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PATATRAS

IFI, Ordonnances Travail, taxe d'habitation... : Emmanuel Macron se méfie-t-il suffisamment du pouvoir de nuisance de Laurent Fabius et du Conseil constitutionnel ?

Un vent de réformes a soufflé sur la France depuis l'élection du président Macron. Selon l'adage "qui trop embrasse mal étreint", la multiplication des textes pose la question de leur sûreté juridique, en clair de leur bonne et valable constitutionnalité.

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Les mesures phares que sont les ordonnances travail ( 1 ), la réforme de l'ISF par création de l'IFI ( 2 ), l'exonération partielle de la taxe d'habitation ( 3 ) forment un trio dont le dédale des nombreux articles constitutifs peut fort bien contenir des scories juridiques que les Sages de la rue Montpensier ne seront pas enclins à accepter.

Chacun connaît la rigueur juridique du président Fabius et chacun peut mesurer que la composition du Conseil constitutionnel compte peu de personnalités versées dans l'idolâtrie frénétique du Chef de l'Etat. Pour ne pas dire plus.

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A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Yves ARCHER est économiste, membre de la SEP (Société d’Économie Politique), profession libérale depuis 34 ans et ancien de l’ENA