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Intempéries : ce pour quoi vous êtes vraiment assurés
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Rassurez-vous

Intempéries : ce pour quoi vous êtes vraiment assurés

L’état de catastrophe naturelle devrait être reconnu pour tous les départements et territoires frappés par les récentes crues. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sur l’indemnisation des sinistrés par les compagnies d’assurance, en cas d’intempéries et de catastrophes naturelles.

Olivier Gayraud

Olivier Gayraud

Olivier Gayraud est juriste et chargé de mission consommation à la CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers).

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Atlantico : Effraction, incendie, dégâts des eaux domestiques… Les contrats d’assurance habitation peuvent parfois couvrir jusqu’à des risques très variés, mais omettre un type d'évènement indésirable auquel on ne pense pas toujours : les intempéries. Sommes-nous tous assurés contre elles, ou doit-on pour cela avoir souscrit à une formule spécifique ?

Olivier Gayraud : À ma connaissance, la garantie catastrophe naturelle figure dans tous les contrats habitation proposés. La question va se poser davantage pour les véhicules : la garantie catastrophe naturelle n’interviendra que si vous avez une garantie dommages sur votre véhicule. Si vous êtes au tiers simple, cela ne fonctionnera pas.

Dans le cas d’une intempérie (non reconnue comme catastrophe naturelle), il y a éventuellement une indemnisation dite du "dégât des eaux" qu’il faut faire constater.

Nous assistons en ce  moment à des crues dans différentes régions de France. Quelles sont les premières démarches à effectuer lorsque l’on est victime d’intempéries (ou de catastrophe naturelle) ?

Je conseille aux sinistrés de ne pas tarder à effectuer leur déclaration aux compagnies d’assurances, et de procéder très rapidement. Autre conseil primordial : résister à quelque chose qui peut être tentant, à savoir ne surtout pas se débarrasser de tout ce qui a été endommagé. Si votre habitation a été touchée par l’eau, vous évacuez l’eau, asséchez les lieux, mais n’oubliez pas de mettre de côté tout ce qui a été endommagé pour permettre à votre assurance de pouvoir constater la nature des dégâts et fixer votre indemnisation. Il faut instaurer un véritable dialogue avec votre assurance en lui expliquant exactement ce qu’il s’est passé, la nature des dommages que vous avez subi, en lui demandant si elle compte faire passer un expert. La plupart du temps ça va être oui, évidemment. Mais si vous avez eu un petit sinistre, certaines compagnies d’assurance pourront éventuellement se contenter de photos, de devis, mais ce n’est absolument pas une règle. Il faut donc de manière indispensable valider ce point avec votre assurance.

Bien entendu, il n’est pas question de procéder à une remise en état de votre habitation, de repeindre, etc., ce qui viendrait mettre à mal toute constatation.

Si vous vous trouvez dans une situation très compliquée, n’oubliez pas que les compagnies d’assurance vous proposent un système d’assistance qui va s’occuper des opérations d’assèchement, etc.

Enfin, on notera que la situation en cas d’intempéries change si la situation est déclarée catastrophe naturelle par les pouvoirs publics : dans ce cas, vous êtes indemnisés sur plus de choses.

En termes de prévention : quelles précautions devrait-on prendre ? Par exemple, y a-t-il des documents particuliers à conserver en lieu sûr pour pouvoir être indemnisé, etc. ?

En ce qui concerne l’inondation, normalement l’électroménager abimé chez vous est toujours en votre possession. Si vous ne détenez plus vos factures dans ce cas vous pouvez toujours justifier ainsi à l’expert l’état de vos biens endommagés. Par contre, dans le cadre de sinistre où les biens disparaissent (et en matière d’assurance de façon générale), il est nécessaire d’avoir conservé en lieu sûr factures et contrats, de nature à prouver ce qu’il y a avait chez vous.

Est-ce difficile d’obtenir réparation et de prouver la valeur du patrimoine (mobilier et immobilier) perdu lors d’une intempérie ou d’une catastrophe naturelle ?

Il n’y a pas de règle générale. C’est un dialogue qui va s’instaurer entre vous et votre assureur. Une fois que l’expert est venu, votre assureur va vous faire une proposition d’indemnisation. Pour vos biens meubles, il va vous indemniser selon ce qui était prévu à votre contrat. Votre contrat va prévoir un maximum d’indemnisation, une application de franchise ou un remplacement à neuf – tout dépend donc de ce que votre contrat dit. En ce qui concerne la remise en état de votre maison, de votre immeuble, à vous de discuter avec votre compagnie si la somme qui vous est proposée est manifestement insuffisante pour remettre en état. Il faut pour commencer écrire au service client, en fournissant éventuellement des devis, en expliquant que la somme proposée ne couvre pas suffisamment les frais et en leur demandant de revoir leur estimation à la hausse.

N’oubliez-pas que vous avez aussi un deuxième niveau de réclamation qui est souvent les services consommateurs que les assureurs mettent en place. Au final vous avez également le médiateur de l’assurance, qui rend un avis qui ne s’impose pas à l’assureur, mais qui en général est suivi.

Si au final vous estimez que l’assureur n’a pas respecté le contrat qui vous liait, vous avez toujours possibilité de vous tourner vers les tribunaux. Mais vous avez une phrase de dialogue au préalable qui ne doit pas être négligée.

Enfin, et bien entendu, je conseille à tous les lecteurs de toujours lire avec attention leurs contrats d’assurance et de réfléchir au fait qu’ils correspondent bien à leurs besoins de couverture. Malheureusement, les gens lisent peu leurs contrats et ne sont pas suffisamment au courant des garanties qui sont les leurs. Ils attendent d’en avoir besoin pour s’y intéresser. Une fois que le sinistre est passé, c’est hélas trop tard.

Qui rembourse en cas d’intempéries et/ou de catastrophe naturelle, et à quelle hauteur ? L’État dédommage-t-il les sinistrés, ou est-ce seulement un domaine réservé aux compagnies d’assurance ?

À ma connaissance, ce sont les compagnies d’assurance. Vous avez ensuite un système de fond alimenté par un certain nombre de taxes sur les primes d’assurance que nous payons. Le coût des assurances habitation a d’ailleurs récemment augmenté pour cette raison : les taxes spécifiques à la prise en charge des catastrophes naturelles sont venues les grever.

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