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Justice
©CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Institutions judiciaires

Indépendance de la Justice, un mythe ou l’avènement d’un nouveau pouvoir anticonstitutionnel ?

Jean-Pierre Marongiu s'interroge sur l'indépendance de la Justice.

Jean-Pierre Marongiu

Jean-Pierre Marongiu

Jean-Pierre Marongiu est écrivain, conférencier, ingénieur, expert en Management et Directeur général et fondateur du thinktank GRES : Groupe de Réflexions sur les Enjeux Sociétaux.Perpetuel voyageur professionnel, il a parcouru la planète avant de devenir entrepreneur au Qatar où il a été injustement emprisonné près de 6 ans, sans procès. Il a publié plusieurs romans et témoignages dont : Le Châtiment des Elites, Qaptif, InQarcéré, Même à terre, restez debout ! Aujourd'hui conférencier et analyste societal, il met son expérience géopolitique au service d'une approche libérale-souverainiste de la démocratie.

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« Le droit ne peut échapper au temps ». François Molins, Procureur General

Une évidence, mais au-delà la porte ouverte, que considère-t-on comme étant le droit ? La question mérite d’être posée tant la confusion est grande depuis l’avènement d'un quatrième pouvoir, celui des médias.

La loi, c’est-à-dire les textes du Code civil, n’est pas la jurisprudence, à savoir les décisions de justice qui adaptent le droit à la société.

Il fut un temps où la justice était rendue, sous la frondaison d’un chêne ou bien à la lumière vacillante d’un chandelier à neuf branches, par un roi de droit divin.

À Athènes, on choisissait les prélats par tirage au sort en s’en remettant au hasard, qui était compris comme le choix des divinités.

C’est la Révolution française qui instaure la première véritable démocratie laïque. Le peuple devient alors seul souverain en rejetant la justice divine ou celle d'un monarque. Les décisions de justice sont désormais prises en son nom par ses élus, les juges sont écartés du pouvoir politique et soumis au pouvoir législatif.

Nous vivons sous la 5e république dont la constitution voulue et inspirée par le général de Gaulle et Michel Debré définit une hiérarchie des pouvoirs.

Il n’existe que deux pouvoirs constitutionnels légitimes : exécutif et législatif.  Pouvoirs qui exercent une hiérarchie sur diverses autorités, dont l’autorité judiciaire.

Dans la 5e république, c’est le peuple qui est souverain.

Continuons d’enfoncer les portes ouvertes, les corps intermédiaires, qui constituent le pouvoir législatif, sont saisis par l’exécutif, comprenez le gouvernement, et ont pour missions de définir et d’adapter l’arsenal juridique en fonction de l’évolution de la société.  Il s’agit d’une fonction exclusive du pouvoir politique. Parler de l’indépendance de la Justice ne peut se concevoir qu’en matière d’éthique, et sous la caution du Président de la République, à l’aulne de l’article premier de la constitution.

Pour le reste, l’autorité judiciaire a pour seul rôle et pour unique fonction de faire appliquer le droit sous l’injonction des pouvoirs légitimes exécutif et législatif. Et si ces pouvoirs sont légitimes, c'est parce qu’ils sont issus des urnes.  

Constitutionnellement, et aussi choquant que cela puisse être, la justice n’est pas indépendante, ni même « juste », elle n’a pas à l’être. Elle doit être impartiale et équitable ce qui est fort différent.

Condition impérative à un véritable État de droit, l’indépendance de l’autorité judiciaire est affirmée par la constitution, pour autant elle est placée sous l’autorité du Président de la République. Autre commandement de la constitution, nul n’est au-dessus de la loi et nul n'est censé l’ignorer, les magistrats inclus.

 Les juges ne possèdent pas de légitimité démocratique. Il ne leur appartient pas d’interpréter la loi, de l’adapter, de l’infléchir ou de la durcir en fonction du justiciable. La notion même de circonstances atténuantes est sujette à caution constitutionnelle puisqu’elle analyse les paramètres d’un acte délictueux et non plus ses conséquences. C’est la raison pour laquelle le droit de grâce est l’apanage du seul président de la République.

« Le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Montesquieu

Donc, la Constitution ne reconnaît pas de pouvoir judiciaire, seulement une autorité. Pourtant, les juges, notamment en raison des affaires et des soubresauts civilisationnels, se sont instaurés progressivement comme les tenants d'un contre-pouvoir.

Pénalisation de la vie publique ou révolution démocratique, le débat de la légitimité judiciaire va devoir être tranché en regard des défis d'un inévitable futur modèle sociétal.

Dans son récent discours François Molins, Procureur de la République, fustige ceux qui critiquent la justice estimant qu’en le faisant ils attaqueraient la démocratie et la constitution.  C’est le contraire en vérité, la défiance de la population n’est pas tournée contre le système judiciaire, mais bel et bien contre les magistrats qui appliquent le droit au doigt mouillé et le plus souvent en fonction d’une idéologie.

Notre société exagérément libertaire au point d’en devenir liberticide, dérive dangereusement sur une pente glissante, savonnée et pentue, à une vitesse incontrôlable vers le refus de toute critique hors démagogie médiatique.

Or, c’est justement la démocratie qui rend le peuple souverain et l’autorise à critiquer, à commenter et à s’exprimer. C’est justement la constitution qui l’autorise à désavouer et à manifester sa désapprobation.

Le discours de François Molins a des accents anticonstitutionnels, s’il considère que les décisions de justice ne peuvent plus être commentées et moins encore être désavouées par le peuple.

Depuis près de quarante ans, les magistrats formatés à l’idéologie dominante de l’École Nationale de la Magistrature se sont alliés au pouvoir médiatique pour s’émanciper du joug politique que leur impose la constitution. 

Quand il s’agit de l’indépendance des juges, on oublie trop souvent à qui ils doivent être légalement soumis. Et pour choquant que cela puisse être, ce n’est ni à une instance divine, ni même à la Vérité, mais à la Loi, donc au peuple.

On peut être en désaccord avec la Révolution française, avec la constitution de la 5e République, avec l’Histoire, avec tout ce que l’on veut, mais en finalité c’est dans les urnes et nulle part ailleurs que doit s’exprimer la loi, si l’on souhaite vivre en démocratie.

Qui attaque réellement la démocratie ?

La sémantique constitutionnelle est vérolée par la novlangue, or la démocratie découle du dèmos. Dans sa première acception, le dèmos représente la totalité des membres de la communauté civique dans la cité grecque. Ce dèmos, réuni en assemblée, possède dans une démocratie le pouvoir de décision. Dans la communication contemporaine, la démocratie est associée à un progressisme droit-de-l’hommiste qui serait opposé à un fascisme dictatorial.

D’une part, il existerait les pouvoirs exécutif, législatif, militaire, judiciaire, médiatique, et de l’autre le peuple qui ayant élu le seul pouvoir législatif serait soumis à tous les autres. Il n’est pas question ici de se prononcer sur le bien fondé de cet état de fait, mais de réfléchir à ce qui est constitutionnel ou ce qui ne l’est pas.

La constitution peut être amendée, modifiée, réformée, réécrite, mais cela passe par la volonté du peuple si notre vœu est de vivre en démocratie. Et si tel est le cas, alors tous les pouvoirs sont soumis à la constitution.

Que l’autorité judiciaire cherche, depuis les années soixante, à s’affranchir, sans légitimité populaire, de la constitution est un changement de modèle sociétal qui tend à instaurer une autocratie.

Depuis une quarantaine d’années, sous le vent progressiste des influences universitaires américaines nous assistons, en France, à un changement de légitimité.  

La Révolution française avait renversé la légitimité monarchique lui substituant un nouveau souverain : le Peuple. De même qu’en instaurant la laïcité disparaissait la légitimité divine. C'est désormais une entité médiatico-judiciaire qui s'octroie une légitimité autocratique.

Progressivement, les magistrats se sont écartés de leur mission première, à savoir dire le droit, préférant interpréter celui-ci. Les juges réclamant leur indépendance à l’égard du pouvoir politique l’ont choisi pour cible privilégiée affaiblissant la volonté du peuple souverain.

Gardiens de l’équité juridique, les magistrats se lancent dans des chasses aux sorcières délaissant l’intérêt public au profit de procédures idéologiquement orientées.

Il n’est pas question d’absoudre ou feindre d'ignorer les turpitudes des élus.  Ce sont ces dérives criminelles qui ont placé les hommes politiques indélicats entre les mains des juges d’instruction, les contraignant à voter sous la pression, des lois de transparence les soumettant progressivement aux magistrats.

Le rôle de la justice est d’être une et universelle. Mais davantage encore, la Justice doit être aveugle et rendre ses décisions au nom du peuple.

Que les magistrats ne soient pas élus démocratiquement est probablement une lacune de la constitution de la cinquième République.  Même s’il est fort probable que l’élection des juges ouvrirait la porte à bien d’autres problématiques, on pourrait cependant véritablement parler de Justice indépendante puisqu’elle deviendrait légitime.

L’association avec le pouvoir médiatique a donné naissance à un monstre contre nature, une entité vouée à une idéologie déconnectée de la volonté populaire qu’elle tente de soumettre.

La défiance de la population envers le système judiciaire est la conséquence de celle envers les médias puisque désormais les deux se confondent.

Une majorité de Français reprochent à l’idéologie progressiste d’accorder davantage de droits aux coupables qu’aux victimes, de même que le pacte de confiance est rompu avec les politiciens dont les mensonges ne sont plus tolérés

Le constat actuel est le suivant : aux deux pouvoirs légitimes constitutionnels, l’exécutif et le législatif, sont venus se greffer deux pouvoirs virtuels, le judiciaire et le médiatique qui modifient la suprématie démocratique du peuple, créant en cela les conditions d’un soulèvement populaire.

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