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Politique et justice internationale :
je t'aime, moi non plus
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Kadhafi au tribunal ?

Politique et justice internationale : je t'aime, moi non plus

Un mandat d'arrêt a été lancé ce lundi par la Cour pénale internationale contre Mouammar Kadhafi. Pas sûr toutefois que le dirigeant libyen finisse de sitôt derrière les barreaux...

Joseph  Bemba

Joseph Bemba

Joseph Bemba est juriste, consultant international et président-fondateur du centre de recherche "Droit et Francophonie" d’Île-de-France.

Directeur de la collection "Justice Internationale" des Editions L'Harmattan, il est notamment l'auteur de Côte d'Ivoire : quelques réflexions d'ordre juridique  (L'Harmattan, 2011).

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Atlantico : La décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) à l'encontre de Kadhafi a-t-elle vocation à être réellement respectée, quand on sait que le président soudanais Omar El-Béchir est encore en liberté deux ans après avoir été visé par un mandat d'arrêt international?

Joseph Bemba : Cette décision est naturelle, car le droit doit s'appliquer à tout le monde de la même façon, et les crimes de Kadhafi relèvent en l'occurrence de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI). Le tribunal devrait donc avoir les moyens pour exercer son activité. Pourtant, dans la pratique, entrer lancer un mandat d'arrêt et arrêter un criminel, il y a la question hautement politique de la volonté de coopération des États.

Dans un monde idéal, la justice internationale devrait pouvoir s'en passer, et faire son travail sans interférences politiques. L'objectif ultime, c'est d'en faire une justice du quotidien, sans intermédiaires et facilement accessible, sur le modèle des justices nationales. La Cour Pénale Internationale ne doit pas livrer une justice à deux vitesses !

La politique n'est-elle pas davantage habilitée à gérer les conflits dans l'urgence que la justice internationale ?

Théoriquement, la CPI peut juger n'importe quel crime commis après son installation en 2002, y compris les crimes actuels commis en Syrie et en Libye. Mais il est vrai que la justice a des procédures trop complexes et trop lentes : dans les procès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, par exemple, on a dû attendre cinq ou six ans pour que justice soit rendue. La politique a donc pour l'instant plus de moyens pour éteindre les conflits et arrêter les massacres, en faisant asseoir les belligérants sur une table pour trouver une solution.

Un autre problème, c'est que la CPI doit être saisie pour entrer en jeu : par un État partie du Traité de Rome [instituant la CPI, ndlr], par le Conseil de Sécurité de l'ONU ou directement par le procureur de la CPI, qui peut lui-même être soumis aux pressions des États. Beaucoup de choses se jouent sur l'indépendance et les pouvoirs réels du procureur : la volonté d'engager des poursuites peut être freinée par des considérations politiques. La politique et la justice ne font donc pas toujours bon ménage.

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