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Un homme a été arrêté à Houston en raison de l'envoi d'un mail à caractère pédopornographique.
Un homme a été arrêté à Houston en raison de l'envoi d'un mail à caractère pédopornographique.
©Reuters

Une question d'éthique

Google fait arrêter un pédophile à cause d’un e-mail : pourquoi nous avons tous à y perdre en termes de libertés individuelles

A Houston, au début du mois d'août 2014, John Henry Skillern a été arrêté pour avoir envoyé un mail au contenu pédopornographique. Google, via Gmail, a pu scanner l'intégralité des messages et le dénoncer aux forces de police locale, soulevant ainsi la question de savoir si la lutte contre la pédophilie justifie que Google dispose d'un droit de regard absolu sur nos données. Le débat est ouvert.

Etienne  Drouard

Etienne Drouard

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.

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Atlantico : En début de mois, un homme a été arrêté à Houston en raison de l'envoi d'un mail à caractère pédopornographique. Google a du scanner les mails de l'individu, utilisateur de Gmail, pour accéder au message en question, avant d'en faire état aux autorités locales. Les citoyens ont-ils plus à gagner en termes de sécurité qu'à perdre en termes de liberté à ce genre de pratiques ? 

Etienne Drouard : Le prétexte d’un gain en terme de sécurité se fait aux dépends de la liberté de tous. Pratiquer un scan généralisé de toutes les conversations pour trouver un ou quelques criminels, c'est partir du principe que l'ensemble des individus sont potentiellement coupables et, à ce titre là, c'est sacrifier la liberté de tout un groupe pour attraper potentiellement un pédophile. C'est avec ce genre de démarche que l'on finirait par laisser fouiller toute habitation, tout ordinateur, toute personne, à tout moment, pour un motif de sécurité, voire de prévention des infractions. Et, pour parfaire le tableau, cette fouille serait à l’initiative d’une entreprise. Et bien cette fiction devient une réalité.

Certains estimeront que ce type de fouille procède d’une démarche légitime, puisqu'il s'agit de protéger la société. C'est pourtant comme cela qu'on la prive de ses libertés les plus essentielles. Dans les faits, Google est davantage soutenu par la morale que par la loi. La loi fixe comme principe sacré le secret des correspondances, qui ne peut être levé que par certaines autorités publiques et impose aux postiers, fournisseurs d'accès, opérateurs de téléphonie, fournisseurs de messagerie, etc, de ne pas prendre connaissance des correspondances qu'ils sont chargés de transporter. Toutefois, s'il s'avère qu'ils ont fortuitement connaissance d'un élément répréhensible, ils sont dans l'obligation de le rapporter aux autorités.

La démarche qu'a eue Google dans le cas présent est différente : il a mis en place une reconnaissance faciale des enfants victimes de pédophilie qui lui permet d'identifier automatiquement ces mêmes enfants quand ils apparaissent dans des pièces jointes à des mails. Le scan des emails par Google s'est fait de façon spontanée, violant donc le secret des correspondances de millions de personnes, pour mener à une délation légitime, morale et néanmoins licite d’une personne. Google précise dans ses conditions d'utilisation soumises au droit américain, qu'il s'arroge le droit de scanner les données qui transitent notamment via Gmail. En conséquence, les uniques limites à ses possibilités d’intrusion sont désormais techniques et morales. Mais il faut garder à l'esprit que la morale de Google est une variable susceptible d'évoluer selon sa propre stratégie. C'est une démarche qui tend à saper la liberté de toute la société au prétexte des quelques criminels qui peuvent se cacher parmi elle. Or, ce n’est pas parce que l’on n’a rien à se reprocher que l’on a rien à cacher.

Pour autant, la lutte contre la pédophilie et la pédopornographie représente une priorité. Jusqu'où peut-on aller ?

En droit français et européen, un prestataire technique est astreint à une obligation de vigilance dans ces domaines. S'il n'a pas le droit de scanner des courriers comme cela a été fait par Google, il est contraint de prévenir les autorités quand il découvre des contenus illicites -ou en est informé. La voie normale consiste à être saisi d'une réquisition judiciaire concernant un individu spécifique et suspect, dans le cadre d'une enquête par exemple, et dans ce cas exercer une surveillance requise par un juge. Pour autant, l'autorité judiciaire n'a pas le droit d'ordonner un scan global de la population dans l'espoir de trouver potentiellement un pédophile non identifié. Elle ne peut pas non plus prendre le problème à rebours et remonter jusqu'à un criminel depuis un contenu illicite.

Dans le cas de la pédophilie et de la pédopornographie, le juge pénal peut admettre comme recevables des éléments de preuves recueillis illégalement. Si un courrier est ouvert de façon illicite mais permet de découvrir la preuve d’un crime, cette preuve restera recevable. 

A qui revient la mission de traque que Google s'est octroyée ?

C'est une mission qui revient aux autorités et non à Google. Concrètement, Google est un point de passage par lequel transitent des masses gigantesques d’informations, auxquelles la plupart des Etats n’ont pas un accès généralisé. Adopter cette attitude est très bénéfique pour Google, mais pas désintéressé pour autant : Google cherche à déplacer les comportements criminels sur d'autres services que Gmail. L'effet dissuasif recherché, ça n'est pas tant de réduire le nombre de pédophiles, que de baisser le nombre de pédophile sur Gmail, tout en se forgeant l’image d’une entreprise "vertueuse", plus puissante que la plupart des Etats, mais bienveillante. L’autre effet est de faire oublier que Google scanne l'ensemble des courriels pour pouvoir proposer des publicités adaptées aux informations qui ressortent des conversations.

En communicant sur la lutte contre la pédophilie, Google légitime le scan généralisé des messageries et le banalise, ce qui conforte le cœur de son modèle économique : des services gratuits fournis aux particuliers, financés par les entreprises auxquelles Google vend des profils de consommation et des intentions d’achat.

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