
A LA CAISSE !
15 mars 2012
Comment réussir à taxer les exilés fiscaux français ?
Nicolas Sarkozy s'en est pris aux exilés fiscaux lundi soir sur TF1 en proposant un impôt "lié à la nationalité", sur le modèle Américain.
La crise financière et budgétaire appelle une réflexion sur la solidarité entre les contribuables. Cette solidarité est le plus souvent recherchée à travers le mécanisme de l’impôt redistributif, les prélèvements les plus élevés étant censés frapper les plus aisés, etc. Mais la question de la forme technique que doit revêtir la solidarité fiscale est une question secondaire, en ce sens qu’elle suppose déjà acquise la réponse à une question première et plus fondamentale : sur qui doit peser la charge de l’impôt ? Du point de vue de la justice fiscale, la question de l’identité du contribuable est première entre toutes. Et dans un monde globalisé, cette question renvoie à celle de savoir quel lien de rattachement pertinent le contribuable doit entretenir avec la France.
Nombreux sont les Français qui, pour d’excellentes raisons professionnelles ou personnelles, s’établissent à l’étranger après avoir profité de nombreuses années des services publics offerts par notre pays. Faut-il leur imposer une contribution fiscale particulière lorsqu’ils ont quitté le territoire ?
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THEMATIQUES
EconomieDaniel Gutmann et Jean-Yves Mercier sont avocats au cabinet CMS Françis Lefebvre et membres du Cercle des fiscalistes.
Daniel Gutmann et Jean-Yves Mercier sont avocats au cabinet CMS Françis Lefebvre et membres du Cercle des fiscalistes.
