritaires, mais elle se gardait bien de toute répression, se pliant volontiers à leurs revendications. Le pouvoir en place a choisi son camp. Contre le mouvement de contestation de la loi Taubira, pourtant très conséquent, le pouvoir actuel a réprimé massivement, sans état d’âme. Parce qu’il savait qu’il ne risquait pas grand-chose, les acteurs de cette contestation étant fondamentalement, par éducation et par état d’esprit, non violents, en dépits de quelques débordements dérisoires.

Faible avec les dures même s’ils sont peu nombreux, et dure avec les doux même s’ils sont un million...

Propos recueillis par Alexandre Devecchio

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