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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte la réunion hebdomadaire du Conseil des ministre à l'Elysé, le 6 avril 2022.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte la réunion hebdomadaire du Conseil des ministre à l'Elysé, le 6 avril 2022.
©Ludovic MARIN / AFP

Action du gouvernement

Justice : petit bilan chiffré du quinquennat Macron

Alors que le budget de la justice aura bénéficié d’une hausse historique sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, quel est l’état actuel de l’institution judiciaire en France ?

Xavier Raufer

Xavier Raufer

Xavier Raufer est un criminologue français, directeur des études au Département de recherches sur les menaces criminelles contemporaines à l'Université Paris II, et auteur de nombreux ouvrages sur le sujet. Dernier en date:  La criminalité organisée dans le chaos mondial : mafias, triades, cartels, clans. Il est directeur d'études, pôle sécurité-défense-criminologie du Conservatoire National des Arts et Métiers. 

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« La justice, c’est comme la Sainte-Vierge : si on la voit pas de temps en temps, le doute s’installe » Michel Audiard

Clé de voute de notre État de droit, la justice française est au bout du rouleau. 

Selon le président du tribunal judiciaire de Paris, qui compte 369 magistrats du siège, il en faudrait 157 de plus (+44%) pour pouvoir fonctionner normalement ; en outre, 67 encore, pour arriver à résorber les présents retards d’une justice paralytique. Le tribunal de Rennes compte 48 magistrat - il en faudrait 63. Idem à Nantes et au Havre. À l’échelle nationale, le déficit de magistrats dans les tribu­naux judiciaires est de 35%. 

Ajoutons à cela un manque chronique de greffiers, des Wi-Fi défectueux, des logiciels antédilu­viens ; un déficit général côté imprimantes et lieux de stockage. Parmi les plus anciennes et re­nommées au monde, notre justice dispose en fait des moyens de celle d’un bantoustan.

Dans le registre du crime organisé, voilà le dispositif (« Juridictions interrégionales spécialisées », JIRS) pour tout l’immense cône méridional, de Nice à Perpignan, avec ses fiefs criminels, Marseille, ses 6 000 squats et ses 180 supermarchés de la drogue, plus Toulon, la Corse : 8 juges d’instruction - il en faudrait le triple pour simplement surnager.

Comparer avec l’Europe est plus accablant encore : France (63 millions d’habitants), 9 000 magis­trats ; en Allemagne (83 m. d’hab.), ils sont 22 000. Moyenne pour toute l’Union européenne : 17 magistrats professionnels, dont 11 procureurs, pour 100 000 habitants ; France, 11 pour 100 000, dont 3 procureurs. Pas mieux côté dépenses affectées à la justice : Allemagne, 131€ par habitant ; Espagne, 93€/hab., Italie, 83€/hab. - France, 70€/hab.

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Sous-peuplée, sous-équipée, sous-financée depuis des décennies, une justice française à bout de souffle dévisse, sa machine tournant à vide :

- magistrats et tribunaux « débordés par la violence » des soi-disant « mineurs non-accompa­gnés », en fait, le plus souvent, des prédateurs jeunes-adultes chassant en meute,

- décisions de justice négligées, comme, plus largement, nombre de celles du gouvernement fran­çais. Ainsi, la mesure administrative dite « Obligation de quitter le territoire français », OQTF, est-elle non-exécutée à près de 90%, quelque 100 000 individus de plus venant ainsi, chaque année, grossir le stock des clandestins incrustés en France.

- peines non-exécutées - de 2015 à 2020, on en compte 83 000 « en attente d’exécution », dont près de 500 condamnations criminelles à 15 ans de prison et plus ; sans oublier les fréquentes « peines de prison fermes » en fait fictives, car exécutées au domicile même du « détenu »,

- millions de créances et d’amendes impayées,

- toujours moins capable désormais de condamner et d’incarcérer, la justice française se défausse sur des « peines aménagées » (bracelets électroniques, etc.) criantes d’inefficacité, leur taux de récidive postérieur différant à peine de celui des peines exécutées en totalité,

- quasi-quotidiens cas de criminels, voire de meurtriers ou de multirécidivistes, remis en liberté, sous le fictif « contrôle judiciaire » de fonctionnaires croulant sous 300 dossiers, là où ils devraient en gérer 30 pour être en mesure de les contrôler sérieusement,

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- Courantes erreurs de procédures et décisions mal motivées - ce, non par sabotage anarchiste ou impéritie, mais du fait des manques évoqués ci-dessus - conjugués à la délirante inflation d’un droit pénal vingt fois réformé depuis 1995 et au poids, sans cesse plus écrasant, d’un code de procédure instable et obèse.

Désolés, inquiets, 3 000 magistrats en poste et une centaine de greffiers signaient en novembre passé, une pétition rejetant « une justice qui n’écoute pas mais chronomètre tout ». Depuis, rien n’a vraiment bougé : vivante incarnation de la notion de conflit d’intérêt, le Garde des sceaux se cantonne aux actes de communication. Côté budget de la justice, le gouvernement claironne des augmentations de 8% sur 2021 et 2022, saupoudrage qui concrètement, nous extraira peut-être de la queue du classement du CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) ; mais ne remettra certainement pas notre appareil judiciaire à niveau ; moins encore, ne résorbera les monceaux de dossiers - donc d’affaires - étouffant les juridictions.

Quant au président de la République, il promet à la justice, avec effusion, des lendemains qui chantent : des moyens ! Des tribunaux, Du personnel - tout cela bien sûr, dans l’avenir. Cette pratique du renvoi aux Calendes fut jadis brocardée par Clémenceau, qui avait la dent dure « Les discours de Jaurès, disait-il, se reconnaissent à ceci que tous les verbes y sont au fu­tur ». S’agissant de M. Macron et de la justice, l’analogie est frappante.

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