Paris en ligne : faites vos jeux... à l'étranger !

Le 12 mai 2010 a été votée la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Elle concerne les paris sportifs, le poker et les paris hippiques sur Internet. Les premières licences ont été attribuées le 8 juin 2010, dans un délai extrêmement rapide, juste avant la coupe de monde de football en Afrique du Sud.

Pourquoi une telle loi ?

Cette loi fut adoptée pour deux raisons principales. D’abord, les procédures d’infraction adressées par la Commission Européenne à un certain nombre d’Etats, dont la France, les a poussés à ouvrir un secteur souvent réservé à des monopoles nationaux. Ensuite, la volonté du législateur de réguler un marché de fait qui lui échappait a été motivée par un meilleur contrôle et des rentrées fiscales conséquentes.

Des conditions de jeux moins attractives en France

Si cette loi a permis d’instaurer un cadre légal au marché, elle reste évidemment perfectible. Par comparaison aux marchés régulés européens, surtout en Angleterre et en Italie - les plus importants - , un certain nombre de points rendent les conditions de marché en France moins attractives pour les opérateurs et pour les joueurs.

Tout d’abord, la taxation a été imposée sur les mises, et non sur la marge générée par l’opérateur. En paris sportifs, cet impôt de 7,5 % sur les mises revient à une taxe de plus de 50 % sur le produit brut des jeux (soit la différence entre les mises des joueurs et les gains qui leur sont reversés), alors que ce taux est de 20 % ailleurs en Europe.

Autre taxe, spécifiquement française : le droit au pari s’élève à 1% des mises payées aux fédérations sportives support de pari. L’enjeu est de permettre une meilleure lutte contre contre la corruption.

Le taux de retour aux joueurs, ensuite, plafonné à 85 % en France rend les cotes françaises peu attractives (on est davantage entre 90 % et 95 % en Angleterre, par exemple). Concrètement, il est mathématiquement beaucoup plus dur de gagner en France.

L’offre de paris hexagonale reste par ailleurs limitée, et exclut certains types de paris ou de compétitions, comme les matchs amicaux ou les paris dits "à handicap".

Enfin, la procédure d’inscription sur les sites de jeux en ligne reste lourde. Il faut scanner une pièce d’identité, un RIB, joindre un justificatif de domicile etc.

Un marché encore décevant, et illégal pour partie

Après un an d’ouverture, il semblerait que le marché ne soit pas au niveau escompté.
Les chiffres communiqués par les opérateurs à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) font état d’un niveau de mises de 147 millions d’euros pour le premier trimestre 2011, soit 26,5 % de baisse par rapport au dernier trimestre 2010, et 40 % de baisse par rapport au trimestre d’ouverture du marché.

Les investissements publicitaires massifs déclenchés par la régulation du marché et la concomitance de la coupe du monde de football avaient été une excellente fenêtre d’opportunités pour les opérateurs, mais le dynamisme a été de courte durée. Ce phénomène s'explique en partie par la forte subsistance des sites illégaux, malgré le travail des autorités.

Accompagner le fort potentiel français

Force est de constater que la France dispose d’un fort potentiel sur ce marché, via le dynamisme bien réel du secteur des paris hippiques historiques (le chiffre d’affaires du PMU était supérieur à 9,3 milliards d’euros en 2010) et de l’offre de paris sportifs en dur ("parionsports" de la Française des Jeux, uniquement en kiosques) qui s’est fortement développée ces derniers temps.

Les chiffres de pénétration de l’ADSL et le chiffre d’affaires global du e-commerce laissent penser que le potentiel en ligne est important en France. Afin de répondre à l’un des objectifs de la loi, à savoir faire jouer les joueurs français sur des sites légaux, il convient de rendre le produit « Paris Sportifs » plus attractif et plus proche de celui proposé par la concurrence européenne.

Cela passe par une baisse de la fiscalité, un déplafonnement du taux de retour au joueur et peut-être un allègement des procédures d’inscription. Ces propositions sont inscrites dans le rapport qui a été présenté fin mai à la commission des finances de l’Assemblé Nationale par Jean-François Lamour et la député socialiste Aurélie Filippetti.

La loi prévoit une clause de revoyure 18 mois après l’ouverture du marché, à savoir en novembre 2011 et ces différentes propositions y seront discutées.

Tous les acteurs du marché s‘accordent aujourd’hui pour dire qu’un certains nombre d’aménagements de la loi, si on veut qu’elle soit efficace, sont nécessaires pour améliorer l'attractivité du produit qui, seule, garantira que les joueurs français joueront sur des sites agréés, et pourquoi pas en France...