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La fraude en France
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Fraude sociale “record” : ces autres fraudes beaucoup plus importantes dont on parle beaucoup moins

12%, c'est l'augmentation des fraudes mesurée par les organismes de la Sécurité sociale en 2013 par rapport à l'année précédente, constituant un record.

Jacques Bichot

Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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Le ministère des finances abrite une Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui publie chaque année un bilan des fraudes ayant été détectées dans les différents services sociaux et fiscaux susceptibles de subir des préjudices de ce type. Cette Délégation prévient que les chiffres fournis ne sont pas nécessairement le reflet exact de la réalité, car la détection et la mesure de la fraude constituent des opérations très délicates. Voici ce que l’on peut lire sur son site, abrité par celui de Bercy (economie.gouv.fr) :

"En matière de fraude, les estimations

doivent toujours être considérées

avec beaucoup de prudence. En

effet, la fraude est, par nature, un phénomène

occulte et donc difficile à mesurer.

Des chiffres circulent parfois avec des

écarts considérables car ils couvrent des

périmètres très différents et les méthodes

employées ne permettent pas d’appréhender

les mêmes comportements."

 

Les fraudes à l’assurance maladie ont été à l’honneur lundi 5 janvier 2015 car l’estimation de la DNLF pour 2013 vient d’être fournie, dernière d’une série comportant tous les organismes sociaux et la fiscalité. Il s’agit de 176,6 M€, soit environ un millième des dépenses d’assurance maladie en 2013, qui s’élèvent à 173,8 Md€.

Au total, la sécurité sociale serait grugée de 636 M€, dont environ 300 M€ pour la branche recouvrement (les URSSAF), du fait principalement du travail "au noir". Et d’autres institutions "sociales" seraient aussi à prendre en considération, en particulier Pôle emploi, avec une bonne centaine de millions.

Ces chiffres restent modestes en comparaison de la fraude fiscale. Les "carrousels de TVA", expression consacrée, privent le Trésor d’environ 10 Md€ selon Bercy, et de 25 Md€ selon la Commission européenne (Les Echos du 5 janvier 2015). Là, on joue vraiment dans la cour des grands ! Et il ne s’agit pas principalement de pertes de recettes, comme en provoquent les paiements "de la main à la main" où le prestataire de service fait payer le prix hors taxe plus une petite marge supplémentaire, inférieure à ce qu’aurait été la TVA, de façon à ce que son client soit lui aussi gagnant. Non, le carrousel de TVA est la Rolls de la fraude ! Il consiste à se faire rembourser une TVA n’ayant jamais été payée ; la société qui obtient de tels remboursements pour des exportations et des importations imaginaires a une vie brève mais bien remplie : elle est dissoute, ainsi que celles à qui elle a facturé des ventes fictives et celles qui lui ont facturé des achats fictifs, avant que le pot-aux-roses ne soit découvert.

Cette énormité de la fraude à la TVA ne signifie pas qu’il soit inutile de dépister les "petits malins" qui obtiennent plusieurs RSA ou plusieurs allocations familiales dans différents départements et les professionnels médicaux ou paramédicaux qui déclarent un acte de petite chirurgie alors qu’il s’agissait d’une simple consultation, ou 12 pansements là où une série de 10 seulement avaient suffi. Mais la fraude industrielle comme le carrousel de TVA revêt une autre gravité, financière et morale.

Bien entendu, de petites escroqueries commises par des personnes qui n’ont absolument pas besoin de cela pour vivre à leur aise sont moralement très moches. Mais certaines personnes ont des excuses. Quand on voit certains tarifs de la sécurité sociale, on se dit que l’infirmier qui compte quelques séances de trop est peut-être moins coupable que les hauts fonctionnaires et les hommes politiques qui, en toute bonne conscience, ont radiné sur le tarif de l’acte. Est-ce que l’ouvrier payé au lance-pierre est tellement coupable s’il fait traîner ses pauses un peu en longueur, de façon à ne travailler que 32 heures sur les 35 pour lesquelles il est payé ?

La sécurité sociale est devenue l’analogue d’un employeur, d’un patron, et le patron qui paye nettement moins que le juste salaire ne peut pas être considéré comme complètement innocent du comportement "tire-au-flanc" de certains de ses employés. Si les infirmiers ont 18,3 M€ de facturations bidon, et les médecins 6,1 M€ seulement, pour un chiffre d’affaires très supérieur, ce n’est probablement pas parce que les premiers ont une conscience morale plus élastique que les seconds, mais sans doute parce que les tarifs de la sécurité sociale qui les concernent sont globalement plus injustes que ceux qui s’appliquent aux actes accomplis par des docteurs en médecine.

Cela montre que l’estimation pécuniaire de la fraude n’est pas seule à être délicate : l’estimation morale ne l’est pas moins, puisqu’il existe aussi bien des fraudes réparatrices d’injustices commises par ceux qui fixent les tarifs que des fraudes absolument injustifiables pratiquées par de véritables gangsters, et beaucoup d’intermédiaires entre ces deux extrêmes.

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