
LA GUERRE DE TROIE N'AURA PAS LIEU
14 mars 2017
Hauts-fonctionnaires contre Marine Le Pen : une drôle de guerre qui reste peu probable
Les invectives et menaces entre hauts-fonctionnaires hostiles au Front National et Marine Le Pen, candidate de ce parti, n'ont cessé de pleuvoir ces derniers temps. Cependant, si le ton est belliqueux, le champ de bataille semble bien mince, voire inexistant.
Atlantico : L'administration peut-elle réellement s'opposer au projet d'un président élu par les Français ? Si cette question ne se pose pas en cas d'instauration d'un régime antidémocratique, ou antirépublicain, comment juger le devoir de réserve dans le cas d'une opposition politique, aussi marquée soit elle ?
Hyppolite Lachaize : En principe non, elle ne peut pas s’y opposer sauf dans un cas : si les ordres reçus sont "manifestement illégaux", c’est-à-dire de toute évidence contraire à la Constitution, aux engagements internationaux de la France ou aux lois. Dans une telle hypothèse, les fonctionnaires n’ont pas seulement le pouvoir, mais le devoir de refuser de les appliquer. Dans tout autre cas de figure, si les ordres ne sont pas manifestement illégaux, les fonctionnaires ont un devoir d’obéissance. Il faut noter que selon la Constitution, article 20 et 21, leur supérieur hiérarchique n’est pas le Président de la République, mais le Premier ministre et les membres du gouvernement.
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PolitiqueHyppolite Lachaize est haut-fonctionnaire.
Hyppolite Lachaize est haut-fonctionnaire.
