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Une vue de l'Assemblée nationale. Le Sénat a examiné en octobre une proposition de loi visant à détricoter le non-cumul des mandats, l'une des mesures de François Hollande.
Une vue de l'Assemblée nationale. Le Sénat a examiné en octobre une proposition de loi visant à détricoter le non-cumul des mandats, l'une des mesures de François Hollande.
©GONZALO FUENTES / POOL / AFP

Fragilisation des députés

Interdiction du cumul des mandats : un premier bilan nettement dommageable pour la démocratie

Alors qu’il devait revivifier les mandats électoraux en empêchant aux mêmes individus de concentrer les pouvoirs, l’interdiction du cumul a largement contribué à dévitaliser la fonction de députés.

Hervé Marseille

Hervé Marseille

Hervé Marseille est Sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe Union centriste. Hervé Marseille est membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. 

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Atlantico : Lors d’une interview sur Europe 1, vous avez estimé que le non-cumul des mandats posait un problème démocratique, pourquoi, selon vous ?

Hervé Marseille : D’abord, il faut rappeler que le non-cumul, c’est l’impossibilité de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, donc le mot cumul donne une idée exagérée de la situation. A cela s’ajoute une forme d’hypocrisie puisque le monde territorial continue de cumuler un certain nombre de mandats et de fonctions (ville, département, région, conseil d’administration…). C’est ce que l’on appelle le cumul horizontal. A côté de cela, un parlementaire ne peut pas être maire d’une commune de 500 habitants. Depuis la loi de 2014, nous avons pu mesurer ses effets. Il y a un monde territorial et un monde parlementaire et ces derniers se rejoignent de moins en moins.

La mesure est en place depuis 2014, quels sont les éléments concrets qui vous permettent de dire que ça n’a pas marché ? Quel est le bilan de cette mesure ?

La loi de 2014, portée par les socialistes, s’inscrit à la suite de la réforme constitutionnelle censée donner beaucoup de pouvoir au parlement, dans le cadre d’une « rénovation de la vie parlementaire ». Celle-ci se traduisant par une capacité d’initiative et de contrôle supplémentaire, l’exposé des motifs exprime l’idée que le parlementaire aurait trop de travail pour faire autre chose. Or aujourd’hui, le parlementaire a moins de pouvoir qu’en 2014 et l’exécutif, et en particulier le président de la République, pratiquent un contournement permanent du parlement. Les sujets importants sont tranchés à l’Elysée sans aucune consultation parlementaire et sans aucun débat. C’est valable par exemple pour la politique énergétique de la France avec la Convention citoyenne sur le climat ou les minicentrales. C’est également vrai concernant la politique sanitaire où les débats avaient lieu, a posteriori, sans vote. Il y a un contournement permanent du parlement. De plus, l’Assemblée est, en toute logique, sous influence gouvernementale.

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Auparavant, à l’Assemblée pouvaient siéger des parlementaires à la tête de gros exécutifs locaux : les députés ou sénateurs-maires de Lyon, Lille, Marseille, etc. Ils représentaient un contrepoids à l’exécutif et le parlement était fort de ces gens-là. Aujourd’hui, y a-t-il des parlementaires qui font contrepoids et entrent dans un rapport de force sur les sujets importants ? Je n’en vois pas. De nombreux parlementaires effectuent un travail honorable mais ne sont pas en mesure de peser sur la balance.

Vous avez porté une loi au Sénat pour permettre le retour du cumul des mandats entre les fonctions nationales et les fonctions locales dans des petites communes. Pourquoi est-ce important selon vous ?

Pouvoir s’appuyer sur un mandat local donne une connaissance du terrain beaucoup plus fine, cela permet de faire remonter des sujets et nourrir le débat parlementaire. On ne peut pas dire que les parlementaires ne peuvent pas avoir de mandat local. C’est important qu’ils puissent avoir « les pieds dans les territoires », qu’ils puissent continuer à être au contact des électeurs. En 2017, on a fait croire aux députés nouvellement élus sous l’étiquette de la majorité qu’ils étaient là pour faire la loi, mais on voit bien que ce ne sont pas eux qui font la loi. L’Assemblée nationale est devenue une chambre d’approbation. A cause du non-cumul des mandats, les parlementaires ont moins de contact avec les autres élus et avec les réalités du terrain. A l’évidence, il est important qu’on leur redonne la possibilité de s’inscrire dans la vie territoriale. Le Premier ministre l’a d’ailleurs reconnu à titre personnel. Le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale a également manifesté une certaine inclinaison à cette possibilité. On peut évidemment discuter du niveau de l’exécutif local.

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Dans la loi que j’ai portée, j’ai volontairement choisi le seuil des villes de moins de 10.000 habitants parce que cela représente 97% des communes françaises. 50 % des communes de France font moins de 500 habitants. Un parlementaire peut tout à fait s’en occuper. Associer le poids territorial au poids parlementaire est important : la majorité a fait de très mauvais scores lors des élections territoriales là où les socialistes ont pu s’imposer malgré leur faible présence nationale.

Le non-cumul des mandats forçant à choisir entre mandat local et national, a-t-on « perdu » des gens de valeur ayant dû choisir entre deux mandats ?

Bien sûr, et souvent au détriment du parlement. Le mandat local est extrêmement intéressant, très concret. Ceux qui s’engagent ne sont pas désireux de quitter leur mandat pour aller au parlement. Nous vivons actuellement une crise de l’engagement dans la vie publique, associative ou syndicale. Et la vie parlementaire est peu attirante : elle est chronophage, elle demande beaucoup de sacrifices au détriment de la vie familiale et professionnelle, etc. Heureusement, certains continuent de s’engager malgré l’antiparlementarisme latent.

Le non-cumul des mandats devait revitaliser la démocratie française, la mesure a-t-elle été contre-productive ?

Oui. Quand on fait le bilan, cela a plutôt appauvri le parlement, particulièrement à l’Assemblée. Le Sénat, constitutionnellement, représente les collectivités et la plupart des sénateurs en sont issus. Mais à l’Assemblée nationale, c’est beaucoup plus rare. Et c’est un appauvrissement car grâce aux mandats exécutifs locaux, un parlementaire est au contact de réalités techniques ou humaines qui enrichissent le mandat.

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Permettre aux députés et sénateurs de peser plus et de mieux faire contrepoids à l’exécutif est un élément essentiel selon vous. Le non-cumul des mandats est-il le point de départ d’une réelle redynamisation du parlementarisme ?

Il faut aussi redonner de la confiance. Il n’y a pas une seule recette et il y a un faisceau d’actions à mener, mais nous avons éloigné le citoyen des centres de décision. François Hollande a redécoupé les régions pour en faire des plus larges et les citoyens s’y retrouvent moyennement. On a aussi fait des cantons beaucoup plus importants, éloignant ainsi le citoyen de son conseiller général qui, auparavant, représentait quelque chose. Il y a un besoin de proximité et le fait d’avoir des parlementaires présents dans des exécutifs locaux y participe. C’est un élément de remise en confiance et il en faut d'autres.

Propos recueillis par Guilhem Dedoyard.

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