L’Édito - Bercy découvre l’ampleur de la fraude à la TVA et s’en étonne, un comble

Interrogés, les services fiscaux considèrent que ce manque à gagner de plus de 30 milliards serait dû à des pratiques frauduleuses (pour 10 milliards environ). La plus courante des pratiques étant d’oublier de déclarer et de faire des fausses factures entre filiales ou sociétés amies. Une partie équivalente (10 milliards d’euros) serait dégagée par des conseillers fiscaux qui font de l’optimisation  en jouant sur le pays d’origine. Taxé oui, mais pas au même taux. Enfin, il existe de plus en plus de défauts de paiement. Conséquence de la crise mais beaucoup sont volontaire. Le chef d’entreprise asphyxié refuse de payer la TVA  qu'il doit et la conserve comme moyen de trésorerie. La France arrive en deuxième position des pays européens derrière l’Italie où la fraude est un sport national devant l’Allemagne qui perd chaque année 27 milliards d’euros. La fraude à la TVA  existe depuis que la TVA a été inventée et cela dans tous les pays. Ceci étant, l’ampleur de la fraude étonne Bercy et l’inquiète. Surtout le début de  fraude qui serait le résultat d’une sorte de grève de l’impôt de la part de petits patrons excédés de se faire plumer.

Que Bercy s’inquiète, c’est normal. Il a de quoi s’inquiéter. La grève de l’impôt est le seul moyen de défense pour ceux qui ne peuvent pas s’enfuir à l’étranger. Un tel incivisme est regrettable mais c’est un fait.  Mais que Bercy s’étonne de l’ampleur du phénomène, apparait singulièrement curieux… Si la fraude existe, c’est évidemment parce qu’il existe des contribuables malhonnêtes et malveillants, mais si la fraude est aussi importante c’est parce que le montant des prélèvements obligatoires est devenu insupportable. « Les hauts taux tuent les totaux… ». Ce cher Laffer ne pensait pas avoir raison si souvent.

La fraude à la TVA ne s’explique pas autrement. Mais l’ensemble de l’évasion fiscale répond au même ressort ... Si des Français partent toujours aussi nombreux s’installer à Londres, ce n’est surement pas pour le climat. La météo de Bruxelles n’est guère meilleure mais la capitale des Belges attire toujours autant de monde, tout comme Genève. Le mal affecte jusqu’aux classes plus modestes puisque les retraités français ont découvert la douceur de l’impôt marocain ou portugais.

Le montant global de l’évasion fiscale serait aujourd’hui de 100 milliards d’euros. 30 milliards sur la TVA, 30 milliards sur les grandes fortunes expatriés avec les droits de mutations et de donations, 25 milliards sur l’IS et 15 Milliards sur l’IRPP. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget indiquait hier soir qu’il avait constaté une nette accélération des demandes de régularisation fiscale ces derniers mois avant l’adoption de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Cela dit, le nombre de rapatriements est dérisoire. Pourquoi rentrer en France, si le seul avantage est de ne pas aller en prison. Toutes les autres sanctions sont maintenues, imposition et sanctions financières. Pour la majorité des expatriés, pas question de rentrer.

Ce que le gouvernement n’avait pas vu, c’est qu’en imposant un ultimatum aux expatriés, il oblige ceux qui refusent  la transaction à renoncer définitivement au retour. Il fallait offrir une amnistie totale ou laisser la porte ouverte.e sanction, aucune mesure de rétorsion ou d’amende ne fera plier les fraudeurs ou les exilés. Bercy s’étonne de l’ampleur de la fraude mais ce qui est étonnant c’est que Bercy s’étonne. Bercy et les ministres n’ont pas compris que le seul moyen de lutter contre la fraude c’était de la rendre inintéressante. Donc de baisser les taux d’imposition. Puisque l’imposition des entreprises et des particuliers va encore s’accroitre, le montant de la fraude va encore augmenter. Mécaniquement. Et Bercy s’en étonnera. On n’est pas très loin du moment où les augmentations de l’impôt entraineront des augmentations équivalentes du volume de la fraude. En clair le contribuable essaiera de récupérer par des voies illicites, les impôts nouveaux que l’État lui a affectés.